LA GOUVERNANCE DU FONCIER AGRICOLE AU MAROC : DEFIS ET PERSPECTIVES

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LA GOUVERNANCE DU FONCIER AGRICOLE AU MAROC : DEFIS ET PERSPECTIVES

Mouna OULKHIR
Doctorante en droit privé
Université Cadi ayyad, Marrakech, Maroc

RESUME

La problématique du foncier agricole au Maroc, enracinée dans l’histoire du pays, est exacerbée par la multiplicité des institutions chargées de sa gestion et la dualité du mode de sécurité foncière. Ces obstacles majeurs au développement économique comprennent la complexité des statuts et structures fonciers, ainsi que les modalités d’accès et d’exploitation des terres. Malgré la privatisation des terres collectives et domaniales, les investissements privés en agriculture sont limités en raison de la disponibilité restreinte des terres agricoles. La concentration foncière et le morcellement entravent également les efforts entrepris dans le cadre de la réforme agraire.

But et objectif :

Nous visons à obtenir une compréhension approfondie et détaillée de toutes les caractéristiques spécifiques du foncier agricole au Maroc, ce qui nécessite une réflexion attentive sur les défis actuels liés à une gestion des terres agricoles qui soit à la fois efficace, équitable et durable.

Méthodologie :

La démarche méthodologique adoptée implique une analyse de la situation actuelle du foncier agricole au Maroc, ainsi que l’identification des facteurs entravant son amélioration. L’objectif est de mettre en lumière les lacunes en vue d’une meilleure cohérence et intégration des politiques et programmes, tout en identifiant les défis à relever pour favoriser un développement durable du foncier agricole. En plus de la compilation des documents de référence, cette approche intègre une démarche participative et une consultation élargie.

Résultats :

Dans ce contexte historique complexe, les litiges persistants et la diversité des statuts juridiques fonciers continuent de restreindre l’exploitation optimale des terres agricoles. Les règles administratives complexes, les conflits liés aux terres collectives et la fragmentation constante des terres demeurent d’importants obstacles au développement agricole au Maroc malgré les efforts positifs déployés.

Mots clés: Gouvernance, Foncier, politiques foncière, structures foncière, plan Génération green.


AGRICULTURAL LAND GOVERNANCE IN MOROCCO: CHALLENGES AND PROSPECTS

Mouna OULKHIR
PhD student in private law
Cadi Ayyad University, Marrakech, Morocco

ABSTRACT

The issue of agricultural land in Morocco, rooted in the country’s history, is exacerbated by the multiplicity of institutions responsible for its management and the duality of the land tenure system. Major obstacles to economic development include the complexity of land statuses and structures, as well as the terms of access and use of the land. Despite the privatization of collective and state lands, private investments in agriculture are limited due to the restricted availability of agricultural land. Land concentration and fragmentation also impede efforts within the framework of agrarian reform.

Goal and Objective:

Our goal is to gain a comprehensive and detailed understanding of all specific characteristics of agricultural land in Morocco. This requires careful consideration of current challenges related to the management of agricultural land, aiming for effectiveness, fairness, and sustainability.

Methodology:

The adopted methodological approach involves an analysis of the current situation of agricultural land in Morocco, along with identifying factors hindering its improvement. The objective is to highlight gaps for better coherence and integration of policies and programs, while identifying challenges to promote sustainable development of agricultural land. In addition to compiling reference documents, this approach incorporates a participatory process and broad consultation.

Results:

In this complex historical context, persistent disputes and the diversity of legal land statuses continue to restrict the optimal exploitation of agricultural land. Complex administrative rules, conflicts related to collective lands, and constant land fragmentation remain significant obstacles to agricultural development in Morocco despite positive efforts deployed.

Keywords: Governance, Land, land policies, land structures, Green generation plan.


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