ENTRE PRINCIPE DE LIBERTE DES PRIX ET NECESSITE D’INTERVENTION DE L’ÉTAT : ANALYSE DU REGIME JURIDIQUE MAROCAIN RIZQY BasmaDocteure chercheuse en droit de la concurrence Université Hassan 1, Settat, Maroc RESUME Si, en principe, les prix résultent du libre jeu. de l’offre et de la demande, l’État conserve la facultéContinue Reading
L’OFFICE DU JUGE DANS LA PREVENTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE : ENJEUX, DEFIS ET PERSPECTIVES D’UNE REGULATION ANTICIPATIVE ET CURATIVE EN DROIT FRANCO-MAROCAIN Bouchta ALOUIMaitre de conférences habilité Docteur en droit des affairesUniversité Sidi Mohamed Ben Abdellah – Fès-Maroc Nada KADRIDoctorante en droit des affairesUniversité Sidi Mohamed Ben Abdellah –Continue Reading
ENTRE GOUVERNEMENTALITE ET GOUVERNABILITE : POUR UNE LECTURE CRITIQUE DE LA GESTION PUBLIQUE DES RISQUES LIES A L’EAU AU-DELA DE LA GOUVERNANCE, CAS DU MAROC RESUME Abdellatif EL GHAZIDoctorantInstitut National d’Aménagement et d’Urbanisme, Rabat, Maroc (INAU) ADIL ZABADI Enseignant ChercheurInstitut National d’Aménagement et d’Urbanisme, Rabat, Maroc (INAU) Dans un contexteContinue Reading
RÉFORME DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE MAROCAINE À L’ÈRE NUMÉRIQUE : APPROCHE JURIDIQUE DU NOUVEAU MANAGEMENT PUBLIC SADIKI AbdelaliDocteur affilié au Laboratoire de recherche en Droit Public et d’Etudes Juridique et PolitiquesUniversité Chouaib Doukkali, El Jadida, Maroc RESUME Cet article examine la réforme de l’administration publique marocaine à la lumière du NouveauContinue Reading
السياسات البيئية متعددة الأطراف: مسارات الحوكمة العالمية وإشكالية الانسجام النية خالدأستاذ محاضرجامعة محمد الخامس بالرباط الملخص تلعبُ السياساتُ البيئيةُ متعدّدةُ الأطرافِ دورًا مهمًّا ضمن شبكةٍ معقّدةٍ من الآلياتِ والبُنى التي تُشكّلُ الحوكمةَ العالميةَ، من غير أن تقتصرَ عليها بوصفِها الركيزةَ الوحيدة، إذ تكشف عن تداخل معقد بين الديناميكيات القانونية والسياسيةContinue Reading
LE DROIT INTERNATIONAL FACE A LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES : CONTESTATION NORMATIVE ET OBSTACLES ÉTATIQUES A SON EFFECTIVITE. KHACHANI SouadDocteure en Droit Public et Sciences PolitiquesUniversité Mohammed 5, Rabat, Maroc RESUME L’évolution du droit international relativement à la lutte contre les violences exercées à l’encontre des femmes illustre unContinue Reading
LE REGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR AU MAROC : ENTRE PROMOTION DE L’INITIATIVE INDIVIDUELLE ET INSECURITE JURIDIQUE AMIMI MeryemDocteure en droit privé Universiapolis, Ecole polytechnique, Laayoune, Maroc RESUME Aujourd’hui, le statut d’auto-entrepreneur ne peut plus être perçu comme une simple tendance passagère choisie par des personnes en quête d’alternatives face au chômage.Continue Reading
بدر الباز دكتور في القانون العام والعلوم السياسيةجامعة سيدي محمد بن عبد الله، فاس، المغرب الملخص التمكين الانتخابي حسب المعايير الدولية، انتقل من مقاربة حقوقية عامة إلى مقاربة شمولية، تنبني على محددات خاصة، جوهرها اتخاذ تدابير لصالح الفئات المهمشة، بناء على معيار الضرورة ومعيار التناسب ومعيار تحقق هدف التمكين. وهذه المعاييرContinue Reading
LE MAROC FACE A L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) : LIMITES CONSTITUTIONNELLES ET PERSPECTIVES D’INTEGRATION Yasmine CherkaouiDoctorante en DroitUniversité Hassan II,Casablanca-Maroc Boutayeb NouraEnseignante chercheureUniversité Hassan II,Casablanca-Maroc Cet article analyse les enjeux constitutionnels et juridiques liés à l’adhésion éventuelle du Maroc à l’Organisation pour l’Harmonisation enContinue Reading
ENNADRE, M., & HABA, M. (2025). FORMATION DES ELITES A L’UNIVERSITE : RELATION ENTRE LES SOFT SKILLS ET LA RESPONSABILITE SOCIALE AUPRES DES ETUDIANTS DE DROIT. REVUE DROIT ET SOCIETE, 6(18), 20‑33. https://doi.org/10.5281/zenodo.17454872 FORMATION DES ELITES A L’UNIVERSITE : RELATION ENTRE LES SOFT SKILLS ET LA RESPONSABILITE SOCIALE AUPRES DESContinue Reading
Article Auteur Pages DOI LES OBSTACLES JURIDIQUES À L’ACCÈS À LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE : UNE ENTRAVE À LA PRÉVENTION EFFICACE DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES Ouiam SADEK 7‑19 https://doi.org/10.5281/zenodo.17402842 FORMATION DES ELITES A L’UNIVERSITE: RELATION ENTRE LES SOFT SKILLS ET LA RESPONSABILITE SOCIALE AUPRES DES ETUDIANTS DE DROIT Mohamed ENNADREMohamed HABAContinue Reading
Pour citer SADEK, O. (2025). LES OBSTACLES JURIDIQUES À L’ACCÈS À LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE : UNE ENTRAVE À LA PRÉVENTION EFFICACE DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES. REVUE DROIT ET SOCIETE, 6(18), 7‑19. https://doi.org/10.5281/zenodo.17402842 LES OBSTACLES JURIDIQUES À L’ACCÈS À LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE : UNE ENTRAVE À LA PRÉVENTION EFFICACEContinue Reading
Utilisation de l’IA dans la Recherche Académique IA & Recherche Vue d’ensemble Bénéfices Défis Outils & Pratiques Conclusion Vue d’ensemble Bénéfices Défis Outils & Pratiques Conclusion L’Intelligence Artificielle au service de la Recherche Académique Une exploration interactive de l’impact, des opportunités et des questions éthiques soulevées par l’intégration de l’IAContinue Reading
Guide Interactif de la Recherche Académique Tableau de Bord de la Recherche Académique Un outil interactif pour naviguer les étapes clés de la conception d’un projet de recherche. 1. Définir le Projet 2. Explorer la Connaissance 3. Le Processus Complet Définir le Projet : Du Sujet à l’Hypothèse Cette premièreContinue Reading
Il suffit d’un simple regard sur notre époque pour comprendre à quel point le monde s’accélère. Les technologies redessinent les contours du pouvoir, les sociétés réinventent leurs équilibres, et la planète, elle aussi, exige un nouveau pacte entre l’homme et la nature. Le droit, dans cette course effrénée, n’est plusContinue Reading
RITUELS DE REGENERATION ET DYNAMIQUES DE TRANSMISSION RELIGIEUSE : LE SACRIFICE ET LA TRANSE DE POSSESSION DANS LE CULTE DES GNAWA Fatima-Ezzahra BOUACHRINEProfesseur d’anthropologie Institut National des Sciences de l’Archéologie et du Patrimoine (INSAP- RABAT) RESUME La ṭaġnawīt[1]représente un phénomène humain et social profondément ancré, perpétué par la transmission traditionnelleContinue Reading
LA JUSTICE A L’EPREUVE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : ENTRE RATIONALISATION ALGORITHMIQUE ET FRAGILISATION DES DROITS FONDAMENTAUX EUSEBE, J.-V. (2025). LA JUSTICE A L’EPREUVE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : ENTRE RATIONALISATION ALGORITHMIQUE ET FRAGILISATION DES DROITS FONDAMENTAUX. REVUE DROIT ET SOCIETE, 6(17), 96‑109. https://doi.org/10.5281/zenodo.17280084 Jean-Verdy EUSEBEDoctorant-Chercheur en Droit PrivéUniversité Moulay Ismail (UMI)-MEKNÈSContinue Reading
POUR CITER HAMOUTI, N., & ELBOUZIDI, A. (2025). LES CELLULES DE VIOLENCE CONTRE LES FEMMES ET LEURS OBSTACLES OPERATIONNELS : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FES AU MAROC A TITRE D’EXEMPLE. REVUE DROIT ET SOCIETE, 6(17), 96‑113. https://doi.org/10.5281/zenodo.17088603 LES CELLULES DE VIOLENCE CONTRE LES FEMMES ET LEURS OBSTACLES OPERATIONNELS: TRIBUNALContinue Reading
مسطرة التبليغ في القانون الضريبي المغربي يوسف, . محسن . (2025). مسطرة التبليغ في القانون الضريبي المغربي. مجلة القانون و المجتمع, 6(17), 26‑39. https://doi.org/10.5281/zenodo.17081182 الملخص يوسف محسنباحث في صف الدكتوراهكلية العلوم القانونية والسياسية، جامعة الحسن الأول- سطات، المغرب تسيّج العلاقة الضريبية بمجموعة من المساطر التي جعلها المشرّع المغربي ضمانات لكلاContinue Reading
التغيرات المناخية والعدالة البيئية: قراءة قانونية في تأثيرها على المجتمع Pour citer l’article البوعزاوي, . السعدية . (2025). التغيرات المناخية والعدالة البيئية: قراءة قانونية في تأثيرها على المجتمع. مجلة القانون و المجتمع, 6(17), 5‑27. https://doi.org/10.5281/zenodo.16923109 الملخص البوعزاوي السعديةدكتورة في القانون العام والعلوم السياسيةجامعة محمد الخامس الرباط في ظل التغيرات البيئيةContinue Reading
L’ÉCONOMIE VERTE À L’ÈRE DE LA COMMUNICATION INNOVANTE Pour cité l’article : BOUNIT, H., BOUNIT, A., & TAIBI, M. (2025). L’ÉCONOMIE VERTE À L’ÈRE DE LA COMMUNICATION INNOVANTE. REVUE DROIT ET SOCIETE, 6(17), 80‑95. https://doi.org/10.5281/zenodo.16921106 BOUNIT HammadiEnseignant chercheur Université ibn zohr Agadir, Maroc. BOUNIT AhmedDocteur en génie industrielleUniversité Cadi Ayyad,Continue Reading
CITATION NYA, K. (2025). VERS UN PILOTAGE À DISTANCE DE LA TERRITORIALISATION DE L’OFFRE DE SOINS AU MAROC. Revue droit & société, 6(17), 64‑79. https://doi.org/10.5281/zenodo.16874936 Khalid Nya Enseignant chercheur en Droit public et sciences politiquesFaculté des sciences juridiques économiques et sociales –Agdal-, Université Mohammed V de Rabat RESUME En raisonContinue Reading
Citation CHADLI, M., & LYDIE EVELINE, E. P. (2025). LA COOPERATION ECONOMIQUE ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE ROYAUME DU MAROC : ENJEUX ET PERSPECTIVES A L’AUNE DE LA ZLECAF. Revue droit et société, 6(17), 34‑63. https://doi.org/10.5281/zenodo.16851911 CHADLI MEHDIChercheur en Droit International ÉconomiqueUniversité Mohammed-V, Rabat, Maroc LYDIE EVELINE EKAMBIContinue Reading
Sommaire Titre Auteur(s) Pages DOI QUAND LE MONDE CHANGE, LE DROIT ECOUTE BENNANE, Y 3-4 OPEN SOURCE INTELLIGENCE » A L’ERE NUMERIQUE : UN SPECTRE ETHICO-POLITIQUE ENTRE POUVOIR, PREUVES ET LIMITES JUDICIAIRES. BENNANI, H., EL MAYSOUR, M. A. 5-18 https://doi.org/10.5281/zenodo.15847508 ORGANISATION SOCIALE ET POLITIQUE DES COMORES, AU XVIII EME AUContinue Reading
Mohamed Mladjao MOUHAMMAD ANBDOUL ANLYMDoctorant en Droit Public et Sciences politiques Université Hassan II de Casablanca (FSJES) de Mohammedia Elasser ABDERRAZEK Professeur universitaire Université Hassan II de Casablanca, Maroc, FSJES Mohammedia. RESUME Cette étude propose une lecture historique et analytique de l’évolution des structures politiques dans l’archipel des ComoresContinue Reading
BENNANI HniyaDoctorante-chercheure en Droit Privé Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès – Maroc EL MAYSOUR Mohammed AmineÉtudiant-chercheur, Master Gestion des Conflits et Alliance des CivilisationsUniversité Euromed de Fès, Maroc RESUME A l’ère numérique, l’OSINT (Open Source Intelligence) émerge comme un outil polymorphe qui oscille entre révélation de réalités sociales et instrumentalisationContinue Reading
BARBACH AbdelhaqDoctorant en droit Université Hassan II, Casablanca. Maroc RESUME L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine médical soulève des enjeux juridiques et bioéthiques inédits, notamment en matière de consentement éclairé et d’autonomie des patients. Le fonctionnement opaque des algorithmes d’IA, souvent qualifié de « boîte noire »,Continue Reading
EL MAHI RachidDoctorant en droit des affairesUniversité Sidi Mohamed Ben Abdellah- Fès- Maroc ALOUI BouchtaMaitre de conférences habilitéUniversité Sidi Mohamed Ben Abdellah-Fès-Maroc RESUME Origine de l’arrêt conservé au secrétariat greffe de la cour d’appel commerciale de Casablanca Arrêt n° 332 Daté du : 28/01/2020 Dossier n° : 2019/8301/5778 Règle :Continue Reading
سعيد الحركاتيطالب باحث بسلك الدكتوراهجامعة الحسن الثاني بالمحمدية، الدار البيضاء، المغرب المــلـخــــــــص تهدف هذه الدراسة إلى تحليل الوضع الأمني المضطرب بمنطقة الساحل والصحراء – خاصة في مالي والنيجر – من زاوية تأثير العامل الديموغرافي الذي يضاعف من التحديات التي تواجهها هذه الدول. فالنمو السكاني السريع إلى جانب التركيبة السكانية الشابة،Continue Reading
BOURRAIS Driss Doctorant en science politique Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès, Maroc RESUMÉ L’objectif de cet article est de traiter du phénomène du terrorisme qui se manifester sous diverses formes, y compris le djihadisme contemporain. Il y est souligné que le terrorisme transnational agit souvent au-delà des frontières nationalesContinue Reading
Mohamed Azzouzi Docteur en droit privé, chercheur en droit pénal Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès, Maroc Rajae Zine El Abidine Docteure en droit privé, chercheure en sciences criminelles Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès, Maroc Maria Neddi Docteure en droit privé, chercheure en criminologie Université Mohammed v, Rabat, MarocContinue Reading
RESUMÉ MARZAQ Chaimae Doctorante en droit des affaires Université Sidi Mohamed ben Abdellah, Fès, Maroc. NFISSI Kawtar Professeure en droit privé Université Sidi Mohamed ben Abdellah, Fès, Maroc. Cet article explore en profondeur le cadre juridique du redressement judiciaire au Maroc, une procédure essentielle visant à offrir une deuxièmeContinue Reading
المــلـخــــــــص ربيعة المعاشي دكتور في القانون العام جامعة عبد المالك السعدي بطنجة، المغرب يتناول هذا المقال مؤسسة الزوايا في المغرب باعتبارها جزءًا هامًا من النسيج الديني والاجتماعي في البلاد. منذ نشأتها، لعبت الزوايا دورًا محوريًا في توجيه الأتباع نحو التعاليم الإسلامية والروحية، وكانت مراكز أساسية لنشر الفكر الصوفي وتعزيز العقيدةContinue Reading
LA GESTION DES GROUPES D’AUTODEFENSE DANS LA REGION DE L’EXTREME-NORD DU CAMEROUN : ENJEUX ET PERSPECTIVES FACE A BOKO HARAM RESUME Alexis KANGATLAM PhD, Charge de cours en sciences de gestion Université de Maroua/Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua, Cameroun La crise de Boko Haram a profondément affecté le Cameroun,Continue Reading
SOMMAIRE DES ARTICLES EN FRANCAIS TITRE DE L’ARTICLE Auteurs pages DOI 1 LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE POUR NSUFFISANCE D’ACTIF ALOUI Bouchta 7-41 https://doi.org/10.5281/zenodo.13823736 2 LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE POUR NSUFFISANCE D’ACTIF BENNANI Hniya 42-62 https://doi.org/10.5281/zenodo.13823964 3 LES ENJEUX CONTEMPORAINS DE LA PROTECTIONContinue Reading
المــلـخــــــــص أمباركي بنيونس دكتور في القانون العام جامعةمحمد الأول وجدة ، المغرب في هذا المقال سنتطرق إلى إشكالية تعويض ضحايا الحوادث المدرسية بين مسؤولية المعلم المبنية على الخطاء الواجب الإثبات والمسؤولية المفترضة، وكذا صعوبة التعويض الناتج عن عيوب مسطرية في إطار التأمين المدرسي. فرغم كثرة النصوص القانونية التي تهدف إلىContinue Reading
L’apparence en droit est une notion complexe qui renvoie à une réalité perçue pouvant différer de la situation juridique réelle. La « théorie de l’apparence » reconnaît que des droits qui semblent exister peuvent parfois produire des effets juridiques, même s’ils sont invalides selon les règles classiques. Cela souligne l’importance du contraste entre la perception et la réalité juridique.
Cette théorie trouve des applications dans différents domaines, y compris en droit pénal. Par exemple, elle se manifeste dans des infractions telles que le port illégal d’uniformes ou la contrefaçon de monnaie. Dans ces cas, la perception de l’apparence joue un rôle déterminant pour qualifier l’acte et en comprendre les conséquences.
L’évaluation de l’apparence repose sur l’effet qu’elle produit chez l’observateur. La perception subjective est donc primordiale. Certaines infractions exigent des qualités spécifiques, tant du délinquant que de la victime, ce qui souligne l’importance de l’apparence pour garantir l’équité et la précision dans l’application du droit.Continue Reading
LA PROPORTIONNALITE LEGALE : DE L’INCRIMINATION A LA PEINE BENNANI Hniya Doctorante Université Sidi Mohamed Ben Abdellah – FSJES Fès RESUME Le principe de proportionnalité, pierre angulaire du droit pénal, régit tant la création des infractions que la détermination des peines. Il assure un équilibre délicat entre la protection deContinue Reading
LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF ALOUI Bouchta Maitre de Conférences HDR Université Sidi Mohamed Ben Abdellah – Fès – Maroc RESUME L’action en comblement de l’insuffisance d’actif s’affirme, aujourd’hui, comme un instrument juridique d’une efficacité redoutable dans le cadre des procédures de restructuration duContinue Reading
Depuis l’adoption du code de la famille en 2004, la question de la conciliation est devenue un enjeu majeur principalement dans les affaires de divorce. L’article 82 dudit code stipule que le juge doit encourager la conciliation entre les parties en conflit, avant de prononcer un jugement définitif.
Cette disposition vise à éviter les litiges longs et coûteux pour les parties, et à préserver les liens familiaux autant que possible. Cependant, malgré cette volonté affichée de conciliation, les résultats sont souvent décevants et les limites de ce processus sont de plus en plus critiquées.
L’examen des expériences menées sur le plan international laisse croire que la médiation familiale est une alternative crédible et nécessaire pour promouvoir le règlement amiable des conflits familiaux et préserver la stabilité de l’institution familiale. Continue Reading
SENHAJI KARIM Houda Doctorante en droit privé Université Mohamed V, Rabat, Maroc RESUME Le sujet est présenté comme crucial pour comprendre et améliorer la régulation des pratiques de travail, surtout dans l’économie informelle. L’importance de l’étude est justifiée par les enjeux sociaux, économiques et juridiques qu’elle soulève. Les objectifs visentContinue Reading
RESUME Zahra EL AMINE Doctorante en droit privé Université Sidi Mohamed Ben Abdallah, Fès, Maroc À la recherche de la vérité, le travail de juge pénal consiste en un examen approfondi des preuves mises sous sa main, à travers la négation et l’affirmation, la dissociation et la liaison, pour finalementContinue Reading
TITRE DE L’ARTICLE AUTEURS PAGES LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE AU MAROC : ANALYSE DE LA CONTRIBUTION DE LA LOI 07-03 SUR LES INFRACTIONS RELATIVES AUX SYSTEMES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES DONNEES Abdellatif MARDDI 5-21 LA VRAISEMBLANCE DE LA PREUVE SCIENTIFIQUE ET LA FORMATION DE LA CONVICTION DU JUGE -CAS DESContinue Reading
N° TITRE PAGES DOI 1 LE SALARIE, L’ORDINATEUR ET LA FAUTE : ETUDE A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCE SOCIALE 7-28 https://doi.org/10.5281/zenodo.10615755 2 L’IMPLICATION DE LA FAUTE DE GESTION DANS LES DIFFICULTES D’ENTREPRISES : LORSQUE L’INSUFFISANCE D’ACTIF MET EN JEU LA RESPONSABILITE PATRIMONIALE DU DIRIGEANT 29-45 https://doi.org/10.5281/zenodo.10894085 3 LE STRESSContinue Reading
Abdellatif MARDDI Doctorant en sciences juridiques Université Mohamed V, Rabat, Maroc RESUME Dans la conjoncture actuelle, marquée par une évolution fulgurante des nouvelles technologies d’information de communication, la criminalité informatique se trouve de plus en plus confrontée à la justice pénale. Cette évolution, qui a marqué la vie économique duContinue Reading
Abdellatif MARDDI Doctorant en sciences juridiques Université Mohamed V, Rabat, Maroc RESUME La démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux, notamment Internet, ont entraîné des bouleversements importants dans la communication mondiale et le droit applicable. Ce passage de l’analogique au numérique annonce l’avènement d’une nouvelle ère quiContinue Reading
EL AZRI ENNASSIRI MARIAM Doctorante en Droit Privé Université Cadi Ayyad-Marrakech, Maroc RESUME Dans une ère socio-économique empreinte à une concurrence exacerbée et à des tentations frauduleuses, l’entreprise est menacée par des contraintes de toutes natures. A ce titre, une faute de gestion du dirigeant, bien qu’elle ne fasse l’objetContinue Reading
