EL MAHI RachidDoctorant en droit des affairesUniversité Sidi Mohamed Ben Abdellah- Fès- Maroc ALOUI BouchtaMaitre de conférences habilitéUniversité Sidi Mohamed Ben Abdellah-Fès-Maroc RESUME Origine de l’arrêt conservé au secrétariat greffe de la cour d’appel commerciale de Casablanca Arrêt n° 332 Daté du : 28/01/2020 Dossier n° : 2019/8301/5778 Règle :Continue Reading
سعيد الحركاتيطالب باحث بسلك الدكتوراهجامعة الحسن الثاني بالمحمدية، الدار البيضاء، المغرب المــلـخــــــــص تهدف هذه الدراسة إلى تحليل الوضع الأمني المضطرب بمنطقة الساحل والصحراء – خاصة في مالي والنيجر – من زاوية تأثير العامل الديموغرافي الذي يضاعف من التحديات التي تواجهها هذه الدول. فالنمو السكاني السريع إلى جانب التركيبة السكانية الشابة،Continue Reading
BOURRAIS Driss Doctorant en science politique Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès, Maroc RESUMÉ L’objectif de cet article est de traiter du phénomène du terrorisme qui se manifester sous diverses formes, y compris le djihadisme contemporain. Il y est souligné que le terrorisme transnational agit souvent au-delà des frontières nationalesContinue Reading
Mohamed Azzouzi Docteur en droit privé, chercheur en droit pénal Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès, Maroc Rajae Zine El Abidine Docteure en droit privé, chercheure en sciences criminelles Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès, Maroc Maria Neddi Docteure en droit privé, chercheure en criminologie Université Mohammed v, Rabat, MarocContinue Reading
RESUMÉ MARZAQ Chaimae Doctorante en droit des affaires Université Sidi Mohamed ben Abdellah, Fès, Maroc. NFISSI Kawtar Professeure en droit privé Université Sidi Mohamed ben Abdellah, Fès, Maroc. Cet article explore en profondeur le cadre juridique du redressement judiciaire au Maroc, une procédure essentielle visant à offrir une deuxièmeContinue Reading
L’apparence en droit est une notion complexe qui renvoie à une réalité perçue pouvant différer de la situation juridique réelle. La “théorie de l’apparence” reconnaît que des droits qui semblent exister peuvent parfois produire des effets juridiques, même s’ils sont invalides selon les règles classiques. Cela souligne l’importance du contraste entre la perception et la réalité juridique.
Cette théorie trouve des applications dans différents domaines, y compris en droit pénal. Par exemple, elle se manifeste dans des infractions telles que le port illégal d’uniformes ou la contrefaçon de monnaie. Dans ces cas, la perception de l’apparence joue un rôle déterminant pour qualifier l’acte et en comprendre les conséquences.
L’évaluation de l’apparence repose sur l’effet qu’elle produit chez l’observateur. La perception subjective est donc primordiale. Certaines infractions exigent des qualités spécifiques, tant du délinquant que de la victime, ce qui souligne l’importance de l’apparence pour garantir l’équité et la précision dans l’application du droit.Continue Reading
LA PROPORTIONNALITE LEGALE : DE L’INCRIMINATION A LA PEINE BENNANI Hniya Doctorante Université Sidi Mohamed Ben Abdellah – FSJES Fès RESUME Le principe de proportionnalité, pierre angulaire du droit pénal, régit tant la création des infractions que la détermination des peines. Il assure un équilibre délicat entre la protection deContinue Reading
LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF ALOUI Bouchta Maitre de Conférences HDR Université Sidi Mohamed Ben Abdellah – Fès – Maroc RESUME L’action en comblement de l’insuffisance d’actif s’affirme, aujourd’hui, comme un instrument juridique d’une efficacité redoutable dans le cadre des procédures de restructuration duContinue Reading
Depuis l’adoption du code de la famille en 2004, la question de la conciliation est devenue un enjeu majeur principalement dans les affaires de divorce. L’article 82 dudit code stipule que le juge doit encourager la conciliation entre les parties en conflit, avant de prononcer un jugement définitif.
Cette disposition vise à éviter les litiges longs et coûteux pour les parties, et à préserver les liens familiaux autant que possible. Cependant, malgré cette volonté affichée de conciliation, les résultats sont souvent décevants et les limites de ce processus sont de plus en plus critiquées.
L’examen des expériences menées sur le plan international laisse croire que la médiation familiale est une alternative crédible et nécessaire pour promouvoir le règlement amiable des conflits familiaux et préserver la stabilité de l’institution familiale. Continue Reading
SENHAJI KARIM Houda Doctorante en droit privé Université Mohamed V, Rabat, Maroc RESUME Le sujet est présenté comme crucial pour comprendre et améliorer la régulation des pratiques de travail, surtout dans l’économie informelle. L’importance de l’étude est justifiée par les enjeux sociaux, économiques et juridiques qu’elle soulève. Les objectifs visentContinue Reading
RESUME Zahra EL AMINE Doctorante en droit privé Université Sidi Mohamed Ben Abdallah, Fès, Maroc À la recherche de la vérité, le travail de juge pénal consiste en un examen approfondi des preuves mises sous sa main, à travers la négation et l’affirmation, la dissociation et la liaison, pour finalementContinue Reading
TITRE DE L’ARTICLE AUTEURS PAGES LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE AU MAROC : ANALYSE DE LA CONTRIBUTION DE LA LOI 07-03 SUR LES INFRACTIONS RELATIVES AUX SYSTEMES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES DONNEES Abdellatif MARDDI 5-21 LA VRAISEMBLANCE DE LA PREUVE SCIENTIFIQUE ET LA FORMATION DE LA CONVICTION DU JUGE -CAS DESContinue Reading
N° TITRE PAGES DOI 1 LE SALARIE, L’ORDINATEUR ET LA FAUTE : ETUDE A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCE SOCIALE 7-28 https://doi.org/10.5281/zenodo.10615755 2 L’IMPLICATION DE LA FAUTE DE GESTION DANS LES DIFFICULTES D’ENTREPRISES : LORSQUE L’INSUFFISANCE D’ACTIF MET EN JEU LA RESPONSABILITE PATRIMONIALE DU DIRIGEANT 29-45 https://doi.org/10.5281/zenodo.10894085 3 LE STRESSContinue Reading
Abdellatif MARDDI Doctorant en sciences juridiques Université Mohamed V, Rabat, Maroc RESUME Dans la conjoncture actuelle, marquée par une évolution fulgurante des nouvelles technologies d’information de communication, la criminalité informatique se trouve de plus en plus confrontée à la justice pénale. Cette évolution, qui a marqué la vie économique duContinue Reading
Abdellatif MARDDI Doctorant en sciences juridiques Université Mohamed V, Rabat, Maroc RESUME La démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux, notamment Internet, ont entraîné des bouleversements importants dans la communication mondiale et le droit applicable. Ce passage de l’analogique au numérique annonce l’avènement d’une nouvelle ère quiContinue Reading
EL AZRI ENNASSIRI MARIAM Doctorante en Droit Privé Université Cadi Ayyad-Marrakech, Maroc RESUME Dans une ère socio-économique empreinte à une concurrence exacerbée et à des tentations frauduleuses, l’entreprise est menacée par des contraintes de toutes natures. A ce titre, une faute de gestion du dirigeant, bien qu’elle ne fasse l’objetContinue Reading
LE SALARIE, L’ORDINATEUR ET LA FAUTE : ETUDE A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCE SOCIALE Issam EL KOUITIDoctorant en sciences juridiquesUniversité Mohamed V, Rabat, Maroc RESUME La montée en puissance de la digitalisation a considérablement transformé la manière dont les entreprises opèrent, avec une adoption répondue des outils et des solutionsContinue Reading
LA GESTION DES MARCHES PUBLICS AU MAROC: UNE DYNAMIQUE REGLEMENTAIRE VERS LA MODERNISATION ET LA RECHERCHE DE LA PERFORMANCE ZAIDI Abdellah Doctorant chercheur en droit public Université Hassan 1er, Settat, Maroc RESUME Face à la rareté des ressources et à l’accroissement des besoins, l’administration marocaine est appelée à optimiser sesContinue Reading
LE SORT DE LA CREANCE ENVIRONNEMENTALE A L’EPREUVE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE: «VERS UN NOUVEAU CHANTIER DE REFORME A PARFAIRE » ALOUI Bouchta Enseignant chercheur HDR Docteur en droit des affaires Université Sidi Mohamed Ben Abdellah –Fès-Maroc ALAOUI MHAMMEDI AbdellahDoctorant en droit des affairesAvocat stagiaireUniversité Sidi Mohamed Ben Abdellah –Fès-MarocContinue Reading
LE DROIT ET LA RESILIENCE D’ENTREPRISE AU MAROC Asmaa BOUKHIMA Enseignante chercheuse Université Hassan II, Casablanca, Maroc Tahar KHALLOUKI doctorantUniversité Hassan II, Casablanca, Maroc RESUME La résilience de l’entreprise est définie comme étant la capacité de celle-ci de dépasser ses périodes de crises et de rebondir. Cette capacité de rebondissementContinue Reading
LA REPRISE D’ENTREPRISE EN DIFFICULTES EN DROIT MAROCAIN : CADRE LEGAL ET PERSPECTIVES ECONOMIQUES CHEKAUD Oussama Doctorant en droit des affaires Université Mohamed V, Rabat, Maroc RESUME Dans le paysage économique actuel, marqué par des conditions difficiles et une concurrence féroce, les entreprises au Maroc font face à divers mauxContinue Reading
LA « COOPÉRATION SUD -SUD » DANS LE MONDE : LE CAS DU MAROC ET LA CHINE Zaid Ben MOUHADJOU MMADI Doctorant en Droit public et Sciences politiques Université Hassan II Casablanca, Maroc RESUME Cet article découle d’une recherche documentaire approfondie sur la coopération sud-sud à l’échelle mondiale, se concentrant particulièrement surContinue Reading
SECURITE JUDICIAIRE ET RETROACTIVITE DE LA JURISPRUDENCE : ETUDE COMPARATIVE DES CRITERES D’APPLICATION Mhammad HAMMOUMI Doctorant Université Hassan II Casablanca, Maroc RESUME Cet article examine la question de la rétroactivité jurisprudentielle à travers une perspective comparative, mettant en lumière les pratiques aux États-Unis et au Maroc. Aux États-Unis, la CourContinue Reading
DYNAMIQUES DE MIGRATION ET COOPERATION INTERNATIONALE: ANALYSE DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE MAROCAINE ET DE SA COLLABORATION AVEC DYNAMIQUES DE MIGRATION ET COOPERATION INTERNATIONALE : ANALYSE DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE MAROCAINE ET DE SA COLLABORATION AVEC L’UNION EUROPEENNE Hatem GHEMARI Conseiller politique et juridique Université mohammed V, Rabat, Maroc RESUME Cet articleContinue Reading
ABOU EL JAOUAD Anouar Doctorant chercheur Université Hassan II, Casablanca, Mohammedia, Maroc RESUME Dans le cadre de cet essai, nous nous penchons sur la question de la pertinence et des limitations de l’utilisation de preuves numériques dans le contexte de la procédure pénale marocaine. L’évolution rapide de la technologieContinue Reading
الصفحات معرف الغرض الرقمي الكاتب عنوان المقال 35 -5 حميد اعناية الأمن الروحي في المغرب: رهانات وتحديات وسبل تحقيق الاستقرار الديني والاجتماعي 1 51-36 سليمان ايت علي الهجرة والأمن الانساني: اللجوء البيئي ومعضلة الاعتراف والحماية 2 66-52 يوسف كرواوي إشكالية تنفيذ الأحكام والقرارات القضائية المتعلقة بدعوى الإلغاء 3 81 -67Continue Reading
المــلـخــــــــص هبة بن سلطانة طالبة باحثة في سلك الدكتوراه تخصص علوم جنائية جامعة القاضي عياض، مراكش، المغرب أصبحت ظاهرة الاتجار بالبشر تشكل تحديًا دوليًا هامًا في السنوات الأخيرة. حيث يتميز هذا النشاط بالتنظيم الدقيق من قبل الشبكات الإجرامية التي تستخدم الاحتيال والإكراه لاستغلال الأفراد بمختلف الطرق. تتخذ هذه الجريمة أشكالًاContinue Reading
المــلـخــــــــص لحسن ملال دكتور في القانون العام والعلوم السياسية جامعة القاضي عياض، مراكش، المغرب ننطلق في هذه المقالة من فكرة مفادها أنّ الأمن الغذائي والزراعة حقيقتان جيوسياسيتان، إذ أصبحت مسألة انعدام الأمن الغذائي، الناتج عن حاجيات الشعوب المتزايدة وتعدد الأزمات وتكرارها، قضية مركزية تحتل الصدارة في النقاش العام، بحيث يتزايدContinue Reading
Samira ERRABIHDoctorante en droit privé Université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Fes, Maroc RESUME Les entreprises durant leur cycle d’exploitation sont confrontées à des difficultés de toute nature, celles-ci peuvent prendre des proportions importantes les conduisant rapidement vers une liquidation judiciaire, par ailleurs les premières à être touchées par ces difficultés sontContinue Reading
Khalid NYA Doctorant Université Mohamed V, Rabat, Maroc RESUME L’analyse des politiques multilatérales mises en œuvre dans le cadre du système Onusien dans son intégrité se heurte, prima facie, à l’hétérogénéité organique et l’interpénétration fonctionnelle des unités qui le compose. C’est un système complexe inaccessible à une analyse holiste desContinue Reading
SOMMAIRE TITRE AUTEUR(S) DOI PAGES 1 LA GESTION DE L’EAU AU MAROC: VERS UN NOUVEAU MODE DE GOUVERNANCE Fatima KHALID Lamia EL MOUJAHID 10.5281/zenodo.8108933 7-21 2 LA VISIOCONFERENCE DANS LE PROCES PENAL : UN OUTIL TECHNIQUE A RATIONNALISER Driss NIAASKALEN 10.5281/zenodo.8110884 22-35 3 LES CONFLITS PASTORAUX DANS LE HAUTContinue Reading
Driss NIAASKALEN Doctorant en Anthropologie Université Sidi Mohammed ben Abdellah, Fès, Maroc RESUME Après avoir examiné l’importance de l’environnement politique et social dans les situations de conflit, il devient évident que divers facteurs tels que les circonstances structurelles, les relations intertribales, les intérêts politiques et les alliances opportunistes exercentContinue Reading
KHALID ATMANI Enseignant-Chercheur Université Chouaib Doukkali, El Jadida, Maroc RESUME La visioconférence dite aussi « procès à distance » ou « tribunal numérique » est souvent présentée comme un moyen d’améliorer l’efficacité et la célérité de la justice pénale. Or, le recours immodéré à cet outil technique ces dernières années soulèveContinue Reading
Fatima KHALID Doctorante en droit public Université Hassan 2 Casablanca, Maroc Lamia EL MOUJAHID Enseignante chercheuse Université Chouaib Doukkali, El Jadida, Maroc RESUME Le Maroc est confronté à un stress hydrique sans précédent en raison du changement climatique, de la faible précipitation, de l’explosion de la demande et de la répartitionContinue Reading
RESUME Karima BAKRI Docteure en Droit Public et Sciences Politiques Université Cadi Ayyad, Marrakech, Maroc Le droit international des droits de l’homme prévoit des restrictions aux droits et libertés individuels dans des circonstances particulières, afin de garantir l’ordre public, la sécurité publique et la protection des droits d’autrui. Cet articleContinue Reading
Driss Niaaskalen. (2023). LES CONFLITS PASTORAUX DANS LE HAUT ATLAS CENTRAL MAROCAIN (PREMIERE PARTIE) CONDITIONS DE LA MOBILISATION : STRUCTURES SOCIALES ET ENVIRONNEMENT SOCIOPOLITIQUE. Reue droit et société, 3(9), 137–160. https://doi.org/10.5281/zenodo.8102921 Driss Niaaskalen Doctorant en Anthropologie Université Sidi Mohammed ben Abdellah, Fès, Maroc RESUME Cet article présente une étude anthropologiqueContinue Reading
Abdelkrim DRIOUCH. (2023). LA RESPONSABILITE CIVILE DE LA CLINIQUE PRIVEE DU FAIT DE L’ACTIVITE DES MEDECINS LIBERAUX. Revue Droit et Société, 3(9), 125–136.
https://doi.org/10.5281/zenodo.8102846 Continue Reading
Asmaa BOUKHIMA Enseignante chercheuse Université Hassan II, Casablanca, Maroc Tahar KHALLOUKI Doctorant Université Hassan II, Casablanca, Maroc RESUME Dans le cadre de sa grande réforme des années 90 du siècle dernier, ayant repensé presque tout le champ d’application du droit des affaires, le législateur marocain s’est longtemps attelé surContinue Reading
Samira ERRABIH Doctorante en droit privé Université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Fes, Maroc RESUME Dans le contexte économique mondial actuel marqué par une succession de crises économiques et financières tant au niveau local qu’au niveau international, les entreprises marocaines ne sont pas à l’abri des difficultés économiques. Le législateurContinue Reading
Imane MAJDOUB, & Khalid ATMANI. (2023). LA GEOLOCALISATION COMME OUTIL D’INVESTIGATION DANS LES ENQUÊTES PÉNALES NUMÉRIQUES. Revue droit et société, 3(9), 63–76. https://doi.org/10.5281/zenodo.8048161 Imane MAJDOUB Doctorante en droit, sciences juridiques et politiques Université Chouaib Dokkali, EL JADIDA, Maroc Khalid ATMANIEnseignant chercheur- Professeur de droit pénal et de criminologieUniversité ChouaibContinue Reading
EL AOUFI Mohamed. (2023). L’ALGERIE ET LA MAURITANIE : LEGITIMITE MILITAIRE AUX INSTRUMENTS VARIES. Revue Droit Et Société, 3(9), 47–62. https://doi.org/10.5281/zenodo.7937235 EL AOUFI Mohamed Docteur en Sciences politiques et relations internationales Université Sidi Mohamed Ben Abdellah-Fes RESUME La concrétisation du régime militaire en Algérie a été mise en placeContinue Reading
Khalid ATMANI. (2023). QUELQUES REFLEXIONS SUR LE PROJET DU CODE DE PROCEDURE PENALE A PROPOS DE LA DETENTION PREVENTIVE. Revue droit & société, 3(9), 31–46. https://doi.org/10.5281/zenodo.7847698 Khalid ATMANI Enseignant-Chercheur. Professeur de Droit Pénal et de Criminologie Université Chouaib Dokkali, El Jadida – Maroc RESUME Le recours à la détention préventiveContinue Reading
Safae ABRIGHACH. (2023). LES ENJEUX DE VALIDATION ET DE SECURITE DES DOCUMENTS NUMERIQUES : ZOOM SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE AU MAROC. https://doi.org/10.5281/zenodo.7847614 Safae ABRIGHACH Docteure en Droit Privé Université de Strasbourg, France RESUME Elément clé de la transformation numérique des entreprises et des services publics, la signature électronique contribue àContinue Reading
SOMMAIRE N° TITRE DE L’ARTICLE AUTEURES DOI PAGES 1 LA PLACE DE L’ORDRE PUBLIC DANS LE DROIT DE LA FAMILLE MAROCAIN Yassir BOUGHRARA 10.5281/zenodo.7839298 7-19 2 LES ENJEUX DE VALIDATION ET DE SECURITE DES DOCUMENTS NUMERIQUES : ZOOM SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE AU MAROC Safae ABRIGHACH 10.5281/zenodo.7847614 20- 30 3Continue Reading
La famille est une institution fondée sur les bases et conséquences du principe de l’autonomie de la volonté des deux époux (consensualisme, liberté « contractuelle » …) qui demeure néanmoins limitée et encadrée par les exigences de l’ordre public non seulement au cours de la vie de cette union conjugale, mais aussi dans les relations parentales.
Cette institution, considérée comme l’ossature de la société, est régie dans un cadre relationnel très étroit liant l’ordre public au droit de la famille et qui vise la stabilité et l’épanouissement de la famille dont le fondement, certes, requiert la rencontre de deux volontés, mais dont l’union est assujettie, par la suite, à une réglementation bien scellée. Ainsi, le présent document illustre, d’abord, ce rôle de l’ordre public dans le droit de la famille marocain par rapport à l’autonomie de la volonté avant de déceler les éléments de dégradation de cette corrélation « ordre public-droit de la famille » tantôt suite au déclin de la famille, tantôt vu l’altération des préceptes de l’ordre public et l’influence moderniste plutôt individualiste.Continue Reading
DOI: 10.5281/zenodo.7793579 Youssef BEN ALI, & Abdessamad AFIFI. (2023). IMPACT DU PATRIMONIALISME ET DE LA CORRUPTION SUR LE DECLENCHEMENT DES CONFLITS INTRA-ETATIQUES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE. Revue droit et société, 3(8), 164–178. https://doi.org/10.5281/zenodo.7793579 Youssef BEN ALI Professeur de Droit Public et Sciences Politiques Université Chouaib DOUKKALI – El Jadida, Maroc Abdessamad Continue Reading
DOI: 10.5281/zenodo.7769746 BOUDIAB Thami. (2023). LA PLACE DU JUGE FINANCIER DANS LE PAYSAGE JURIDICTIONNEL MAROCAIN. Revue Droit Et Société, 3(8), 147–163. https://doi.org/10.5281/zenodo.7769746 BOUDIAB ThamiDocteur chercheur en Droit PublicInstitut d’Etudes Sociales et Médiatique RESUME La création de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes répondait à un souciContinue Reading
DOI: 10.5281/zenodo.7767417 Anouar ABOU EL JAOUAD Doctorant chercheur Université Hassan II, Casablanca, Maroc RESUME La garde à vue est une mesure privative de liberté prise à l’encontre d’une personne suspectée d’avoir commis une infraction. Dans le cadre de cet essai, nous allons mettre le point sur les garanties fondamentales durantContinue Reading
