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Mohamed Mladjao MOUHAMMAD ANBDOUL ANLYMDoctorant en Droit Public et Sciences politiques Université Hassan II de Casablanca (FSJES) de Mohammedia                                                                                                                       Elasser ABDERRAZEK Professeur universitaire Université Hassan II de Casablanca, Maroc, FSJES Mohammedia.  RESUME Cette étude propose une lecture historique et analytique de l’évolution des structures politiques dans l’archipel des ComoresContinue Reading

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BENNANI HniyaDoctorante-chercheure en Droit Privé Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès – Maroc EL MAYSOUR Mohammed AmineÉtudiant-chercheur, Master Gestion des Conflits et Alliance des CivilisationsUniversité Euromed de Fès, Maroc RESUME A l’ère numérique, l’OSINT (Open Source Intelligence) émerge comme un outil polymorphe qui oscille entre révélation de réalités sociales et instrumentalisationContinue Reading

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BARBACH AbdelhaqDoctorant en droit Université Hassan II, Casablanca. Maroc   RESUME L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine médical soulève des enjeux juridiques et bioéthiques inédits, notamment en matière de consentement éclairé et d’autonomie des patients. Le fonctionnement opaque des algorithmes d’IA, souvent qualifié de « boîte noire »,Continue Reading

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EL MAHI RachidDoctorant en droit des affairesUniversité Sidi Mohamed Ben Abdellah- Fès- Maroc ALOUI BouchtaMaitre de conférences habilitéUniversité Sidi Mohamed Ben Abdellah-Fès-Maroc RESUME Origine de l’arrêt conservé au secrétariat greffe de la cour d’appel commerciale de Casablanca Arrêt n° 332 Daté du : 28/01/2020 Dossier n° : 2019/8301/5778 Règle :Continue Reading

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سعيد الحركاتيطالب باحث بسلك الدكتوراهجامعة الحسن الثاني بالمحمدية، الدار البيضاء، المغرب المــلـخــــــــص تهدف هذه الدراسة إلى تحليل الوضع الأمني المضطرب بمنطقة الساحل والصحراء – خاصة في مالي والنيجر – من زاوية تأثير العامل الديموغرافي الذي يضاعف من التحديات التي تواجهها هذه الدول. فالنمو السكاني السريع إلى جانب التركيبة السكانية الشابة،Continue Reading

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BOURRAIS Driss Doctorant en science politique  Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès, Maroc RESUMÉ  L’objectif de cet article est de traiter du phénomène du terrorisme qui se manifester sous diverses formes, y compris le djihadisme contemporain. Il y est souligné que le terrorisme transnational agit souvent au-delà des frontières nationalesContinue Reading

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Mohamed Azzouzi Docteur en droit privé, chercheur en droit pénal Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès, Maroc Rajae Zine El Abidine Docteure en droit privé, chercheure en sciences criminelles Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès, Maroc Maria Neddi Docteure en droit privé, chercheure en criminologie Université Mohammed v, Rabat, MarocContinue Reading

DALL·E 2024 10 07 18.27.26 A symbolic representation of the concept of Appearance of Quality in Criminal Law. The image should depict a balanced scale of justice symbolizing

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RESUMÉ  MARZAQ Chaimae   Doctorante en droit des affaires  Université Sidi Mohamed ben Abdellah, Fès, Maroc. NFISSI Kawtar Professeure en droit privé Université Sidi Mohamed ben Abdellah, Fès, Maroc. Cet article explore en profondeur le cadre juridique du redressement judiciaire au Maroc, une procédure essentielle visant à offrir une deuxièmeContinue Reading

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المــلـخــــــــص ربيعة المعاشي دكتور في القانون العام جامعة عبد المالك السعدي بطنجة، المغرب يتناول هذا المقال مؤسسة الزوايا في المغرب باعتبارها جزءًا هامًا من النسيج الديني والاجتماعي في البلاد. منذ نشأتها، لعبت الزوايا دورًا محوريًا في توجيه الأتباع نحو التعاليم الإسلامية والروحية، وكانت مراكز أساسية لنشر الفكر الصوفي وتعزيز العقيدةContinue Reading

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LA GESTION DES GROUPES D’AUTODEFENSE DANS LA REGION DE L’EXTREME-NORD DU CAMEROUN : ENJEUX ET PERSPECTIVES FACE A BOKO HARAM RESUME  Alexis KANGATLAM PhD, Charge de cours en sciences de gestion Université de Maroua/Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua, Cameroun La crise de Boko Haram a profondément affecté le Cameroun,Continue Reading

DALL·E 2024 10 21 19.36.36 A realistic depiction of the contemporary challenges of social protection in Morocco. The image should include key elements such as healthcare access

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L’apparence en droit est une notion complexe qui renvoie à une réalité perçue pouvant différer de la situation juridique réelle. La “théorie de l’apparence” reconnaît que des droits qui semblent exister peuvent parfois produire des effets juridiques, même s’ils sont invalides selon les règles classiques. Cela souligne l’importance du contraste entre la perception et la réalité juridique.
Cette théorie trouve des applications dans différents domaines, y compris en droit pénal. Par exemple, elle se manifeste dans des infractions telles que le port illégal d’uniformes ou la contrefaçon de monnaie. Dans ces cas, la perception de l’apparence joue un rôle déterminant pour qualifier l’acte et en comprendre les conséquences.
L’évaluation de l’apparence repose sur l’effet qu’elle produit chez l’observateur. La perception subjective est donc primordiale. Certaines infractions exigent des qualités spécifiques, tant du délinquant que de la victime, ce qui souligne l’importance de l’apparence pour garantir l’équité et la précision dans l’application du droit.Continue Reading

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LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF ALOUI Bouchta Maitre de Conférences HDR Université Sidi Mohamed Ben Abdellah – Fès – Maroc RESUME  L’action en comblement de l’insuffisance d’actif s’affirme, aujourd’hui, comme un instrument juridique d’une efficacité redoutable dans le cadre des procédures de restructuration duContinue Reading

DE LA CONCILIATION A LA MEDIATION FAMILIALE AU MAROC: UNE SOLUTION AU SERVICE DE LA FAMILLE?

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Depuis l’adoption du code de la famille en 2004, la question de la conciliation est devenue un enjeu majeur principalement dans les affaires de divorce. L’article 82 dudit code stipule que le juge doit encourager la conciliation entre les parties en conflit, avant de prononcer un jugement définitif.
Cette disposition vise à éviter les litiges longs et coûteux pour les parties, et à préserver les liens familiaux autant que possible. Cependant, malgré cette volonté affichée de conciliation, les résultats sont souvent décevants et les limites de ce processus sont de plus en plus critiquées.
L’examen des expériences menées sur le plan international laisse croire que la médiation familiale est une alternative crédible et nécessaire pour promouvoir le règlement amiable des conflits familiaux et préserver la stabilité de l’institution familiale. Continue Reading

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SENHAJI KARIM Houda Doctorante en droit privé Université Mohamed V, Rabat, Maroc  RESUME  Le sujet est présenté comme crucial pour comprendre et améliorer la régulation des pratiques de travail, surtout dans l’économie informelle. L’importance de l’étude est justifiée par les enjeux sociaux, économiques et juridiques qu’elle soulève. Les objectifs visentContinue Reading

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TITRE DE L’ARTICLE AUTEURS PAGES LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE AU MAROC : ANALYSE DE LA CONTRIBUTION DE LA LOI 07-03 SUR LES INFRACTIONS RELATIVES AUX SYSTEMES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES DONNEES Abdellatif MARDDI 5-21 LA VRAISEMBLANCE DE LA PREUVE SCIENTIFIQUE ET LA FORMATION DE LA CONVICTION DU JUGE -CAS DESContinue Reading

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N° TITRE PAGES DOI 1 LE SALARIE, L’ORDINATEUR ET LA FAUTE : ETUDE A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCE SOCIALE 7-28 https://doi.org/10.5281/zenodo.10615755 2 L’IMPLICATION DE LA FAUTE DE GESTION DANS LES DIFFICULTES D’ENTREPRISES : LORSQUE L’INSUFFISANCE D’ACTIF MET EN JEU LA RESPONSABILITE PATRIMONIALE DU DIRIGEANT 29-45 https://doi.org/10.5281/zenodo.10894085 3 LE STRESSContinue Reading

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Abdellatif MARDDI Doctorant en sciences juridiques Université Mohamed V, Rabat, Maroc RESUME  Dans la conjoncture actuelle, marquée par une évolution fulgurante des nouvelles technologies d’information de communication, la criminalité informatique se trouve de plus en plus confrontée à la justice pénale. Cette évolution, qui a marqué la vie économique duContinue Reading

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Abdellatif MARDDI Doctorant en sciences juridiques Université Mohamed V, Rabat, Maroc RESUME  La démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux, notamment Internet, ont entraîné des bouleversements importants dans la communication mondiale et le droit applicable. Ce passage de l’analogique au numérique annonce l’avènement d’une nouvelle ère quiContinue Reading

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EL AZRI ENNASSIRI MARIAM Doctorante en Droit Privé Université Cadi Ayyad-Marrakech, Maroc RESUME  Dans une ère socio-économique empreinte à une concurrence exacerbée et à des tentations frauduleuses, l’entreprise est menacée par des contraintes de toutes natures. A ce titre, une faute de gestion du dirigeant, bien qu’elle ne fasse l’objetContinue Reading

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LE SALARIE, L’ORDINATEUR ET LA FAUTE : ETUDE A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCE SOCIALE Issam EL KOUITIDoctorant en sciences juridiquesUniversité Mohamed V, Rabat, Maroc RESUME  La montée en puissance de la digitalisation a considérablement transformé la manière dont les entreprises opèrent, avec une adoption répondue des outils et des solutionsContinue Reading

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LA GESTION DES MARCHES PUBLICS AU MAROC: UNE DYNAMIQUE REGLEMENTAIRE VERS LA MODERNISATION ET LA RECHERCHE DE LA PERFORMANCE ZAIDI Abdellah Doctorant chercheur en droit public Université Hassan 1er, Settat, Maroc RESUME Face à la rareté des ressources et à l’accroissement des besoins, l’administration marocaine est appelée à optimiser sesContinue Reading

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LE SORT DE LA CREANCE ENVIRONNEMENTALE A L’EPREUVE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE: «VERS UN NOUVEAU CHANTIER DE REFORME A PARFAIRE » ALOUI Bouchta Enseignant chercheur HDR Docteur en droit des affaires Université Sidi Mohamed Ben Abdellah –Fès-Maroc ALAOUI MHAMMEDI AbdellahDoctorant en droit des affairesAvocat stagiaireUniversité Sidi Mohamed Ben Abdellah –Fès-MarocContinue Reading

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LE DROIT ET LA RESILIENCE D’ENTREPRISE AU MAROC Asmaa BOUKHIMA Enseignante chercheuse Université Hassan II, Casablanca, Maroc Tahar KHALLOUKI doctorantUniversité Hassan II, Casablanca, Maroc RESUME La résilience de l’entreprise est définie comme étant la capacité de celle-ci de dépasser ses périodes de crises et de rebondir. Cette capacité de rebondissementContinue Reading

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SECURITE JUDICIAIRE ET RETROACTIVITE DE LA JURISPRUDENCE : ETUDE COMPARATIVE DES CRITERES D’APPLICATION Mhammad HAMMOUMI Doctorant Université Hassan II Casablanca, Maroc RESUME Cet article examine la question de la rétroactivité jurisprudentielle à travers une perspective comparative, mettant en lumière les pratiques aux États-Unis et au Maroc. Aux États-Unis, la CourContinue Reading

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DYNAMIQUES DE MIGRATION ET COOPERATION INTERNATIONALE: ANALYSE DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE MAROCAINE ET DE SA COLLABORATION AVEC DYNAMIQUES DE MIGRATION ET COOPERATION INTERNATIONALE : ANALYSE DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE MAROCAINE ET DE SA COLLABORATION AVEC L’UNION EUROPEENNE Hatem GHEMARI Conseiller politique et juridique Université mohammed V,  Rabat, Maroc RESUME Cet articleContinue Reading

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الصفحات معرف الغرض الرقمي الكاتب عنوان المقال 35 -5 حميد اعناية الأمن الروحي في المغرب: رهانات وتحديات وسبل تحقيق الاستقرار الديني والاجتماعي 1 51-36 سليمان ايت علي الهجرة والأمن الانساني: اللجوء البيئي ومعضلة الاعتراف والحماية 2 66-52 يوسف كرواوي إشكالية تنفيذ الأحكام والقرارات القضائية المتعلقة بدعوى الإلغاء 3 81 -67Continue Reading

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 المــلـخــــــــص هبة بن سلطانة طالبة باحثة في سلك الدكتوراه تخصص علوم جنائية جامعة القاضي عياض، مراكش، المغرب أصبحت ظاهرة الاتجار بالبشر تشكل تحديًا دوليًا هامًا في السنوات الأخيرة. حيث يتميز هذا النشاط بالتنظيم الدقيق من قبل الشبكات الإجرامية التي تستخدم الاحتيال والإكراه لاستغلال الأفراد بمختلف الطرق. تتخذ هذه الجريمة أشكالًاContinue Reading

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 المــلـخــــــــص لحسن ملال دكتور في القانون العام والعلوم السياسية جامعة القاضي عياض، مراكش، المغرب ننطلق في هذه المقالة من فكرة مفادها أنّ الأمن الغذائي والزراعة حقيقتان جيوسياسيتان، إذ أصبحت مسألة انعدام الأمن الغذائي، الناتج عن حاجيات الشعوب المتزايدة وتعدد الأزمات وتكرارها، قضية مركزية تحتل الصدارة في النقاش العام، بحيث يتزايدContinue Reading

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Samira ERRABIHDoctorante en droit privé Université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Fes, Maroc RESUME Les entreprises durant leur cycle d’exploitation sont confrontées à des difficultés de toute nature, celles-ci peuvent prendre des proportions importantes les conduisant rapidement vers une liquidation judiciaire, par ailleurs les premières à être touchées par ces difficultés sontContinue Reading

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Khalid NYA  Doctorant Université Mohamed V, Rabat, Maroc RESUME L’analyse des politiques multilatérales mises en œuvre dans le cadre du système Onusien dans son intégrité se heurte, prima facie, à l’hétérogénéité organique et l’interpénétration fonctionnelle des unités qui le compose. C’est un système complexe inaccessible à une analyse holiste desContinue Reading

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Driss NIAASKALEN   Doctorant en  Anthropologie Université Sidi Mohammed ben Abdellah, Fès, Maroc RESUME Après avoir examiné l’importance de l’environnement politique et social dans les situations de conflit, il devient évident que divers facteurs tels que les circonstances structurelles, les relations intertribales, les intérêts politiques et les alliances opportunistes exercentContinue Reading

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KHALID ATMANI Enseignant-Chercheur Université Chouaib Doukkali,  El Jadida, Maroc RESUME La visioconférence dite aussi « procès à distance » ou « tribunal numérique » est souvent présentée comme un moyen d’améliorer l’efficacité et la célérité de la justice pénale. Or, le recours immodéré à cet outil technique ces dernières années soulèveContinue Reading

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RESUME Karima BAKRI Docteure en Droit Public et Sciences Politiques Université Cadi Ayyad, Marrakech, Maroc Le droit international des droits de l’homme prévoit des restrictions aux droits et libertés individuels dans des circonstances particulières, afin de garantir l’ordre public, la sécurité publique et la protection des droits d’autrui. Cet articleContinue Reading

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Driss Niaaskalen. (2023). LES CONFLITS PASTORAUX DANS LE HAUT ATLAS CENTRAL MAROCAIN (PREMIERE PARTIE) CONDITIONS DE LA MOBILISATION : STRUCTURES SOCIALES ET ENVIRONNEMENT SOCIOPOLITIQUE. Reue droit et société, 3(9), 137–160. https://doi.org/10.5281/zenodo.8102921 Driss Niaaskalen Doctorant  en Anthropologie Université Sidi Mohammed ben Abdellah, Fès, Maroc  RESUME Cet article présente une étude anthropologiqueContinue Reading

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Asmaa BOUKHIMA   Enseignante chercheuse  Université Hassan II, Casablanca, Maroc Tahar   KHALLOUKI Doctorant Université Hassan II, Casablanca, Maroc RESUME Dans le cadre de sa grande réforme des années 90 du siècle dernier, ayant repensé presque tout le champ d’application du droit des affaires, le législateur marocain s’est longtemps attelé surContinue Reading

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Imane MAJDOUB, & Khalid ATMANI. (2023). LA GEOLOCALISATION COMME OUTIL D’INVESTIGATION DANS LES ENQUÊTES PÉNALES NUMÉRIQUES. Revue droit et société, 3(9), 63–76. https://doi.org/10.5281/zenodo.8048161 Imane MAJDOUB   Doctorante en droit, sciences juridiques et politiques Université Chouaib Dokkali, EL JADIDA, Maroc Khalid ATMANIEnseignant chercheur- Professeur de droit pénal et de criminologieUniversité ChouaibContinue Reading

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EL AOUFI Mohamed. (2023). L’ALGERIE ET LA MAURITANIE : LEGITIMITE MILITAIRE AUX INSTRUMENTS VARIES. Revue Droit Et Société, 3(9), 47–62. https://doi.org/10.5281/zenodo.7937235 EL AOUFI Mohamed   Docteur en Sciences politiques et relations internationales Université Sidi Mohamed  Ben Abdellah-Fes RESUME La concrétisation du régime militaire en Algérie a été mise en placeContinue Reading

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Khalid ATMANI. (2023). QUELQUES REFLEXIONS SUR LE PROJET DU CODE DE PROCEDURE PENALE A PROPOS DE LA DETENTION PREVENTIVE. Revue droit & société, 3(9), 31–46. https://doi.org/10.5281/zenodo.7847698 Khalid ATMANI Enseignant-Chercheur. Professeur de Droit Pénal et de Criminologie Université Chouaib Dokkali, El Jadida – Maroc RESUME Le recours à la détention préventiveContinue Reading

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Safae ABRIGHACH. (2023). LES ENJEUX DE VALIDATION ET DE SECURITE DES DOCUMENTS NUMERIQUES : ZOOM SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE AU MAROC. https://doi.org/10.5281/zenodo.7847614 Safae ABRIGHACH Docteure en Droit Privé Université de Strasbourg, France RESUME Elément clé de la transformation numérique des entreprises et des services publics, la signature électronique contribue àContinue Reading