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LA SOCIETE CIVILE NUMERIQUE ET LA CONTRE-DEMOCRATIE : NOUVEAUX ESPACES DE PARTICIPATION ET DE CONTESTATION AU MAROC Mohammed CHAHBIDoctorant en droit public et sciences politiques,Université Hassan 2 Casablanca, Résumé : L’évolution des technologies digitales et des plateformes web a modifié les formes de communication entre les citoyens et les institutions auContinue Reading

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LE DROIT DU TRAVAIL ENTRE LES IMPERATIFS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LA GARANTIE DU TRAVAIL DECENT AU MAROC Houda Senhaji Karim Doctorante en droit privé Rabat, Agdal,Université Mohammed V Rabat, Maroc   RESUMÉ Cet article examine les défis liés à l’effectivité du droit pénal du travail au Maroc, dans unContinue Reading

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LA PROVOCATION EMANANT DE LA PART DE VICTIME D’INFRACTION : QUELS EFFETS EMOTIONNELS SUR LE PSYCHISME DU CRIMINEL? RESUME Nadia HAMOUTIProfesseure (PES) Université Sidi Mohammed Ben Abdellah-Fès-Maroc   Abdelaziz ELBOUZIDI PHD l’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah-Fès-Maroc    La présente étude porte sur l’analyse d’une problématique juridique relative à l’impact deContinue Reading

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N° Auteurs Articles Pages DOI 1 Youssef SADIK L’ENJEU DE LA PROPRIETE NTELLECTUELLE DE L’ŒUVRE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : DE L’ANTHROPOCENTRISME A LA RES TECHNICA COMMUNIS 7-22 2 GASMI Imane L’ACTION EN REVENDICATION IMMOBILIÈRE DANS LE DROIT FONCIER MAROCAIN 23- 48 3 Nadia HAMOUTIAbdelaziz ELBOUZIDI LA PROVOCATION EMANANT DE LAContinue Reading

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GASMI Imane Doctorante Université Moulay Ismail de Meknès- Maroc   RESUME La présente recherche juridique vise à examiner en profondeur le dispositif de l’action en revendication immobilière dans le système foncier marocain. Elle met en perspective les interactions complexes entre la protection du droit de propriété, d’une part, et lesContinue Reading

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L’ENJEU DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’ŒUVRE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : DE L’ANTHROPOCENTRISME A LA RES TECHNICA COMMUNIS RESUME Youssef SADIKDoctorant Université Mohammed le Premier Oujda, Maroc  L’émergence de la technologie de l’intelligence artificielle (IA)  n’a cessé d’influencer tous les aspects de notre société, devenant  un outil d’utilisation quotidienne  dont lesContinue Reading

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ENTRE PRINCIPE DE LIBERTE DES PRIX ET NECESSITE D’INTERVENTION DE L’ÉTAT : ANALYSE DU REGIME JURIDIQUE MAROCAIN RIZQY BasmaDocteure chercheuse en droit de la concurrence Université Hassan 1, Settat, Maroc  RESUME Si, en principe, les prix résultent du libre jeu. de l’offre et de la demande, l’État conserve la facultéContinue Reading

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L’OFFICE DU JUGE DANS LA PREVENTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE : ENJEUX, DEFIS ET PERSPECTIVES D’UNE REGULATION ANTICIPATIVE ET CURATIVE EN DROIT FRANCO-MAROCAIN Bouchta ALOUIMaitre de conférences habilité Docteur en droit des affairesUniversité Sidi Mohamed Ben Abdellah – Fès-Maroc Nada KADRIDoctorante en droit des affairesUniversité Sidi Mohamed Ben Abdellah –Continue Reading

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ENTRE GOUVERNEMENTALITE ET GOUVERNABILITE : POUR UNE LECTURE CRITIQUE DE LA GESTION PUBLIQUE DES RISQUES LIES A L’EAU AU-DELA DE LA GOUVERNANCE, CAS DU MAROC RESUME Abdellatif EL GHAZIDoctorantInstitut  National d’Aménagement  et  d’Urbanisme, Rabat, Maroc (INAU) ADIL ZABADI Enseignant ChercheurInstitut  National d’Aménagement  et  d’Urbanisme, Rabat, Maroc (INAU)  Dans un contexteContinue Reading

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RÉFORME DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE MAROCAINE À L’ÈRE NUMÉRIQUE : APPROCHE JURIDIQUE DU NOUVEAU MANAGEMENT PUBLIC SADIKI AbdelaliDocteur affilié au Laboratoire de recherche en Droit Public et d’Etudes Juridique et PolitiquesUniversité Chouaib Doukkali, El Jadida, Maroc  RESUME Cet article examine la réforme de l’administration publique marocaine à la lumière du NouveauContinue Reading

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السياسات البيئية متعددة الأطراف: مسارات الحوكمة العالمية وإشكالية الانسجام النية خالدأستاذ محاضرجامعة محمد الخامس بالرباط  الملخص تلعبُ السياساتُ البيئيةُ متعدّدةُ الأطرافِ دورًا مهمًّا ضمن شبكةٍ معقّدةٍ من الآلياتِ والبُنى التي تُشكّلُ الحوكمةَ العالميةَ، من غير أن تقتصرَ عليها بوصفِها الركيزةَ الوحيدة، إذ تكشف عن تداخل معقد بين الديناميكيات القانونية والسياسيةContinue Reading

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LE DROIT INTERNATIONAL FACE A LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES : CONTESTATION NORMATIVE ET OBSTACLES ÉTATIQUES A SON EFFECTIVITE. KHACHANI SouadDocteure en Droit Public et Sciences PolitiquesUniversité Mohammed 5, Rabat, Maroc RESUME L’évolution du droit international relativement à la lutte contre les violences exercées à l’encontre des femmes illustre unContinue Reading

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LE REGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR AU MAROC : ENTRE PROMOTION DE L’INITIATIVE INDIVIDUELLE ET INSECURITE JURIDIQUE AMIMI MeryemDocteure en droit privé Universiapolis, Ecole polytechnique, Laayoune, Maroc  RESUME Aujourd’hui, le statut d’auto-entrepreneur ne peut plus être perçu comme une simple tendance passagère choisie par des personnes en quête d’alternatives face au chômage.Continue Reading

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بدر الباز دكتور في القانون العام والعلوم السياسيةجامعة سيدي محمد بن عبد الله، فاس، المغرب الملخص التمكين الانتخابي حسب المعايير الدولية، انتقل من مقاربة حقوقية عامة إلى مقاربة شمولية، تنبني على محددات خاصة، جوهرها اتخاذ تدابير لصالح الفئات المهمشة، بناء على معيار الضرورة ومعيار التناسب ومعيار تحقق هدف التمكين.  وهذه المعاييرContinue Reading

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LE MAROC FACE A L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) : LIMITES CONSTITUTIONNELLES ET PERSPECTIVES D’INTEGRATION Yasmine CherkaouiDoctorante en DroitUniversité Hassan II,Casablanca-Maroc Boutayeb NouraEnseignante chercheureUniversité Hassan II,Casablanca-Maroc Cet article analyse les enjeux constitutionnels et juridiques liés à l’adhésion éventuelle du Maroc à l’Organisation pour l’Harmonisation enContinue Reading

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ENNADRE, M., & HABA, M. (2025). FORMATION DES ELITES A L’UNIVERSITE : RELATION ENTRE LES SOFT SKILLS ET LA RESPONSABILITE SOCIALE AUPRES DES ETUDIANTS DE DROIT. REVUE DROIT ET SOCIETE, 6(18), 20‑33. https://doi.org/10.5281/zenodo.17454872 FORMATION DES ELITES A L’UNIVERSITE : RELATION ENTRE LES SOFT SKILLS ET LA RESPONSABILITE SOCIALE AUPRES DESContinue Reading

Article Auteur Pages DOI LES OBSTACLES JURIDIQUES À L’ACCÈS À LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE : UNE ENTRAVE À LA PRÉVENTION EFFICACE DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES Ouiam SADEK 7‑19 https://doi.org/10.5281/zenodo.17402842 FORMATION DES ELITES A L’UNIVERSITE: RELATION ENTRE LES SOFT SKILLS ET LA RESPONSABILITE SOCIALE AUPRES DES ETUDIANTS DE DROIT Mohamed ENNADREMohamed HABAContinue Reading

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Pour citer SADEK, O. (2025). LES OBSTACLES JURIDIQUES À L’ACCÈS À LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE : UNE ENTRAVE À LA PRÉVENTION EFFICACE DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES. REVUE DROIT ET SOCIETE, 6(18), 7‑19. https://doi.org/10.5281/zenodo.17402842 LES OBSTACLES JURIDIQUES À L’ACCÈS À LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE : UNE ENTRAVE À LA PRÉVENTION EFFICACEContinue Reading

PODCAST 2

Utilisation de l’IA dans la Recherche Académique IA & Recherche Vue d’ensemble Bénéfices Défis Outils & Pratiques Conclusion Vue d’ensemble Bénéfices Défis Outils & Pratiques Conclusion L’Intelligence Artificielle au service de la Recherche Académique Une exploration interactive de l’impact, des opportunités et des questions éthiques soulevées par l’intégration de l’IAContinue Reading

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Guide Interactif de la Recherche Académique Tableau de Bord de la Recherche Académique Un outil interactif pour naviguer les étapes clés de la conception d’un projet de recherche. 1. Définir le Projet 2. Explorer la Connaissance 3. Le Processus Complet Définir le Projet : Du Sujet à l’Hypothèse Cette premièreContinue Reading

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RITUELS DE REGENERATION ET DYNAMIQUES DE TRANSMISSION RELIGIEUSE : LE SACRIFICE ET LA TRANSE DE POSSESSION DANS LE CULTE DES GNAWA Fatima-Ezzahra BOUACHRINEProfesseur d’anthropologie Institut National des Sciences de l’Archéologie et du Patrimoine (INSAP- RABAT)  RESUME La ṭaġnawīt[1]représente un phénomène humain et social profondément ancré, perpétué par la transmission traditionnelleContinue Reading

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LA JUSTICE A L’EPREUVE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : ENTRE RATIONALISATION ALGORITHMIQUE ET FRAGILISATION DES DROITS FONDAMENTAUX EUSEBE, J.-V. (2025). LA JUSTICE A L’EPREUVE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : ENTRE RATIONALISATION ALGORITHMIQUE ET FRAGILISATION DES DROITS FONDAMENTAUX. REVUE DROIT ET SOCIETE, 6(17), 96‑109. https://doi.org/10.5281/zenodo.17280084 Jean-Verdy EUSEBEDoctorant-Chercheur en Droit PrivéUniversité Moulay Ismail (UMI)-MEKNÈSContinue Reading

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POUR CITER HAMOUTI, N., & ELBOUZIDI, A. (2025). LES CELLULES DE VIOLENCE CONTRE LES FEMMES ET LEURS OBSTACLES OPERATIONNELS : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FES AU MAROC A TITRE D’EXEMPLE. REVUE DROIT ET SOCIETE, 6(17), 96‑113. https://doi.org/10.5281/zenodo.17088603 LES CELLULES DE VIOLENCE CONTRE LES FEMMES ET LEURS OBSTACLES OPERATIONNELS: TRIBUNALContinue Reading

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مسطرة التبليغ في القانون الضريبي المغربي يوسف, . محسن . (2025). مسطرة التبليغ في القانون الضريبي المغربي. مجلة القانون و المجتمع, 6(17), 26‑39. https://doi.org/10.5281/zenodo.17081182 الملخص يوسف محسنباحث في صف الدكتوراهكلية العلوم القانونية والسياسية، جامعة الحسن الأول- سطات، المغرب    تسيّج العلاقة الضريبية بمجموعة من المساطر التي جعلها المشرّع المغربي ضمانات لكلاContinue Reading

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التغيرات المناخية والعدالة البيئية: قراءة قانونية في تأثيرها على المجتمع Pour citer l’article البوعزاوي, . السعدية . (2025). التغيرات المناخية والعدالة البيئية: قراءة قانونية في تأثيرها على المجتمع. مجلة القانون و المجتمع, 6(17), 5‑27. https://doi.org/10.5281/zenodo.16923109 الملخص البوعزاوي السعديةدكتورة في القانون العام والعلوم السياسيةجامعة محمد الخامس الرباط  في ظل التغيرات البيئيةContinue Reading

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L’ÉCONOMIE VERTE À L’ÈRE DE LA COMMUNICATION INNOVANTE Pour cité l’article : BOUNIT, H., BOUNIT, A., & TAIBI, M. (2025). L’ÉCONOMIE VERTE À L’ÈRE DE LA COMMUNICATION INNOVANTE. REVUE DROIT ET SOCIETE, 6(17), 80‑95. https://doi.org/10.5281/zenodo.16921106 BOUNIT HammadiEnseignant chercheur Université ibn zohr Agadir, Maroc. BOUNIT AhmedDocteur en génie industrielleUniversité Cadi Ayyad,Continue Reading

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CITATION NYA, K. (2025). VERS UN PILOTAGE À DISTANCE DE LA TERRITORIALISATION DE L’OFFRE DE SOINS AU MAROC. Revue droit & société, 6(17), 64‑79. https://doi.org/10.5281/zenodo.16874936 Khalid Nya Enseignant chercheur en Droit public et sciences politiquesFaculté des sciences juridiques économiques et sociales –Agdal-, Université Mohammed V de Rabat RESUME En raisonContinue Reading

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Citation CHADLI, M., & LYDIE EVELINE, E. P. (2025). LA COOPERATION ECONOMIQUE ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE ROYAUME DU MAROC : ENJEUX ET PERSPECTIVES A L’AUNE DE LA ZLECAF. Revue droit et société, 6(17), 34‑63. https://doi.org/10.5281/zenodo.16851911 CHADLI MEHDIChercheur en Droit International ÉconomiqueUniversité Mohammed-V, Rabat, Maroc LYDIE EVELINE EKAMBIContinue Reading

Sommaire Titre Auteur(s) Pages DOI QUAND LE MONDE CHANGE, LE DROIT ECOUTE BENNANE, Y 3-4 OPEN SOURCE INTELLIGENCE » A L’ERE NUMERIQUE : UN SPECTRE ETHICO-POLITIQUE ENTRE POUVOIR, PREUVES ET LIMITES JUDICIAIRES. BENNANI, H., EL MAYSOUR, M. A. 5-18 https://doi.org/10.5281/zenodo.15847508 ORGANISATION SOCIALE ET POLITIQUE DES COMORES, AU XVIII EME AUContinue Reading

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Mohamed Mladjao MOUHAMMAD ANBDOUL ANLYMDoctorant en Droit Public et Sciences politiques Université Hassan II de Casablanca (FSJES) de Mohammedia                                                                                                                       Elasser ABDERRAZEK Professeur universitaire Université Hassan II de Casablanca, Maroc, FSJES Mohammedia.  RESUME Cette étude propose une lecture historique et analytique de l’évolution des structures politiques dans l’archipel des ComoresContinue Reading

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BENNANI HniyaDoctorante-chercheure en Droit Privé Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès – Maroc EL MAYSOUR Mohammed AmineÉtudiant-chercheur, Master Gestion des Conflits et Alliance des CivilisationsUniversité Euromed de Fès, Maroc RESUME A l’ère numérique, l’OSINT (Open Source Intelligence) émerge comme un outil polymorphe qui oscille entre révélation de réalités sociales et instrumentalisationContinue Reading

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BARBACH AbdelhaqDoctorant en droit Université Hassan II, Casablanca. Maroc   RESUME L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine médical soulève des enjeux juridiques et bioéthiques inédits, notamment en matière de consentement éclairé et d’autonomie des patients. Le fonctionnement opaque des algorithmes d’IA, souvent qualifié de « boîte noire »,Continue Reading

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EL MAHI RachidDoctorant en droit des affairesUniversité Sidi Mohamed Ben Abdellah- Fès- Maroc ALOUI BouchtaMaitre de conférences habilitéUniversité Sidi Mohamed Ben Abdellah-Fès-Maroc RESUME Origine de l’arrêt conservé au secrétariat greffe de la cour d’appel commerciale de Casablanca Arrêt n° 332 Daté du : 28/01/2020 Dossier n° : 2019/8301/5778 Règle :Continue Reading

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سعيد الحركاتيطالب باحث بسلك الدكتوراهجامعة الحسن الثاني بالمحمدية، الدار البيضاء، المغرب المــلـخــــــــص تهدف هذه الدراسة إلى تحليل الوضع الأمني المضطرب بمنطقة الساحل والصحراء – خاصة في مالي والنيجر – من زاوية تأثير العامل الديموغرافي الذي يضاعف من التحديات التي تواجهها هذه الدول. فالنمو السكاني السريع إلى جانب التركيبة السكانية الشابة،Continue Reading

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BOURRAIS Driss Doctorant en science politique  Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès, Maroc RESUMÉ  L’objectif de cet article est de traiter du phénomène du terrorisme qui se manifester sous diverses formes, y compris le djihadisme contemporain. Il y est souligné que le terrorisme transnational agit souvent au-delà des frontières nationalesContinue Reading

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Mohamed Azzouzi Docteur en droit privé, chercheur en droit pénal Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès, Maroc Rajae Zine El Abidine Docteure en droit privé, chercheure en sciences criminelles Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès, Maroc Maria Neddi Docteure en droit privé, chercheure en criminologie Université Mohammed v, Rabat, MarocContinue Reading

DALL·E 2024 10 07 18.27.26 A symbolic representation of the concept of Appearance of Quality in Criminal Law. The image should depict a balanced scale of justice symbolizing

RESUMÉ  MARZAQ Chaimae   Doctorante en droit des affaires  Université Sidi Mohamed ben Abdellah, Fès, Maroc. NFISSI Kawtar Professeure en droit privé Université Sidi Mohamed ben Abdellah, Fès, Maroc. Cet article explore en profondeur le cadre juridique du redressement judiciaire au Maroc, une procédure essentielle visant à offrir une deuxièmeContinue Reading

المــلـخــــــــص ربيعة المعاشي دكتور في القانون العام جامعة عبد المالك السعدي بطنجة، المغرب يتناول هذا المقال مؤسسة الزوايا في المغرب باعتبارها جزءًا هامًا من النسيج الديني والاجتماعي في البلاد. منذ نشأتها، لعبت الزوايا دورًا محوريًا في توجيه الأتباع نحو التعاليم الإسلامية والروحية، وكانت مراكز أساسية لنشر الفكر الصوفي وتعزيز العقيدةContinue Reading

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LA GESTION DES GROUPES D’AUTODEFENSE DANS LA REGION DE L’EXTREME-NORD DU CAMEROUN : ENJEUX ET PERSPECTIVES FACE A BOKO HARAM RESUME  Alexis KANGATLAM PhD, Charge de cours en sciences de gestion Université de Maroua/Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua, Cameroun La crise de Boko Haram a profondément affecté le Cameroun,Continue Reading

SOMMAIRE DES ARTICLES EN FRANCAIS TITRE DE L’ARTICLE Auteurs pages DOI 1 LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE POUR NSUFFISANCE D’ACTIF ALOUI Bouchta 7-41 https://doi.org/10.5281/zenodo.13823736 2 LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE POUR NSUFFISANCE D’ACTIF BENNANI Hniya 42-62 https://doi.org/10.5281/zenodo.13823964 3 LES ENJEUX CONTEMPORAINS DE LA PROTECTIONContinue Reading

DALL·E 2024 10 26 16.56.13 A realistic illustration of a young Moroccan child with a minor injury such as a scraped knee in a Moroccan schoolyard setting. A caring teacher or e1729985670142

المــلـخــــــــص أمباركي بنيونس دكتور في القانون العام جامعةمحمد الأول وجدة ، المغرب في هذا المقال سنتطرق إلى إشكالية تعويض ضحايا الحوادث المدرسية بين مسؤولية المعلم  المبنية على الخطاء الواجب الإثبات والمسؤولية المفترضة، وكذا صعوبة التعويض الناتج عن عيوب مسطرية في إطار التأمين المدرسي. فرغم كثرة النصوص القانونية  التي تهدف إلىContinue Reading

DALL·E 2024 10 21 19.36.36 A realistic depiction of the contemporary challenges of social protection in Morocco. The image should include key elements such as healthcare access

L’apparence en droit est une notion complexe qui renvoie à une réalité perçue pouvant différer de la situation juridique réelle. La « théorie de l’apparence » reconnaît que des droits qui semblent exister peuvent parfois produire des effets juridiques, même s’ils sont invalides selon les règles classiques. Cela souligne l’importance du contraste entre la perception et la réalité juridique.
Cette théorie trouve des applications dans différents domaines, y compris en droit pénal. Par exemple, elle se manifeste dans des infractions telles que le port illégal d’uniformes ou la contrefaçon de monnaie. Dans ces cas, la perception de l’apparence joue un rôle déterminant pour qualifier l’acte et en comprendre les conséquences.
L’évaluation de l’apparence repose sur l’effet qu’elle produit chez l’observateur. La perception subjective est donc primordiale. Certaines infractions exigent des qualités spécifiques, tant du délinquant que de la victime, ce qui souligne l’importance de l’apparence pour garantir l’équité et la précision dans l’application du droit.Continue Reading

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LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF ALOUI Bouchta Maitre de Conférences HDR Université Sidi Mohamed Ben Abdellah – Fès – Maroc RESUME  L’action en comblement de l’insuffisance d’actif s’affirme, aujourd’hui, comme un instrument juridique d’une efficacité redoutable dans le cadre des procédures de restructuration duContinue Reading

DE LA CONCILIATION A LA MEDIATION FAMILIALE AU MAROC: UNE SOLUTION AU SERVICE DE LA FAMILLE?

Depuis l’adoption du code de la famille en 2004, la question de la conciliation est devenue un enjeu majeur principalement dans les affaires de divorce. L’article 82 dudit code stipule que le juge doit encourager la conciliation entre les parties en conflit, avant de prononcer un jugement définitif.
Cette disposition vise à éviter les litiges longs et coûteux pour les parties, et à préserver les liens familiaux autant que possible. Cependant, malgré cette volonté affichée de conciliation, les résultats sont souvent décevants et les limites de ce processus sont de plus en plus critiquées.
L’examen des expériences menées sur le plan international laisse croire que la médiation familiale est une alternative crédible et nécessaire pour promouvoir le règlement amiable des conflits familiaux et préserver la stabilité de l’institution familiale. Continue Reading

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SENHAJI KARIM Houda Doctorante en droit privé Université Mohamed V, Rabat, Maroc  RESUME  Le sujet est présenté comme crucial pour comprendre et améliorer la régulation des pratiques de travail, surtout dans l’économie informelle. L’importance de l’étude est justifiée par les enjeux sociaux, économiques et juridiques qu’elle soulève. Les objectifs visentContinue Reading