DALL·E 2024 10 21 19.36.36 A realistic depiction of the contemporary challenges of social protection in Morocco. The image should include key elements such as healthcare access

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

L’apparence en droit est une notion complexe qui renvoie à une réalité perçue pouvant différer de la situation juridique réelle. La “théorie de l’apparence” reconnaît que des droits qui semblent exister peuvent parfois produire des effets juridiques, même s’ils sont invalides selon les règles classiques. Cela souligne l’importance du contraste entre la perception et la réalité juridique.
Cette théorie trouve des applications dans différents domaines, y compris en droit pénal. Par exemple, elle se manifeste dans des infractions telles que le port illégal d’uniformes ou la contrefaçon de monnaie. Dans ces cas, la perception de l’apparence joue un rôle déterminant pour qualifier l’acte et en comprendre les conséquences.
L’évaluation de l’apparence repose sur l’effet qu’elle produit chez l’observateur. La perception subjective est donc primordiale. Certaines infractions exigent des qualités spécifiques, tant du délinquant que de la victime, ce qui souligne l’importance de l’apparence pour garantir l’équité et la précision dans l’application du droit.Continue Reading

63ad8f063a717 Gouvernance des finances publiques maroc

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF ALOUI Bouchta Maitre de Conférences HDR Université Sidi Mohamed Ben Abdellah – Fès – Maroc RESUME  L’action en comblement de l’insuffisance d’actif s’affirme, aujourd’hui, comme un instrument juridique d’une efficacité redoutable dans le cadre des procédures de restructuration duContinue Reading

DE LA CONCILIATION A LA MEDIATION FAMILIALE AU MAROC: UNE SOLUTION AU SERVICE DE LA FAMILLE?

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

Depuis l’adoption du code de la famille en 2004, la question de la conciliation est devenue un enjeu majeur principalement dans les affaires de divorce. L’article 82 dudit code stipule que le juge doit encourager la conciliation entre les parties en conflit, avant de prononcer un jugement définitif.
Cette disposition vise à éviter les litiges longs et coûteux pour les parties, et à préserver les liens familiaux autant que possible. Cependant, malgré cette volonté affichée de conciliation, les résultats sont souvent décevants et les limites de ce processus sont de plus en plus critiquées.
L’examen des expériences menées sur le plan international laisse croire que la médiation familiale est une alternative crédible et nécessaire pour promouvoir le règlement amiable des conflits familiaux et préserver la stabilité de l’institution familiale. Continue Reading

74994824 52449189

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

SENHAJI KARIM Houda Doctorante en droit privé Université Mohamed V, Rabat, Maroc  RESUME  Le sujet est présenté comme crucial pour comprendre et améliorer la régulation des pratiques de travail, surtout dans l’économie informelle. L’importance de l’étude est justifiée par les enjeux sociaux, économiques et juridiques qu’elle soulève. Les objectifs visentContinue Reading

In: REVUE DROIT ET SOCIETE, مجلة القانون و المجتمع

TITRE DE L’ARTICLE AUTEURS PAGES LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE AU MAROC : ANALYSE DE LA CONTRIBUTION DE LA LOI 07-03 SUR LES INFRACTIONS RELATIVES AUX SYSTEMES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES DONNEES Abdellatif MARDDI 5-21 LA VRAISEMBLANCE DE LA PREUVE SCIENTIFIQUE ET LA FORMATION DE LA CONVICTION DU JUGE -CAS DESContinue Reading

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

N° TITRE PAGES DOI 1 LE SALARIE, L’ORDINATEUR ET LA FAUTE : ETUDE A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCE SOCIALE 7-28 https://doi.org/10.5281/zenodo.10615755 2 L’IMPLICATION DE LA FAUTE DE GESTION DANS LES DIFFICULTES D’ENTREPRISES : LORSQUE L’INSUFFISANCE D’ACTIF MET EN JEU LA RESPONSABILITE PATRIMONIALE DU DIRIGEANT 29-45 https://doi.org/10.5281/zenodo.10894085 3 LE STRESSContinue Reading

Capture decran 2022 02 24 100803 1024x539 1

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

Abdellatif MARDDI Doctorant en sciences juridiques Université Mohamed V, Rabat, Maroc RESUME  Dans la conjoncture actuelle, marquée par une évolution fulgurante des nouvelles technologies d’information de communication, la criminalité informatique se trouve de plus en plus confrontée à la justice pénale. Cette évolution, qui a marqué la vie économique duContinue Reading

5a2586484458a

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

Abdellatif MARDDI Doctorant en sciences juridiques Université Mohamed V, Rabat, Maroc RESUME  La démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux, notamment Internet, ont entraîné des bouleversements importants dans la communication mondiale et le droit applicable. Ce passage de l’analogique au numérique annonce l’avènement d’une nouvelle ère quiContinue Reading

https3a2f2felements 1 25 678x381 1

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

EL AZRI ENNASSIRI MARIAM Doctorante en Droit Privé Université Cadi Ayyad-Marrakech, Maroc RESUME  Dans une ère socio-économique empreinte à une concurrence exacerbée et à des tentations frauduleuses, l’entreprise est menacée par des contraintes de toutes natures. A ce titre, une faute de gestion du dirigeant, bien qu’elle ne fasse l’objetContinue Reading

student 849822 1280

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

LE SALARIE, L’ORDINATEUR ET LA FAUTE : ETUDE A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCE SOCIALE Issam EL KOUITIDoctorant en sciences juridiquesUniversité Mohamed V, Rabat, Maroc RESUME  La montée en puissance de la digitalisation a considérablement transformé la manière dont les entreprises opèrent, avec une adoption répondue des outils et des solutionsContinue Reading

WWMEGM2V4NFE5EFYU7CFVAHNIU

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

LA GESTION DES MARCHES PUBLICS AU MAROC: UNE DYNAMIQUE REGLEMENTAIRE VERS LA MODERNISATION ET LA RECHERCHE DE LA PERFORMANCE ZAIDI Abdellah Doctorant chercheur en droit public Université Hassan 1er, Settat, Maroc RESUME Face à la rareté des ressources et à l’accroissement des besoins, l’administration marocaine est appelée à optimiser sesContinue Reading

calculator 1044172 1280

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

LE SORT DE LA CREANCE ENVIRONNEMENTALE A L’EPREUVE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE: «VERS UN NOUVEAU CHANTIER DE REFORME A PARFAIRE » ALOUI Bouchta Enseignant chercheur HDR Docteur en droit des affaires Université Sidi Mohamed Ben Abdellah –Fès-Maroc ALAOUI MHAMMEDI AbdellahDoctorant en droit des affairesAvocat stagiaireUniversité Sidi Mohamed Ben Abdellah –Fès-MarocContinue Reading

graph 3078546 1920

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

LE DROIT ET LA RESILIENCE D’ENTREPRISE AU MAROC Asmaa BOUKHIMA Enseignante chercheuse Université Hassan II, Casablanca, Maroc Tahar KHALLOUKI doctorantUniversité Hassan II, Casablanca, Maroc RESUME La résilience de l’entreprise est définie comme étant la capacité de celle-ci de dépasser ses périodes de crises et de rebondir. Cette capacité de rebondissementContinue Reading

d une balance d or dbn99x e1701185840151

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

SECURITE JUDICIAIRE ET RETROACTIVITE DE LA JURISPRUDENCE : ETUDE COMPARATIVE DES CRITERES D’APPLICATION Mhammad HAMMOUMI Doctorant Université Hassan II Casablanca, Maroc RESUME Cet article examine la question de la rétroactivité jurisprudentielle à travers une perspective comparative, mettant en lumière les pratiques aux États-Unis et au Maroc. Aux États-Unis, la CourContinue Reading

szh

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

DYNAMIQUES DE MIGRATION ET COOPERATION INTERNATIONALE: ANALYSE DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE MAROCAINE ET DE SA COLLABORATION AVEC DYNAMIQUES DE MIGRATION ET COOPERATION INTERNATIONALE : ANALYSE DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE MAROCAINE ET DE SA COLLABORATION AVEC L’UNION EUROPEENNE Hatem GHEMARI Conseiller politique et juridique Université mohammed V,  Rabat, Maroc RESUME Cet articleContinue Reading

In: REVUE DROIT ET SOCIETE, مجلة القانون و المجتمع

الصفحات معرف الغرض الرقمي الكاتب عنوان المقال 35 -5 حميد اعناية الأمن الروحي في المغرب: رهانات وتحديات وسبل تحقيق الاستقرار الديني والاجتماعي 1 51-36 سليمان ايت علي الهجرة والأمن الانساني: اللجوء البيئي ومعضلة الاعتراف والحماية 2 66-52 يوسف كرواوي إشكالية تنفيذ الأحكام والقرارات القضائية المتعلقة بدعوى الإلغاء 3 81 -67Continue Reading

اتجارر

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

 المــلـخــــــــص هبة بن سلطانة طالبة باحثة في سلك الدكتوراه تخصص علوم جنائية جامعة القاضي عياض، مراكش، المغرب أصبحت ظاهرة الاتجار بالبشر تشكل تحديًا دوليًا هامًا في السنوات الأخيرة. حيث يتميز هذا النشاط بالتنظيم الدقيق من قبل الشبكات الإجرامية التي تستخدم الاحتيال والإكراه لاستغلال الأفراد بمختلف الطرق. تتخذ هذه الجريمة أشكالًاContinue Reading

Untitled 1024 × 768px 1 1

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

 المــلـخــــــــص لحسن ملال دكتور في القانون العام والعلوم السياسية جامعة القاضي عياض، مراكش، المغرب ننطلق في هذه المقالة من فكرة مفادها أنّ الأمن الغذائي والزراعة حقيقتان جيوسياسيتان، إذ أصبحت مسألة انعدام الأمن الغذائي، الناتج عن حاجيات الشعوب المتزايدة وتعدد الأزمات وتكرارها، قضية مركزية تحتل الصدارة في النقاش العام، بحيث يتزايدContinue Reading

mesures protection juridique capacite majeur agir justice 700x465 1

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

Samira ERRABIHDoctorante en droit privé Université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Fes, Maroc RESUME Les entreprises durant leur cycle d’exploitation sont confrontées à des difficultés de toute nature, celles-ci peuvent prendre des proportions importantes les conduisant rapidement vers une liquidation judiciaire, par ailleurs les premières à être touchées par ces difficultés sontContinue Reading

casques bleus e1657700373664

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

Khalid NYA  Doctorant Université Mohamed V, Rabat, Maroc RESUME L’analyse des politiques multilatérales mises en œuvre dans le cadre du système Onusien dans son intégrité se heurte, prima facie, à l’hétérogénéité organique et l’interpénétration fonctionnelle des unités qui le compose. C’est un système complexe inaccessible à une analyse holiste desContinue Reading

berber village 5076461 1280

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

Driss NIAASKALEN   Doctorant en  Anthropologie Université Sidi Mohammed ben Abdellah, Fès, Maroc RESUME Après avoir examiné l’importance de l’environnement politique et social dans les situations de conflit, il devient évident que divers facteurs tels que les circonstances structurelles, les relations intertribales, les intérêts politiques et les alliances opportunistes exercentContinue Reading

981c699967c9965b712a51cd25620e60

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

KHALID ATMANI Enseignant-Chercheur Université Chouaib Doukkali,  El Jadida, Maroc RESUME La visioconférence dite aussi « procès à distance » ou « tribunal numérique » est souvent présentée comme un moyen d’améliorer l’efficacité et la célérité de la justice pénale. Or, le recours immodéré à cet outil technique ces dernières années soulèveContinue Reading

maintien ordre nouvelles formes 000 8WL3C4 Drupal

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

RESUME Karima BAKRI Docteure en Droit Public et Sciences Politiques Université Cadi Ayyad, Marrakech, Maroc Le droit international des droits de l’homme prévoit des restrictions aux droits et libertés individuels dans des circonstances particulières, afin de garantir l’ordre public, la sécurité publique et la protection des droits d’autrui. Cet articleContinue Reading

images 15

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

Driss Niaaskalen. (2023). LES CONFLITS PASTORAUX DANS LE HAUT ATLAS CENTRAL MAROCAIN (PREMIERE PARTIE) CONDITIONS DE LA MOBILISATION : STRUCTURES SOCIALES ET ENVIRONNEMENT SOCIOPOLITIQUE. Reue droit et société, 3(9), 137–160. https://doi.org/10.5281/zenodo.8102921 Driss Niaaskalen Doctorant  en Anthropologie Université Sidi Mohammed ben Abdellah, Fès, Maroc  RESUME Cet article présente une étude anthropologiqueContinue Reading

Quest ce que la procedure de redressement judiciaire 

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

Asmaa BOUKHIMA   Enseignante chercheuse  Université Hassan II, Casablanca, Maroc Tahar   KHALLOUKI Doctorant Université Hassan II, Casablanca, Maroc RESUME Dans le cadre de sa grande réforme des années 90 du siècle dernier, ayant repensé presque tout le champ d’application du droit des affaires, le législateur marocain s’est longtemps attelé surContinue Reading

images 14

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

Imane MAJDOUB, & Khalid ATMANI. (2023). LA GEOLOCALISATION COMME OUTIL D’INVESTIGATION DANS LES ENQUÊTES PÉNALES NUMÉRIQUES. Revue droit et société, 3(9), 63–76. https://doi.org/10.5281/zenodo.8048161 Imane MAJDOUB   Doctorante en droit, sciences juridiques et politiques Université Chouaib Dokkali, EL JADIDA, Maroc Khalid ATMANIEnseignant chercheur- Professeur de droit pénal et de criminologieUniversité ChouaibContinue Reading

IQ24KORO75A6LD2CRPJDBIB7F4

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

EL AOUFI Mohamed. (2023). L’ALGERIE ET LA MAURITANIE : LEGITIMITE MILITAIRE AUX INSTRUMENTS VARIES. Revue Droit Et Société, 3(9), 47–62. https://doi.org/10.5281/zenodo.7937235 EL AOUFI Mohamed   Docteur en Sciences politiques et relations internationales Université Sidi Mohamed  Ben Abdellah-Fes RESUME La concrétisation du régime militaire en Algérie a été mise en placeContinue Reading

d e5856e4be46371f7b1a6524da2048c8e

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

Khalid ATMANI. (2023). QUELQUES REFLEXIONS SUR LE PROJET DU CODE DE PROCEDURE PENALE A PROPOS DE LA DETENTION PREVENTIVE. Revue droit & société, 3(9), 31–46. https://doi.org/10.5281/zenodo.7847698 Khalid ATMANI Enseignant-Chercheur. Professeur de Droit Pénal et de Criminologie Université Chouaib Dokkali, El Jadida – Maroc RESUME Le recours à la détention préventiveContinue Reading

raw

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

Safae ABRIGHACH. (2023). LES ENJEUX DE VALIDATION ET DE SECURITE DES DOCUMENTS NUMERIQUES : ZOOM SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE AU MAROC. https://doi.org/10.5281/zenodo.7847614 Safae ABRIGHACH Docteure en Droit Privé Université de Strasbourg, France RESUME Elément clé de la transformation numérique des entreprises et des services publics, la signature électronique contribue àContinue Reading

6mkjw4q6jkq46j4q6j4q6

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

La famille est une institution fondée sur les bases et conséquences du principe de l’autonomie de la volonté des deux époux (consensualisme, liberté « contractuelle » …) qui demeure néanmoins limitée et encadrée par les exigences de l’ordre public non seulement au cours de la vie de cette union conjugale, mais aussi dans les relations parentales.
Cette institution, considérée comme l’ossature de la société, est régie dans un cadre relationnel très étroit liant l’ordre public au droit de la famille et qui vise la stabilité et l’épanouissement de la famille dont le fondement, certes, requiert la rencontre de deux volontés, mais dont l’union est assujettie, par la suite, à une réglementation bien scellée. Ainsi, le présent document illustre, d’abord, ce rôle de l’ordre public dans le droit de la famille marocain par rapport à l’autonomie de la volonté avant de déceler les éléments de dégradation de cette corrélation « ordre public-droit de la famille » tantôt suite au déclin de la famille, tantôt vu l’altération des préceptes de l’ordre public et l’influence moderniste plutôt individualiste.Continue Reading

Corruption is deadly 978x427 1

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

DOI: 10.5281/zenodo.7793579 Youssef BEN ALI, & Abdessamad AFIFI. (2023). IMPACT DU PATRIMONIALISME ET DE LA CORRUPTION SUR LE DECLENCHEMENT DES CONFLITS INTRA-ETATIQUES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE. Revue droit et société, 3(8), 164–178. https://doi.org/10.5281/zenodo.7793579 Youssef  BEN ALI Professeur de Droit Public et Sciences Politiques Université Chouaib DOUKKALI – El Jadida, Maroc Abdessamad Continue Reading

arrestation du concept de compte bancaire juge marteau pres des documents financiers sur fond bleu vue haut 163699025 1

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

DOI: 10.5281/zenodo.7769746 BOUDIAB Thami. (2023). LA PLACE DU JUGE FINANCIER DANS LE PAYSAGE JURIDICTIONNEL MAROCAIN. Revue Droit Et Société, 3(8), 147–163. https://doi.org/10.5281/zenodo.7769746 BOUDIAB ThamiDocteur chercheur en Droit PublicInstitut d’Etudes Sociales et Médiatique RESUME La création de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes répondait à un souciContinue Reading

covid 19 1300x650 1

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

DOI: 10.5281/zenodo.7767059 Khalid NYA. (2023). LE REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL FACE A LA DIMENSION SECURITAIRE DE LA SANTE MONDIALE : CAS DE LA RIPOSTE FACE A LA COVID 19. Revue droit et société, 3(8), 115–134. https://doi.org/10.5281/zenodo.7767059 Khalid NYA Doctorant en  Droit public et sciences politiques Université Mohamed V, Rabat, Maroc RESUME Avec l’avènement deContinue Reading

العدد7النسخة العربية

In: REVUE DROIT ET SOCIETE, مجلة القانون و المجتمع

المقالات الصفحات الكاتب المقال 36-7 يوسف لهواوي المالكية بالمغرب الاقصى خلال الفترة الوسيطية 54-37 بويزكارن هشام مقاربة تاريخية لتطور حق الانتفاع في اراضي الجماعات السلالية بالمغرب 74-55 عبد الواحد اوامن احتجاجات الهامش- دراسة في بنية الفعل الاحتجاجي بمنطقة الريف بالمغرب- عبد الواحد اوامن 94-75 مصطفى جعى ممسارسة الاضراب على ضوءContinue Reading

prison2

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

DOI: 10.5281/zenodo.7706707 NAJI  Bahloul Doctorant en Droit Privé Université Hassan II, Casablanca, Maroc RESUME La détention préventive comme « mesure exceptionnelle », est dûment ordonnée par les textes procéduraux et pénaux, toutefois dans sa version abusive, suivant la littérature en la matière et d’après le vécu, on peut oser seContinue Reading

Njk4MzQ0N2QtOWQ3Mi00NTI1LWE2MjAtNTc3Zjg3ZThmYTY4 shutterstock 1126190390

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

Loubna NOURI Docteur en Droit PrivéAvocate au Barreau de Casablanca DOI: 10.5281/zenodo.7688461 Loubna NOURI. (2023). REFLEXIONS SUR L’APPLICATION DU DROIT COMMUN AU CONTRAT DE CONCESSION COMMERCIALE EXCLUSIVE. Revue droit et société, 3(8), 83–98. https://doi.org/10.5281/zenodo.7688461 RESUME La pratique de la distribution des produits et des services a fait apparaître une multitudeContinue Reading

20220525 MA OP SERVAL2

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

DOI:10.5281/zenodo.7644788 Ambogou Paul OULA. (2023). OPERATION SERVAL AU MALI EN 2013 : ENTRE COHERENCE JURIDIQUE ET ENJEUX POLITICO-STRATEGIQUES. Revue droit et société, 3(8), 68–82. https://doi.org/10.5281/zenodo.7644788 Ambogou Paul OULA Docteur (PhD) en Sciences Politiques & Relations Internationales Faculté des Sciences Administratives et Politiques de Bamako, Mali RESUME La chute des régionsContinue Reading

0AoSVQKZguwVX3agZZuqDy4YO8cTvORNtomyHtYh

In: REVUE DROIT ET SOCIETE

DOI: 10.5281/zenodo.7603827 Abdelaaziz MIMI. (2023). LA PARTIE PREPARATOIRE DANS UNE SELECTION DE CONTES MERVEILLEUX MAROCAINS SOUS L’OPTIQUE DE LA METHODE DE VLADIMIR PROPP : ANALYSE MORPHO-NARRATIVE. Revue droit et société, 3(8), 50–67. https://doi.org/10.5281/zenodo.7603827 Abdelaaziz MIMI Doctorant en  Communication et Sciences du Langage  Université Ibn Tofail, Kénitra, Maroc RESUME Sans conteste,Continue Reading