LE PRINCIPE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ MAROCAIN : DE LA CONSÉCRATION AUX ENTRAVES

LE PRINCIPE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ MAROCAIN :

DE LA CONSÉCRATION AUX ENTRAVES

Amal FGUIGUISSE

Doctorante en droit privé

Université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Fès

10.3886/E171501V1

Résumé

L’objectif de cet article est de déterminer le rôle attribué au principe de la loi d’autonomie dans la résolution des différends découlant des contrats internationaux. Ce travail de recherche porte sur l’analyse de la consécration légale de la loi d’autonomie par le droit marocain et le Règlement de Rome I. Dans cette perspective, cette recherche tente de déterminer les entraves empêchant l’application d’une loi étrangère au prisme du droit marocain et du Règlement de Rome I.

Mots clés : Autonomie de la volonté, droit international privé marocain, Règlement de Rome I, contrat international.

PRINCIPLE OF AUTONOMY IN PRIVATE INTERNATIONAL MOROCCAN LAW: FROM CONSECRATION TO LIMITS

Amal FGUIGUISSE

PhD student in private law

Sidi Mohammed Ben Abdellah University, Fez

10.3886/E171501V1

Abstract

The aim of this article is to determine the role attributed to the principle of autonomy in the resolution of disputes arising from international contracts. This article focuses on how moroccan private international law and Rome I regulation devote the legal consecration of the law of autonomy. From this perspective, the paper attempts to determine the obstacles preventing the application of a foreign law through the prism of moroccan private international law and the Rome regulation on the applicable law to contractual obligations.

Keywords: Principle of autonomy, private international Moroccan law, Rome I Regulation, international contact.

Amal FGUIGUISS- LE PRINCIPE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ MAROCAIN : DE LA CONSÉCRATION AUX ENTRAVES

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