Abdelali BOUHMALA
Doctorant en droit public et sciences politiques
Université Mohamed V, Rabat, Maroc

RESUME

DOI: 10.5281/zenodo.7603749

Abdelali BOUHMALA. (2023). REFORME CONSTITUTIONNELLE ET ASPIRATION DEMOCRATIQUE : UN BILAN D’ETAPE. Revue droit et société, 3(8), 38–49. https://doi.org/10.5281/zenodo.7603749

Il va sans dire que tout processus de démocratisation nécessite un cadre institutionnel pour son épanouissement, que seule une constitution est capable d’en fournir. La vague de protestation populaire qu’a connu plusieurs pays arabes a débouché sur un renouveau constitutionnel, qui a présenté pour l’acteur politique l’une des issues de la crise politique et l’un des catalyseurs du processus de démocratisation.

Le présent article se propose de mettre en exergue et d’analyser la relation pouvant être établie entre la constitution et la transition démocratique, une décennie après le renouveau constitutionnel. Ce qui constitue une période suffisante pour examiner les aspects pratiques de sa mise en œuvre du texte constitutionnel.

Il parait que la nouvelle charte fondamentale, ait été aménagée dans le manifeste d’une volonté de démocratisation, introduisant plusieurs modifications constructives. Néanmoins, de tels aspects positifs du texte constitutionnel, trouvaient différentes limites, au niveau du texte lui-même et au niveau de la pratique.

Mots clés : Démocratie, démocratisation, transition démocratique, consolidation démocratique, constitution – constitutionnalisme.

THE CONSTITUTIONAL REFORM AND DEMOCRATIC ASPIRATION: A PROGRESS REPORT

Abdelali BOUHMALA
PhD student in Public Law and Political Science
Mohamed 5 University, Rabat, Morocco

ABSTRACT

It goes without saying that any democratization process requires an institutional framework for its development, which only a constitution can provide. The wave of popular protest in several Arab countries led to a constitutional revival, which presented the political actor as one of the outcomes of the political crisis and one of the catalysts for the democratization process.

The purpose of this article is to highlight and analyse the links that can be established between the Constitution and the democratic transition. A decade after constitutional amendment. This is sufficient time to examine the practical aspects of implementation of the constitutional text.

It appears that the new constitutional law have been designed as a manifestation of a desire for democratization, introducing a number of constructive changes. Nevertheless, such positive aspects constitutional texts had different limitations, both in terms of the text itself and in practice.

Key Words: Democracy, democratization, democratic transition, democratic consolidation, constitution, Constitutionalism, governance.

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