LA GEOLOCALISATION COMME OUTIL D’INVESTIGATION DANS LES ENQUÊTES PÉNALES NUMÉRIQUES

Imane MAJDOUB   Doctorante en droit, sciences juridiques et politiques Université Chouaib Dokkali, EL JADIDA, Maroc

Khalid ATMANI Enseignant chercheur- Professeur de droit pénal et de criminologie Université Chouaib Dokkali, EL JADIDA, Maroc

RESUME

Dans le contexte des procès pénaux, la géolocalisation joue un rôle crucial en permettant de prévenir et de réprimer les activités criminelles en associant spécifiquement un individu à une zone ou à une scène de crime. Cette technique utilise des technologies avancées pour identifier l’emplacement physique d’un dispositif électronique utilisé par un cybercriminel, permettant ainsi de suivre ses mouvements et de retracer ses activités en ligne.

Néanmoins, compte tenu de l’avantage de traçabilité que procure la géolocalisation, elle soulève des questions cruciales quant à la consolidation du respect des données à caractère personnel, de la vie privée, notamment dans le cadre des enquêtes pénales numériques qui nécessitent un encadrement juridique strict. Il est crucial de parvenir à une proportionnalité entre les exigences d’appliquer la loi et le respect des droits substantiels. Pour atteindre cet objectif, il est essentiel de mettre en pratique et de clairement encadrer l’utilisation de la géolocalisation, en fournissant aux enquêteurs les ressources nécessaires pour recueillir des preuves numériques, tout en établissant des procédures transparentes visant à garantir l’exactitude et la fiabilité des preuves collectées.

Mots clés : preuve numérique, GPS, équité procédurale, données personnelles, Fiabilité des preuves, Enquêtes pénales numériques.

---

GEOLOCATION AS AN INVESTIGATIVE TOOL IN DIGITAL CRIMINAL INVESTIGATIONS

Imane MAJDOUB  PhD student in law, legal and political sciences Chouaib Dokkali University, EL JADIDA, Morocco

Khalid ATMANI Research Lecturer – Professor of Criminal Law and Criminology Chouaib Dokkali University, EL JADIDA, Morocco

ABSTRACT

Within the framework of the criminal process, geolocation is an essential capture process in order to curb in a preventive or repressive way, admitting more particularly to associate an individual to an area or a crime scene. This technique uses advanced technologies to identify the physical location of an electronic device, in order to track the movements of a cybercriminal and trace his online activities.

However, given the traceability advantage of geolocation, it raises crucial questions about the consolidation of respect for personal data and privacy, especially in the context of digital criminal investigations, which require a strict legal framework. It is crucial to achieve proportionality between the requirements of law enforcement and the respect of substantive rights. To do so, it would be wise to put into practice and clearly frame the use of geolocation by rationalizing it in order to provide investigators with a framework where they can find the necessary resources to collect digital evidence as well as transparent procedures to guarantee the accuracy and reliability of the evidence collected.

Keywords: digital evidence, GPS, procedural fairness, personal data, reliability of evidence, digital criminal investigations.

---

BIBLIOGRAPHIE :

BARBIER, H., (2014), « Les Enjeux De L’encadrement Juridique De La Géolocalisation », mémoire en vue de l’obtention du master en Droit Des Médias Et Des Télécommunications” Université Aix-Marseille, France.

Crim. 9 févr. 2016, n° 15-85.070, (Voir :www.dalloz-actualite.fr/flash/geolocalisation consulté le 15/04/2023)

CEDH, 2 sept. 2010, n°35623/05, Uzun c/Allemagne

CEDH, 2018, n° 31446/12, Ben Faïza c/ France

CEDHD, (2021), Rapport, La situation des prisons au Maroc à la lumière des standards internationaux, de la législation nationale et de la nécessité des réformes (2016-2020), 309P.

Code de procédure pénale français

Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme, (2022), « Guide sur la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’homme : Protection des données », 105P.

Crim. 29 sept. 2020, n° 20-80.915 (Voir : www.dalloz-actualite.fr consulté le 14/04/2023)

Crim. 29 sept. 2020, n° 20-80.915 (Voir : www.dalloz-actualite.fr consulté le 14/04/2023)

Dahir n° 01-02-255 du 3 octobre 2002 portant loi n° 22-01 relative au code de procédure pénal publié au B.O n° 5078 du 30 janvier 2003

Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09- 08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. (BO n° 5714, 5 mars 2009).

Délibération n°17-2014 du 10/01/2014 portant modification de La délibération n°402-2013 du 12 Juillet 2013portant sur les conditions nécessaires à la mise en place d’un dispositif de géolocalisation dans des véhicules utilisés par des employés.

Loi n°2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation

PRADEL, J., (2017), Procédure pénale, 19^e éd, Cujas éditions, LGDJ, Paris, 1088P

QUEMENER, M. (2013), «La géolocalisation à l’épreuve de la procédure pénale», Revue Lamy droit de l’immatériel, n°99.

QUÉMÉNER, M., (2013), « La géolocalisation : un outil de protection ou de surveillance ? », Revue sécurité et stratégie, n ° 15, 11-17 (disponible sur www.cairn.info consulté le 08/05/2023)

ROBIN, J.-N., (2017), « La matière pénale à l’épreuve du numérique », Thèse pour l’obtention de doctorat en droit, UNIVERSITÉ DE RENNES 1, France, 681P.

ROUSSEL, B., (2020), « Les investigations numériques en procédure pénale », Thèse pour l’obtention du doctorat en Droit. Université de Bordeaux, France, 568P.

SIBER, J., (2017), « L’image et le procès pénal », thèse pour l’obtention du doctorat en droit, université de Lorraine, faculté de droit de Nancy, France, 977P.

VERNY, É., (2018), Procédure pénale, 6^e éd, Dalloz éditions, 390P

www.archimag.com/vie-numerique/2014/05/15/cybercriminalite-geocalisation-preuve-numerique consulté le 20/04/2023. www.rtbf.be/article/danemark-la-geolocalisation-mise-en-doute-comme-element-de-preuve  consulté le 9/05/2023