المــلـخــــــــص أمباركي بنيونس دكتور في القانون العام جامعةمحمد الأول وجدة ، المغرب في هذا المقال سنتطرق إلى إشكالية تعويض ضحايا الحوادث المدرسية بين مسؤولية المعلم المبنية على الخطاء الواجب الإثبات والمسؤولية المفترضة، وكذا صعوبة التعويض الناتج عن عيوب مسطرية في إطار التأمين المدرسي. فرغم كثرة النصوص القانونية التي تهدف إلىContinue Reading
L’APPARENCE DE QUALITE EN DROIT PENAL : ESSAI DE CLARIFICATION RESUME Rajae ZINE EL ABIDINE Docteur en droit pénal et en criminologie Université Sidi Mohamed Benabdellah, Fès, MAROC L’apparence en droit est une notion complexe qui renvoie à une réalité perçue pouvant différer de la situation juridique réelle. La “théorieContinue Reading
L’apparence en droit est une notion complexe qui renvoie à une réalité perçue pouvant différer de la situation juridique réelle. La “théorie de l’apparence” reconnaît que des droits qui semblent exister peuvent parfois produire des effets juridiques, même s’ils sont invalides selon les règles classiques. Cela souligne l’importance du contraste entre la perception et la réalité juridique.
Cette théorie trouve des applications dans différents domaines, y compris en droit pénal. Par exemple, elle se manifeste dans des infractions telles que le port illégal d’uniformes ou la contrefaçon de monnaie. Dans ces cas, la perception de l’apparence joue un rôle déterminant pour qualifier l’acte et en comprendre les conséquences.
L’évaluation de l’apparence repose sur l’effet qu’elle produit chez l’observateur. La perception subjective est donc primordiale. Certaines infractions exigent des qualités spécifiques, tant du délinquant que de la victime, ce qui souligne l’importance de l’apparence pour garantir l’équité et la précision dans l’application du droit.Continue Reading