POUR CITER

HAMOUTI, N., & ELBOUZIDI, A. (2025). LES CELLULES DE VIOLENCE CONTRE LES FEMMES ET LEURS OBSTACLES OPERATIONNELS : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FES AU MAROC A TITRE D’EXEMPLE. REVUE DROIT ET SOCIETE, 6(17), 96‑113. https://doi.org/10.5281/zenodo.17088603

LES CELLULES DE VIOLENCE CONTRE LES FEMMES ET LEURS OBSTACLES OPERATIONNELS
: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FES AU MAROC A TITRE D’EXEMPLE

Nadia HAMOUTI Professeure (PES) l’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah-Fès-Maroc.

Abdelaziz ELBOUZIDI PHD Université Sidi Mohammed Ben Abdellah-Fès-Maroc

RESUME

L’article traite le sujet de la violence à l’égard des femmes sous un angle juridique et pratique, en mettant en lumière le rôle des cellules judiciaires dédiées à cet objectif. Il examine l’évolution juridique au Maroc, notamment après l’adoption de la loi N° 103.13, visant à renforcer la protection juridique des femmes.

La recherche met en avant l’importance des cellules dédiées à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, en se concentrant sur le tribunal de première instance de Fès comme modèle pour étudier l’efficacité et les problématiques. Elle examine également les obstacles organisationnels et structurels auxquels ces cellules sont confrontées, tels que le manque de ressources, la faiblesse de la coordination et les défis sociaux et culturels.

Mots clés : Violence, Droit, Femmes, Victimes, Cellules de violence.

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VIOLENCE AGAINST WOMEN UNITS AND THEIR OPERATIONAL OBSTACLES: FEZ COURT OF FIRST INSTANCE AS AN EXAMPLE

ABSTRACT

Nadia HAMOUTI Professor Sidi Mohammed Ben Abdellah University, Fez, Morocco.

Abdelaziz ELBOUZIDI PhD Sidi Mohammed Ben Abdellah University, Fez, Morocco Rabat, Morocco

The article looks at the subject of violence against women from a legal and practical angle, highlighting the role of judicial units dedicated to this objective. It examines legal developments in Morocco, particularly following the adoption of law N° 103.13, aimed at strengthening the legal protection of women.

The research highlights the importance of units dedicated to combating violence against women, focusing on the Fez Court of First Instance as a model for studying effectiveness and problems. It also examines the organisational and structural obstacles faced by these units, such as lack of resources, poor coordination and social and cultural challenges.

Keywords : Violence, Law, Women, Victims, Violence units.

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Références :

Amane Gogorza, La protection pénale des femmes : Réflexion sur l’approche sexospécifique des infractions pénales, Université Toulouse 1 Sciences Sociales, DEHAESE Inès, Collection des mémoires de l’IFR, Master 2 Droit pénal et sciences criminelles, Année universitaire 2020/2021.

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 18 décembre 1979. Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes a été adoptée le 20 décembre 1993 par l’Assemblée générale de l’ONU dans la résolution 48/104.

Dahir N° 1.18.19 a été publié à Jomada II 1439 correspondant au 22 février 2018 par l’application de la loi N° 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

Dahir N° 1-11-164 du 19 kaada 1432 (17 octobre 2011) portant promulgation de la loi N° 37-10 modifiant et complétant la loi N° 22-01 relative à la procédure pénale en matière de protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs. Bulletin officiel N° 5988 du 22 kaada 1432 (20-10-2011).

Haut-Commissariat Au Plan (HCP), Royaume du Maroc, Rapport sur les violences faites aux femmes et aux filles, Enquête Nationale sur la Violence à l’encontre des Femmes et des Hommes, (ONU Femmes), 2019.

فلكي لمياء، مقال تحت عنوان: مكافحة العنف ضد النساء، مجلة مغرب القانون، 16 يوليو 2021.

 فلكي لمياء: مــــــكافحة العنف ضــــد الـــنساء

دليل عملي للمعايير النموذجية للتكفل القضائي بالنساء والأطفال، خلية محاربة العنف ضد النساء، المحكمة الابتدائية بفاس.