GASMI Imane Doctorante Université Moulay Ismail de Meknès- Maroc

  RESUME

La présente recherche juridique vise à examiner en profondeur le dispositif de l’action en revendication immobilière dans le système foncier marocain. Elle met en perspective les interactions complexes entre la protection du droit de propriété, d’une part, et les exigences probatoires imposées par le Code des droits réels, d’autre part. En effet, l’analyse fait apparaître une dualité structurelle fondamentale, opposant, d’un côté, le régime formaliste des immeubles immatriculés – où l’inscription au titre foncier constitue une preuve irréfragable – et, de l’autre, le régime réaliste des biens non immatriculés, fondé sur la possession qualifiée et les actes translatifs de propriété.

Dans cette optique, la recherche adopte une approche à la fois théorique et pratique afin d’examiner les conditions d’exercice de l’action en revendication. Elle distingue ainsi, avec précision, les fondements juridiques applicables selon la nature du bien litigieux et le statut de son immatriculation. De plus, elle met particulièrement en évidence le rôle déterminant de la mesure conservatoire, qui assure l’opposabilité de la revendication aux tiers pendant toute la durée de l’instance.

Sur le plan probatoire, l’étude démontre clairement que le juge mobilise, dans une démarche équilibrée, les règles de pondération des preuves ( tarjih ) – enjeux de la tradition malikite et expressément codifiées à l’article 3 de la loi n° 39-08 – afin de résoudre les conflits générés par des éléments de preuve contradictoires. De surcroît, l’analyse jurisprudentielle montre que la possession paisible, publique et continue engendre une présomption de propriété ne pouvant être renversée que par une preuve contraire prépondérante et convaincante.

Mots clés : Action en revendication immobilière, Propriété foncière, Code des droits réels, Immatriculation foncière, Preuve, possession, Mesure conservatoire, le tarjih (pondération des preuves).

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THE ACTION FOR RECOVERY OF IMMOVABLE PROPERTY IN MOROCCAN LAND LAW

GASMI Imane PhD Student Moulay Ismail University, Meknès- Morocco

ABSTRACT

This legal research aims to conduct an in-depth examination of the mechanism of real property revendication (ownership claim) within the Moroccan land system. It highlights the complex interactions between the protection of property rights, on one hand, and the evidentiary requirements imposed by the Code of Real Rights, on the other. The analysis reveals a fundamental structural duality: that between the formalistic regime governing registered real estate — where registration in the land title serves as irrefutable proof — and the realistic regime applying to unregistered property, which relies on qualified possession and valid instruments of transfer.

Adopting both theoretical and practical approaches, the study carefully analyses the conditions under which the reivindicatory action may be exercised. It distinguishes with precision the legal bases applicable according to the nature of the disputed property and the status of its registration. Particular emphasis is placed on the crucial role of conservatory measures, which ensure the enforceability of the ownership claim against third parties throughout the proceedings.

From an evidentiary perspective, the research demonstrates that judges adopt a balanced approach by applying the rules of evidence weighting (tarjih) — stemming from the Malikite legal tradition and expressly codified in Article 3 of Law No. 39-08 — to resolve conflicts arising from contradictory pieces of evidence. Furthermore, a review of judicial decisions confirms that peaceful, public, and continuous possession gives rise to a presumption of ownership, which may only be rebutted by stronger and more convincing contrary evidence.

Keywords: Action for recovery of immovable property, Land ownership, Real Rights Code, Land registration, Evidence, Possession, Conservatory measure, tarjih (weighing of evidence).

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