DOI: 10.5281/zenodo.7220291

Cite as
RHALEB Souhaila, & BOUKHARI Bilal. (2022). LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE : ENTRE EXIGENCE SOCIALE ET NECESSITE JURIDIQUE. Revue Droit Et Société, 7, 5–21. https://doi.org/10.5281/zenodo.7220291

Dans un contexte mondial caractérisé par les fortes turbulences et les fluctuations récurrentes, les entreprises sont appelées à assumer les dégâts provoqués par l’exercice de leur activité sur la société et l’environnement. A cet effet, entre l’exigence sociale et environnementale à réduire cet impact négatif et la nécessité d’avoir un arsenal juridique et institutionnel y afférent, demeure le nouveau mouvement de la Responsabilité Sociale et environnementale des Entreprises (RSE) qui favorise un climat d’affaires sain et solidaire par le biais de sa contribution aux enjeux du développement durable.

Le but ultimatum de cet article est de mettre en exergue le potentiel du droit Marocain dans la promotion de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. En effet, entre le droit et la RSE règne une interrelation robuste, d’un côté le Droit veille à intégrer le risque social et environnemental dans la responsabilité juridique de l’entreprise, ce qui affirme une véritable mutation du rôle de la responsabilité juridique en rejoignant la RSE dans sa dimension soucieuse de de l’impact social et environnemental. D’autre coté, la RSE prend une tournure plutôt juridique en contribuant à l’extension du principe de la responsabilité juridique dans son acception constitutionnelle.

Dans ce sens, l’arsenal juridique Marocain relatif aux affaires montre sa flexibilité et souplesse dans sa conception de la RSE comme fiction juridique de l’entreprise citoyenne, et ce en mettant en œuvre un ensemble de lois et règlement régissant la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Mots-clés : responsabilité juridique, responsabilité sociale et environnementale, risque social, entreprise responsable.

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SOCIAL AND ENVIRONNEMENTAL RESPONSIBILITY: BETWEEN SOCIAL REQUIREMENT AND LEGAL NECESSITY

ABSTRACT

In a global context characterized by strong turbulence and recurrent fluctuations, companies are called to assume the damage caused by the exercise of their activity on society and the environment. To this end, between the social and environmental requirement to reduce this negative impact and the need to have a legal and institutional arsenal related to it, remains the new movement of Corporate Social Responsibility (CSR) which promotes a healthy business climate and solidarity through its contribution to sustainable development issues.

The ultimate goal of this article is to highlight the potential of Moroccan law in promoting corporate social and environmental responsibility. Indeed, between law and CSR there is a strong interrelation, on the one hand, the law is careful to integrate the social and environmental risk in the legal responsibility of the company, which affirms a real change in the role of legal responsibility by joining CSR in its dimension concerned with the social and environmental impact. On the other hand, CSR takes a rather legal turn by contributing to the extension of the principle of legal responsibility in its constitutional sense.

In this sense, the Moroccan legal arsenal relating to business shows its flexibility and suppleness in its conception of CSR as a legal fiction of the citizen company, and this by implementing a set of laws and regulations governing.

Keywords: legal responsibility, corporate social and environmental responsibility, social risk, responsible company.

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