Lamiae ZITOUNI Doctorante en droit privé Université Chouaïb Doukkali, El Jadida, Maroc.

RESUME

Le financement collaboratif présente aujourd’hui le modèle le plus adapté pour faciliter l’accès aux ressources nécessaires au profit des entreprises, notamment les TPE et PME. Conjurer les contraintes de financement des entreprises par la mise en évidence de mécanismes de financement alternatifs innovants, concrétise l’un des défis tracés par le comité national de l’environnement des affaires à l’occasion de l’élaboration de son rapport sur la politique nationale d’amélioration de l’environnement des affaires. Un tel constat, affermisse la nécessité de se familiariser avec l’essor inexorable des nouveaux enjeux liés aux nouvelles pratiques financières. L’enjeu juridique actuel revêt donc une importance cruciale du fait qu’il incite la politique pénale à emprunter, dans son périmètre répressif, les risques liés au financement collaboratif.

Mots clés : Politique pénale, financement collaboratif, risques juridiques, cybercriminalité, blanchiment d’argent.

---

CROWDFUNDING: WHAT CHALLENGE FACING THE CRIMINAL POLICY IN MOROCCO?

Lamiae ZITOUNI PhD student in private law Chouaïb Doukkali University, El Jadida, Morocco.

ABSTRACT

Crowdfunding is currently the most suitable model for providing access to essential resources according to the needs of SMEs and VSEs. Erasing the restrictions on a firm’s enhancement by developing innovative alternative funding mechanisms is one of the significant challenges written down by the National Business Environment Committee. Due to the elaboration of the report on the National policy improvement of the business environment, such an assessment seems to show the need to familiarize with new issues related to new financial practices. The current challenge due to this innovation is crucial as it prompts the criminal policy to deal with such a source of risk by embracing crowdfunding in its repressive area.

Keywords: Criminal policy, Crowdfunding, Legal risks, Cybercrime, Money laundering.

---

Bibliographie :

ATIRA, A. (2019), le blanchiment d’argent : une approche juridique du phénomène international du blanchiment d’argent dans le droit national et comparé, Mauritius, Editions universitaires européennes.

Arrêt de la Cour de cassation française, Chambre criminelle, 12 janvier 2011, 10-83.180, Inédit.

Bank al Maghrib. (2020), « Rapport annuel ». P144. (Voir : https://www.bkam.ma/Publications-et-recherche consulté le 16/10/2022).

BEGUE, G. (2017), Confidentialité et prévention de la criminalité financière, Bruxelles, Belgique, Editions Bruylant. (1018p).

Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) en France. (2019), Rapport.

Dahir n° 1-21-24 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 15.18 relative au financement collaboratif.

DRISSI, S. (2017), Le financement par crowdfunding : quel apport pour l’entreprenariat social ? cas de la région de Sous Massa (Maroc), Mauritius, Editions universitaires européennes.

ENNASHI, KH. (2022), Le crime cybernétique, Librairie Rachad Settat, Imprimerie OMNIA-Rabat, Edition 2022. (230p).

ENNASHI, KH. (2020), la criminalité numérique en droit marocain, Librairie Rachad Settat, Imprimerie OMNIA-Rabat, Edition 2020. (119p).

Financement Participatif France- Mazars. (2021), Etude « Baromètre du crowdfunding en France 2021 ». https://financeparticipative.org/ (consulté le 15/10/2022 à 00h57).

GRANIER, Th. (2018), « Le financement participatif (crowdfunding) : Une alternative offerte aux PME pour s’affranchir du financement bancaire ? », https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01782168/. Consulté le 15/10/2022.

Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GCBF). (2021), rapport sur l’évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en Suisse, octobre 2021.

Happy smala. (2019), Etude « Baromètre du crowdfunding marocain 2019-2021 », disponible sur le site : https://www.happysmala.com/crowdfunding. Consulté le 29/11/2022.

Happy smala. (2014), Etude « Baromètre du crowdfunding au Maroc 2014 », disponible sur le site : https://www.happysmala.com/crowdfunding. Consulté le 29/11/2022.

https://www.cg.gov.ma/ar/node/10629.  Consulté le 16/10/2022.

La banque mondiale (2021), « Rapport annuel », voir : https://wdr2021.worldbank.org/fr/the-report, consulté le 15/10/2022.

La confédération générale des entreprises au Maroc. (2020), « Guide de bonnes pratiques sur la cybersécurité en entreprise ».

LASSERRE CAPDEVILLE J. (2019) « Protection des banques et de leurs clients contre les cybercriminels par le droit pénal français », in Société numérique et droit pénal : Belgique, France, Europe, FRANSSEN Vanessa(dir), FLORE Daniel (dir), Bruxelles, collection : pratique du droit européen, Editions Bruylant, lefebvre sarrut, Belguim.

La présidence du Ministère public (2020), « Rapport du Ministère public relatif à la mise en œuvre de la politique criminelle au Maroc ».

La présidence du Ministère public (2019), « Rapport du Ministère public relatif à la mise en œuvre de la politique criminelle au Maroc ».

La présidence du Ministère public (2018), « Rapport du Ministère public relatif à la mise en œuvre de la politique criminelle au Maroc ».

Le comité national de l’environnement des affaires (2021), Politique nationale d’amélioration de l’environnement des affaires au Maroc (Feuille de route 2021-2025).

LEMAIRE, A. (2013), « le cybermonde, un enjeu éminemment politique et sociale », défis, n°1, pp 4-5.

LE PENDEVEN, B. (2018), Emerging approaches for financing innovation, Thèse de doctorat, COLLOMB Alexis et GAREL Gilles (dir), CNAM Paris.

LIOUAEDDINE, M et NAJI, F. (2018), « Crowdfunding catalyseur de l’entrepreneuriat : Cas du Maroc », Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit, Numéro 6 : Septembre.P683.

NANIOT, T. (2021), Guide de recherche de financements externes sur internet pour les asbl et les pouvoirs locaux, Louvain-la-Neuve, Belgique, Academia.

NAKA J-Y R. (2022), Le financement participatif – Enjeux de développement pour l’Afrique, Paris, Editions Le Harmattan.

NETTER, E. (2015), « Le financement participatif ». Mélanges en l’honneur du Professeur Didier R. Martin, LGDJ, p 479, DOI : 978-2-275-04734-8. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02059570,  consulté le 14/06/2022.

QUELOZ, N, « Politique criminelle : entre raison scientifique, rationalité économique et irrationalité politicienne », (publié sur le site suivant : https://core.ac.uk/ consulté le 12/06/2022).

QUEMENER, M et DALLE, F et WIERRE, C. (2020), Quels droits face aux innovations numériques ? Paris, Lextenso.

STUCKI, D. (2017), Financer une entreprise par le Crowdfunding : les nouvelles règles de l’investissement participatif, Paris, RB Editions. (211p).

ZITOUNI, L. (2021), la politique criminelle dans le domaine des affaires : étude comparative, Mémoire de master, ATMANI, Kh (dir), Université Chouaib Doukkali, El Jadida.