Yassir BOUGHRARA Doctorant chercheur en Droit Privé Université Mohamed V Rabat – Maroc

RESUME

La famille est une institution fondée sur les bases et conséquences du principe de l’autonomie de la volonté des deux époux (consensualisme, liberté « contractuelle » …) qui demeure néanmoins limitée et encadrée par les exigences de l’ordre public non seulement au cours de la vie de cette union conjugale, mais aussi dans les relations parentales.

Cette institution, considérée comme l’ossature de la société, est régie dans un cadre relationnel très étroit liant l’ordre public au droit de la famille et qui vise la stabilité et l’épanouissement de la famille dont le fondement, certes, requiert la rencontre de deux volontés, mais dont l’union est assujettie, par la suite, à une réglementation bien scellée. Ainsi, le présent document illustre, d’abord, ce rôle de l’ordre public dans le droit de la famille marocain par rapport à l’autonomie de la volonté avant de déceler les éléments de dégradation de cette corrélation « ordre public-droit de la famille » tantôt suite au déclin de la famille, tantôt vu l’altération des préceptes de l’ordre public et l’influence moderniste plutôt individualiste.

Mots clés : Droit de la famille marocain, Moudawanah, Ordre public, Autonomie de la volonté, Consensualisme, Liberté contractuelle.

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THE PLACE OF PUBLIC ORDER IN MOROCCAN FAMILY LAW

Yassir BOUGHRARA PhD Student in private law Mohamed V University- Rabat, Morocco

ABSTRACT

The family is an institution founded on the bases and consequences of the principle of autonomy of the will of the two spouses (consensualism, contractual freedom, etc.) that however remains limited and framed by the requirements of the public order not only during the life of this conjugal union but also within the parental relations.

This institution, considered as the backbone of the society, is governed within a very close relational framework linking the public order to the family law and which aims to the stability and development of the family which foundation requires the meeting of two wills but whose union is subsequently subject to well-established regulations. Thus, the present document illustrates, first, this role of the public order in moroccan family law in relation to the autonomy of the will before detecting, then, the elements of degradation of this correlation “public order-family law” sometimes due to the decline of the family, sometimes to the alteration of the precepts of the public order and the rather individualistic modernist influence.

Keywords: Moroccan family law, Moudawanah, Public order, Autonomy of will, Consensualism, Contractual freedom

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BIBLIOGRAPHIE

Loi n° 70-03 portant « Code de la famille ». (2005, Octobre 6). Bulletin Officiel n° 5358 du 2 ramadan 1426, 667.

Akesbi, N. (2014). La constitution à l’épreuve des faits, la dimension économique de la nouvelle constitution à l’épreuve des faits. Dans O. Bendourou, R. El Mossadeq, & M. Madani, Akesbi Najib, La Constitution à l’épreuve des faits La dimension économique de la nouvelle constitution à l’épreuve des faits, pla nouvelle Constitution marocaine à l’épreuve de la pratique (p. 273). Casablanca: La croisée des chemins.

Azzouzi, A., & Cabanis, A. (2011). Le neo-constitutionnalisme marocain à l’épreuve du printemps arabe. l’Harmattan.

Bendourou, O. (2012). La consécration de la monarchie gouvernante. l’Année du Maghreb(VIII).

Bendourou, O. (2014). réflexions sur la Constitution du 29 juillet 2011 et la démocratie. Dans O. Bendourou, R. El Mossadeq, & M. Madani, la nouvelle Constitution marocaine à l’épreuve de la pratique (p. 131). Casablanca: la Croisée des chemains.

Bendourou, O., El Mossadeq, R., & Madani, M. (2014). La nouvelle Constitution marocaine à l’épreuve de la pratique. Actes du colloque organisé les 18 et 19 avril 2013, (p. 180).

Bernard-Maugiron, N., & Dupret, B. (2012). Ordre public et droit musulman de la famille en Europe et en Afrique du Nord. (Bruylant, Éd.) Revue internationale de droit comparé.

Chiu, V. (2014). Le concept de « transition constitutionnelle » dans la pensée de Giuseppe de Vergottini. Atelier F :Les transitions constitutionnelles, (p. 5). Lyon.

El Baaj, M. (2009, Octobre). EST-IL POSSIBLE DE DÉFINIR L’ORDRE PUBLIC ? Consulté le Mars 12, 2023, sur https://www.village-justice.com/articles/possible-definir-ordre-public,6894.html#rycJ0Fjx8QM7HhJ8.99

française, C. d. (2013). Rapport d’étude sur l’ordre public, livre 3.

García Bernabé, L. (2012). Le Maroc et le printemps arabe dans un monde en plein changement. Dans Un nouveau paysage politique méditerranéen ? le printemps arabe et les relations euro-méditerranéennes (p. 13). Barcelone: Institut européen de la Méditerranée.

Hart, V. (2003). Democratic constitution making. united states institute for peace.

Kettani, Z., & Bouhlal, R. (s.d.). Concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit de la famille.

Madani, M. (2014). Constitutionnalisme sans démocratie :la fabrication et la mise en oeuvre de la Constitution marocaine de 2011. Dans O. Bendourou, R. El Mossadeq, & M. Madani, la nouvelle Constitution marocaine à l’épreuve de la pratique. Casablanca: la Croisée des Chemins.

Margolin, J.-L. (1992). Développement et démocratie en Asie du Sud-Est. Politique étrangère(3), pp. 571-583.

Maus, D. (2000). L’évolution démocratique dans les pays d’Europe centrale orientale et balte et dans l’espace francophone. Symposium international de Bamako, (p. 94). Bamako.

Naji EL Mekkaoui, R. (2009). La Moudawanah, Le Référentiel et le Conventionnel en Harmonie, Tome III : De la réforme de la Moudawanah à la Concrétisation de son Âme (éd. 3). Rabat: Bouregreg.

Naji EL Mekkaoui, R. (2010). La Moudawanah, Le Référentiel et le Conventionnel en Harmonie, Tome I : Le mariage et la filiation (éd. 4). Rabat: Bouregreg.

Nations Unies. (1948, Décembre 10). Déclaration universelle des droits de l’homme.

Niboyet, F., & Pousson-Petit, J. (2009). L’ordre public matrimonial. Revue internationale de droit comparé, 61(1), pp. 233-236.

Pineau, J. (1999). L’ordre public dans les relations de famille (Vol. 40). Les Cahiers de droit.

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