Yassir BOUGHRARA. (2023). LA PLACE DE L’ORDRE PUBLIC DANS LE DROIT DE LA FAMILLE MAROCAIN. Revue droit et société, 3(9), 7–19.
https://doi.org/10.5281/zenodo.7839298
Yassir BOUGHRARA Doctorant chercheur en Droit Privé Université Mohamed V Rabat – Maroc |
RESUME
La famille est une institution fondée sur les bases et conséquences du principe de l’autonomie de la volonté des deux époux (consensualisme, liberté « contractuelle » …) qui demeure néanmoins limitée et encadrée par les exigences de l’ordre public non seulement au cours de la vie de cette union conjugale, mais aussi dans les relations parentales.
Cette institution, considérée comme l’ossature de la société, est régie dans un cadre relationnel très étroit liant l’ordre public au droit de la famille et qui vise la stabilité et l’épanouissement de la famille dont le fondement, certes, requiert la rencontre de deux volontés, mais dont l’union est assujettie, par la suite, à une réglementation bien scellée. Ainsi, le présent document illustre, d’abord, ce rôle de l’ordre public dans le droit de la famille marocain par rapport à l’autonomie de la volonté avant de déceler les éléments de dégradation de cette corrélation « ordre public-droit de la famille » tantôt suite au déclin de la famille, tantôt vu l’altération des préceptes de l’ordre public et l’influence moderniste plutôt individualiste.
Mots clés : Droit de la famille marocain, Moudawanah, Ordre public, Autonomie de la volonté, Consensualisme, Liberté contractuelle.
THE PLACE OF PUBLIC ORDER IN MOROCCAN FAMILY LAW
Yassir BOUGHRARA PhD Student in private law Mohamed V University- Rabat, Morocco |
ABSTRACT
The family is an institution founded on the bases and consequences of the principle of autonomy of the will of the two spouses (consensualism, contractual freedom, etc.) that however remains limited and framed by the requirements of the public order not only during the life of this conjugal union but also within the parental relations.
This institution, considered as the backbone of the society, is governed within a very close relational framework linking the public order to the family law and which aims to the stability and development of the family which foundation requires the meeting of two wills but whose union is subsequently subject to well-established regulations. Thus, the present document illustrates, first, this role of the public order in moroccan family law in relation to the autonomy of the will before detecting, then, the elements of degradation of this correlation “public order-family law” sometimes due to the decline of the family, sometimes to the alteration of the precepts of the public order and the rather individualistic modernist influence.
Keywords: Moroccan family law, Moudawanah, Public order, Autonomy of will, Consensualism, Contractual freedom
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