Abdelkrim DRIOUCH Doctorant en Sciences Juridiques Université Mohamed V, Rabat, Maroc

RESUME

Le tablier blanc ne fait plus le médecin. Du saint homme jouissant d’une immunité de fait, le médecin est devenu un professionnel ordinaire de la santé.

Dans les cas de responsabilité médicale, l’intérêt du patient doit être privilégié. Cela relève de la protection des droits les plus essentiels de l’Homme : la santé, l’intégrité physique et la vie.

À partir de ce fait, la jurisprudence marocaine a engagé la responsabilité civile des cliniques en ce qui concerne les fautes commises par les médecins exerçant à titre libéral lors de l’exercice de leur art au sein de l’établissement de santé, en les considérant comme subordonnés à cette dernière.

Toutefois, les tribunaux du royaume n’ont pas déterminé la nature de cette dépendance. S’agit-il d’une subordination juridique ou économique ? Ils ont seulement établi l’existence de ce lien de préposition sans le définir.

En revenant sur la pratique dans les cliniques privées et sur les différentes preuves retenues par la jurisprudence pour établir ce lien de préposition, on peut déduire qu’il s’agit avant tout d’une subordination économique et réglementaire relative à l’organisation générale du travail et qui ne nécessite pas un contrôle technique de l’établissement de santé.

Mots clés : Responsabilité médicale, cliniques, médecins libéraux, subordination économique, organisation du travail, jurisprudence marocaine, protection des droits du patient.

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THE CIVIL LIABILITY OF PRIVATE CLINICS DUE TO THE ACTIVITIES OF SELF-EMPLOYED DOCTORS

Abdelkrim DRIOUCH PhD student in Juridical Sciences Mohamed V University, Rabat, Morocco

ABSTRACT

The white coat no longer defines the doctor. From a revered figure with de facto immunity, the doctor has become an ordinary healthcare professional.

In cases of medical liability, the patient’s best interest should be prioritized, as it pertains to safeguarding fundamental human rights: health, physical integrity, and life.

Based on this premise, Moroccan jurisprudence has held clinics accountable for the mistakes made by self-employed doctors practicing within healthcare establishments, considering them subordinate to these institutions.

However, the courts have not determined the nature of this dependency—whether it is legal or economic subordination. They have merely acknowledged the existence of this prepositional relationship without defining it. By examining the practices in private clinics and the various evidence used by jurisprudence to establish this prepositional link, one can deduce that it primarily involves economic and regulatory subordination related to the general organization of work, which does not require technical control by the healthcare establishment.

Keywords: Medical liability, clinics, self-employed doctors, economic subordination, organization of work, Moroccan jurisprudence, patient rights protection.

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