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RESUME

Karima BAKRI
Docteure en Droit Public et Sciences Politiques
Université Cadi Ayyad, Marrakech, Maroc

Le droit international des droits de l’homme prévoit des restrictions aux droits et libertés individuels dans des circonstances particulières, afin de garantir l’ordre public, la sécurité publique et la protection des droits d’autrui. Cet article adopte une approche juridique pour analyser les lacunes actuelles dans l’application de ces restrictions et propose des solutions potentielles.

Son objectif est d’évaluer dans quelle mesure le recours aux limitations constitue une réelle protection pour les individus. En examinant les conditions requises par les traités internationaux et en identifiant les lacunes existantes, l’article vise à ouvrir des perspectives pour une meilleure mise en œuvre de ces restrictions et une protection renforcée des droits fondamentaux.

Mots clés : Limitation des droits, libertés individuelles, protection internationale, mesures restrictives, droit international des droits de l’homme, recours aux restrictions, renforcement de la protection.

THE LIMITATION OF INDIVIDUAL RIGHTS AND FREEDOMS: A TRADITION OR A BETRAYAL OF INTERNATIONAL PROTECTION OF THE INDIVIDUAL?

ABSTRACT

Karima BAKRI
PhD in Public Law and Political Science
Cadi Ayyad University, Marrakech, Morocco

International human rights law provides for restrictions on individual rights and freedoms in specific circumstances to ensure public order, public safety, and the protection of the rights of others. This article takes a legal approach to analyze current shortcomings in the implementation of these restrictions and proposes potential solutions.

Its objective is to assess to what extent the use of limitations constitutes genuine protection for individuals. By examining the conditions required by international treaties and identifying existing gaps, the article aims to provide insights for better implementation of these restrictions and enhanced protection of fundamental rights.

Keywords: Limitation of rights, individual freedoms, international protection, restrictive measures, international human rights law, recourse to restrictions, strengthening of protection.

BIBLIOGRAPHIE :

Bakri, K., 2023, la protection de l’individu dans les situations de troubles et de tensions internes au regard du droit international, thèse de doctorat, Université Cadi Ayyad, FSJES, Marrakech ;

Commission des droits de l’homme, 1984, Etat des pactes internationaux relatifs aux DH, note verbale datée du 24 août 1984 adressée au Secrétaire général par le représentant permanent des Pays-Bas auprès de l’office des NU à Genève, para. 22 (E/CM.4/1985/4 du 28 septembre 1984) ;

Cornu G., 2018, Vocabulaire juridique, éd. PUF, Paris, 12 eme éd. ;

Cour EDH, 2001, Aff. Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne, Arrêt du 22 mars 2001 ;

Cour EDH,  2008, Aff. Riad et Idiab c. Belgique, Arrêt du 24 janvier 2008 ;

Cour EDH, 2013,  Aff. Del Río Prada c. Espagne, Arrêt du 21 octobre 2013 ;

Gervier, P., 2013, La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l’ordre public, Thèse de doctorat. Université Montesquieu – Bordeaux IV : Ecole doctorale de droit (E.D.41) ;

Miers, S., 2005, Le nouveau visage de l’esclavage au XXe siècle, Cahiers d’études africaines, 179-180 | mis en ligne le 01 janvier 2007, in http://journals.openedition.org/etudesafricaines/14954;

Mourgeon, J., 1978,  Les droits de l’homme, éd. PUF, Paris ;

Natoli, F.,2017,Sécurité et ordre public : deux notions à relation variable, Comparaison  franco-italienne, La RDH, 11 | 2017, posté le 13 janvier 2017, in http://journals.openedition.org/revdh/2905;

Odiko lokangaka C., 2020,  La protection du droit de manifester dans l’espace public, Thèse de doctorat Université de Kinshasa ;

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