CULPABILITÉ ÉPISTÉMIQUE ET PROPORTIONNALITÉ ÉPISTÉMIQUE : FONDEMENTS ET CRITÈRES D’UNE THÉORIE PÉNALE DE LA FAUTE DE NE PAS SAVOIR
2026-10-08
Hniya BENNANIDocteure en droit privé, chercheure en sciences criminelles, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès, Maroc Résumé L’inflation normative rend de nombreuses infractions techniques objectivement inconnaissables, si bien que la présomption nemo censetur ignorare legem conduit à punir l’ignorance inévitable comme la désobéissance délibérée, au mépris du principe de culpabilité.Continue Reading
