RESUME
La visioconférence dite aussi « procès à distance » ou « tribunal numérique » est souvent présentée comme un moyen d’améliorer l’efficacité et la célérité de la justice pénale. Or, le recours immodéré à cet outil technique ces dernières années soulève un grand débat sur son impact sur l’équité du procès pénal et sur les garanties du justiciable. Au Maroc, Ce mécanisme, présenté comme temporaire, a été maintenu malgré la levée des restrictions sanitaires, et ce, en dehors de tout cadre légal. Ce qui impose la nécessité d’une réglementation stricte de la visioconférence dans notre législation procédurale, et plus particulièrement la rationalisation de ce dispositif technique.Aussi, notre contribution se proposera de s’interroger sur l’impact de la visioconférence dans le procès pénal et sur la nécessité de rationaliser le recours à ce dispositif technique dans l’avenir.
Mots clés : Visioconférence, Procès pénal, Justice numérique, Procédure pénale, Télécommunication, Procès à distance, Technologie, Enquête, Instruction, Audience, Accusé, Prévenu.
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ABSTRACT
Videoconferencing, also known as “remote trial” or “digital court”, is often presented as a means of improving the efficiency and speed of criminal justice. However, the immoderate use of this technical tool in recent years has raised a great deal of debate about its impact on the fairness of the criminal trial and on the guarantees of the accused. In Morocco, this mechanism, presented as temporary, has been maintained despite the lifting of health restrictions, and this, outside any legal framework. This imposes the need for a strict regulation of videoconferencing in our procedural legislation, and more particularly the rationalisation of this technical device. Our contribution will therefore examine the impact of videoconferencing in criminal proceedings and the need to rationalise the use of this technical device in the future.Keywords: Videoconference, Criminal trial, Digital justice, Criminal procedure, Telecommunication, Remote trial, Technology, Investigation, Hearing, Accused, Defendant.
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