Abdelkrim DRIOUCH. (2023). LA FAUTE DE L'ENSEIGNANT EN MATIERE DES ACCIDENTS SCOLAIRES. Revue economie et société, 2(2), 153–170. 
https://doi.org/10.5281/zenodo.8111582

Abdelkrim DRIOUCH Doctorant en sciences juridiques Université Mohamed V  Rabat, Maroc

RESUME

La « dangerosité » de l’école provient principalement des accidents, liés à la scolarité, qui se produisent partout, que ce soit, à l’intérieur ou à l’extérieur.

La réparation d’un tel accident  est régie  principalement par la loi de 19 juillet 1937 qui va instaurer un nouveau régime bouleversant les règles du droit civil en modifiant le fondement de cette responsabilité. Désormais, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre les instituteurs comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées. L’objectif de cette loi était d’alléger la responsabilité d’une catégorie sociale fortement exposée du fait de ses fonctions.

Cependant, si La faute de l’enseignant est le cœur de ce nouveau système, la condition nécessaire de l’engagement de la responsabilité de l’État substituée à l’instituteur, sa définition reste très vague, et d’une malléabilité assez évidente.

L’étude des litiges permet de dégager les méthodes d’appréciation utilisées par les juges concernant cette faute, dont le comportement du l’enseignant qui est considéré comme critère essentiel, ainsi que  d’autres critères relatifs à l’élève et à la situation.

Mots clés : accidents scolaires, responsabilité, faute de l’enseignant, réparation, Loi de 1937.

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TEACHER’S FAULT IN SCHOOL ACCIDENTS

Abdelkrim DRIOUCH PhD student in legal sciences Mohamed V University Rabat, Morocco

ABSTRACT

The “dangerousness” of schools primarily stems from accidents related to schooling, which occur both inside and outside the premises.

The compensation for such accidents is primarily governed by the law of July 19, 1937, which establishes a new regime that disrupts the rules of civil law by modifying the basis of this responsibility. Henceforth, faults, imprudence, or negligence attributed to teachers as the cause of the harmful event must be proven. The objective of this law was to alleviate the responsibility of a social category highly exposed due to their roles.

However, while the teacher’s fault is at the core of this new system, serving as a necessary condition for holding the State responsible in place of the teacher, its definition remains very vague and subject to evident adaptability.

The study of litigation allows for the identification of the methods of evaluation employed by judges regarding this fault, with the behavior of the teacher being considered an essential criterion, along with other criteria related to the student and the situation.”

Keywords: School accidents, responsibility, teacher’s fault, compensation, 1937 Law.

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BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages

Buffelan- Lanore (Y) et Larribau -Terneyre (V), Droit civil, Les obligations : Sirey, 14e éd. 2014

Buttner (Y) et Maurin (A), ” le droit  de la vie scolaire “,5éme édition, Dalloz, 2010

Carbonnier (J),  droit  civil, 4, les obligations,PUF 1976.

Demogue (R),”Traité des obligations en général”, Tome V, Sources des obligations (suite et fin), Paris, A. Rousseau, 1925

Flour (J), Aubert(L-J) et Savaux (E),”Droit civil, Les obligations, 2. Le fait juridique”,

GHESTIN, LGDJ, 3e éd., 2006.

Mazeaud(H),” La faute objective  et la responsabilité sans faute”, Dalloz. 1985. Chron.13

Sirey, coll. « Université», 14e éd., 2011

Thomas-Bion(Fr) et . ROQUE (J-D), “Accidents scolaires et responsabilités”, Berger-Levrault, coll. « Les indispensables », 2e éd., 2008.

Viney(G) et Jourdain(P),” Traité de droit civil, Les obligations, condition de la responsabilité”, ssdir. J.

Articles

Dabeziès (P), “Loi de 1937 et orientations nouvelles en matière de responsabilité des membres de  l’enseignement public” : AJDA ,1969

Demeslay (I),”La faute de surveillance des membres de l’enseignement public dans le cadre des accidents scolaires”, Revue juridique de l’Ouest, 1997.

Guettier (CH), “Faute civile et faute administrative “, incolloque sur La responsabilité pour faute, Resp. civ. et assur. juin 2003.

LEGEAIS(R),” La responsabilité civile introuvable ou les problèmes de la réparation des dommages causés par les mineurs”, in Mélanges dédiés à G. MARTY, Université de sciences sociales de Toulouse, 1978.

Moracchini -Zeidenberg(S),” Droit à réparation. – Responsabilité fondée sur la faute. – Responsabilité des instituteurs”, JCC, Fasc.n°125, 15 Décembre 2014.

 Planiol (M), “Etudes sur la responsabilité civile”, Revue Critique de la législation et de lajurisprudence1905.

Revues

Revue jurisprudence de la cours de cassation, n°79,2015

Guides

Guide de la vie scolaire, direction de la vie scolaire ,ministère de l’éducation nationale ,du  préscolaire et du sport, décembre 2019

Guide juridique du chef d’établissement, ministère de l’éducation nationale français, février 2009.