RESUME
Les entreprises durant leur cycle d’exploitation sont confrontées à des difficultés de toute nature, celles-ci peuvent prendre des proportions importantes les conduisant rapidement vers une liquidation judiciaire, par ailleurs les premières à être touchées par ces difficultés sont les petites et moyennes entreprises car elles sont en général sous capitalisées et n’ont pas les compétences nécessaires pour les confronter.
De même, la défaillance d’une entreprise d’une certaine taille peut avoir des conséquences graves non seulement sur l’emploi mais aussi sur l’activité économique de son marché.
Dans le souci de maintenir ces entreprises, le législateur marocain propose tout un cadre juridique constituant le droit des entreprises en difficultés ayant pour objectif de sauvegarder leur équilibre économique, de protéger les créanciers et de conserver l’outil de travail des salariés car les difficultés des entreprises sont généralement prévisibles[1], ce qui amène automatiquement au développement durable du pays.
De ce fait, la procédure de sauvegarde est plus attractive c’est le nouveau-né en matière de prévention des difficultés. [2]
En effet, pour un chef d’entreprise en situation difficile, la procédure de sauvegarde est son dernier enjeu non contentieux.
Par ailleurs, le législateur soucieux de préserver les entreprises saines a mis en place toute une panoplie des procédures et des mécanismes de réussite de sauvetage de l’entreprise en difficultés.
Mots-clés : Entreprise en difficulté – sauvegarde – mécanisme de réussite – période d’observation- cessation de paiement.
THE MECHANISMS OF SUCCESSFUL SAFEGUARD PROCEDURE
ABSTRACT
Enterprises during their operating cycle are faced with difficulties of all kinds, which can take on significant proportions leading them quickly to legal liquidation, Moreover, the first to be affected by these difficulties are small and medium-sized enterprises because they are generally under capitalised and do not have the necessary skills to confront them.
Similarly, the failure of an enterprise of a certain size can have serious consequences not only for employment but also for the economic activity of its market.
With a view to maintaining these undertakings, the Moroccan legislature proposes a whole legal framework constituting the law of undertakings in difficulties with the aim of safeguarding their economic balance, to protect creditors and to preserve the working tool of employees because the difficulties of companies are generally foreseeable, which automatically leads to the sustainable development of the country.
As a result, the safeguard procedure is more attractive as the newborn child in the prevention of difficulties.
Indeed, for a manager in a difficult situation, the safeguard procedure is his last non-litigation issue.
Moreover, the legislator concerned to preserve healthy enterprises has put in place a whole range of procedures and mechanisms for successful rescue of the enterprise in difficulty.
Key words: Company in difficulty, backup, success mechanism, observation period, termination of payment.
[1]Saida bachelouche : la prévention et le règlement amiable des difficultés en droit comparé franco-marocain, thèse pour obtenir le grade de docteur en droit de l’université paris-est crétil 1 octobre 2013 page 13
[2] Riyadi Kaoutar, Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de Master, « Le mécanisme de prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit marocain et le droit français » ; P.56.
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