RESUME
Le système de contrôle est un ensemble de pratiques, de techniques et d’institutions constituant à la fois une construction théorique et une méthode pratique. Par conséquent, il existe différentes manières de le classifier suivant que l’on considère la nature des agents contrôlés (ordonnateurs ou comptables…), des organes contrôleurs ou des opérations contrôlées (opérations des dépenses, des recettes, de trésorerie…), l’objet du contrôle (contrôle de régularité et d’opportunité ; contrôle interne externe…) ou encore le moment de l’intervention du contrôleur (a priori, en cour d’exécution et à posteriori).
Evoquer les organes chargés du contrôle des deniers publics au Maroc renvoie, parmi d’autres, aux Inspections Générales des Ministères (IGM), dont la création manifeste la volonté du législateur de se voir créer un système de contrôle interne regroupant un contrôle a priori, concomitant et à posteriori sur les différents départements ministériels. C’est la raison pour laquelle il a octroyé le statut particulier à certaines IGM. Dans ce sens, la question centrale à laquelle s’intéresse cette contribution est la relation qu’entretiennent ces IGM ou/et qu’elles doivent entretenir (qu’elles soient à statut particulier ou non) avec le juge financier, que ce soit au niveau central (Cour des Comptes) ou local (Cours régionales des comptes).
Dans cette optique, notre réflexion va s’intéresser aussi à la nécessité de la révision devant concerner le socle même de la mission d’inspection dévolue aux IGM, englobant des tâches de contrôle, d’audit, d’accompagnement, d’appui à l’éthique et d’évaluation des résultats, ainsi que l’amélioration de la coordination, le suivi et la communication avec les autres institutions étatiques telles que la Cour des comptes, le Médiateur et l’instance centrale de prévention de la corruption.
Mots clés : Inspections Générales des Ministères (IGM), Contrôle, audit, Inspection Générale des Finances (IGF), Cour des comptes, juge financier.
CONTROVERSY OVER SYNERGY BETWEEN PUBLIC FINANCIAL CONTROL AUTHORITIES IN MOROCCO:
THE CASE OF THE GENERAL INSPECTIONS OF MINISTRIES AND THE FINANCIAL JURISDICTIONS
ABSTRACT
The control system is a set of practices, techniques and institutions that constitute both a theoretical construct and a practical method. Consequently, there are different ways of classifying it, depending on the nature of the agents controlled (authorizing officers or accountants, etc.), the controlling bodies or the operations controlled (expenditure and revenue operations, treasury operations, etc.), the purpose of the control (regularity and opportunity control; external internal control, etc.) or the time of the controller’s intervention (before, during and after execution).
Evoking the bodies responsible for controlling public funds in Morocco refers, among others, to the General Inspections of Ministries (IGM), whose creation reflects the legislator’s desire to see the establishment of an internal control system combining a priori, simultaneous and a posteriori control over the various ministerial departments. Hence the reason why it has granted special status to certain IGMs. In this sense, the central question addressed by this paper is the relationship that these IGMs must maintain with the financial judge (whether they have special status or not), whether at central (CDC) or local (CRC) level.
We will also be looking at the need to revise the pedestal of the inspection mission granted to the IGMs, encompassing the tasks of control, audit, guidance, support for ethics and evaluation of results, as well as improving coordination, monitoring and communication with other state institutions such as the Court of Auditors, the Mediator and the Central Authority for the Prevention of Corruption.
Keywords :General Inspections of Ministries (IGM), control, audit, General Inspectorate of Finance (IGF), financial judge, The court of auditors
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Webographie
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