LA GESTION DES MARCHES PUBLICS AU MAROC: UNE DYNAMIQUE REGLEMENTAIRE VERS LA MODERNISATION ET LA RECHERCHE DE LA PERFORMANCE
RESUME
Face à la rareté des ressources et à l’accroissement des besoins, l’administration marocaine est appelée à optimiser ses dépenses publiques pour rationaliser la gestion des marchés publics. Ces derniers, en tant qu’outil fondamental par lequel l’Etat met en exécution sa politique, ont connu une dynamique réglementaire importante des normes et des pratiques. Cette dynamique se manifeste par des réformes législatives, n’a pas cessé d’évoluer pour s’adapter aux multiples mutations et aux changements des contextes économiques, politiques et sociaux. Une telle refonte de la réglementation régissant les marchés publics sous tendue par la volonté de l’Etat de promouvoir la transparence et l’efficacité. Une dynamique reste forte vers la digitalisation, la fiabilité, de mettre en place des procédures concurrentielles dans le processus d’attribution des marchés et un système des marchés publics moderne, efficient et plus performant.
Cette étude sera consacrée à la présentation de la dynamique de la réglementation des marchés publics au Maroc dans sa démarche de modernisation et la recherche de la performance et d’apporter une réponse aux questions suivantes : Dans quelle mesure cette dynamique réglementaire des marchés publics telle qu’elle est réglementée et conçue, influence la performance, renforce l’efficacité et la transparence du processus de gestion des marchés publics? On se demande aussi, est ce que les réformes engagées ont-elles élargi les conditions d’accès des candidats aux marchés publics ?
Dans cette optique, nous avons procédé à une étude analytique de la réglementation des marchés publics aux lendemains de l’indépendance et les décennies du XXI ème siècle. Pour ce faire, cet article met l’accent sur l’apport de la réforme, de l’évolution historique, l’interprétation et l’explication des textes des marchés publics, et mettre en évidence la difficulté des soumissionnaires d’accès aux marchés publics en identifiant les mesures et les obstacles qui entravent la gestion de la commande publique.
Mots clés : Marchés publics- Transparence- Efficacité- Dynamique réglementaire, Réforme, Modernisation, Performance.
PUBLIC PROCUREMENT MANAGEMENT IN MOROCCO: A REGULATORY DYNAMIC TOWARDS MODERNIZATION AND PERFORMANCE IMPROVEMENT
ABSTRACT:
In the face of resource scarcity and growing needs, the Moroccan administration is urged to optimize its public expenditures to streamline the management of public markets. These markets, as a fundamental tool through which the State implements its policies, have undergone a significant regulatory dynamic in terms of norms and practices. This dynamic is evident through legislative reforms, continually evolving to adapt to multiple changes in economic, political, and social contexts. This regulatory overhaul, driven by the State’s desire to promote transparency and efficiency, maintains a strong focus on digitization, reliability, the establishment of competitive procedures in the market attribution process, and the development of a modern, efficient, and more effective public market system.
This study is dedicated to presenting the dynamics of public market regulations in Morocco, emphasizing its modernization approach and the pursuit of performance. It seeks to answer the following questions: To what extent does this regulatory dynamic of public markets, as regulated and conceived, influence performance, enhance efficiency, and transparency in the public market management process? Additionally, the study explores whether the initiated reforms have expanded access conditions for candidates in public markets.
In this regard, we conducted an analytical study of public market regulations post-independence and throughout the XXI century. This article highlights the contributions of reform, historical evolution, interpretation, and explanation of public market texts. It also sheds light on the challenges faced by bidders in accessing public markets by identifying measures and obstacles that hinder public procurement management.
Keywords: Public Markets, Transparency, Efficiency, Regulatory Dynamics, Reform, Modernization, Performance.
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages :
Abouddahab, R. (2010). Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009). Editions KARTHALA, Paris.
Harakat, M. (2020). Finances publiques et réforme de l’Etat : le cas du Maroc. Editions L’Harmattan.
Nabih, M. (2014). Droit des marchés publics : Aspects juridiques, financiers et contentieux. Konrad-Adenauer-Stiftung e.V.
Zoubaa, A. (2011). Le régime juridique des marchés publics : de la passation à l’exécution ‘’ conception, contrôle et contentieux ‘’. Impression Dar Assalam- Rabat.
Périodiques et Article de revue :
Al Maliya. (2014). Nouveau décret des marchés publics : une réforme globale et inclusive. (54), 43-47.
Al Maliya. (2022). Loi de finances 2022. (20), 10-15.
Boutaqbout, A. (2010). Le management des marchés publics au Maroc. Remald, Collection Manuels et Travaux Universitaires, n°86-2010, 15-22.
Derfoufi. M. (1999). « Peut-on déjà porter un jugement sur la nouvelle réglementation des marchés publics ? ». Remald, la nouvelle réforme des marchés publics, 56.
Nafzaoui. M & Ferdoussi. S. (2020). Les marchés publics au Maroc, quelles sont les faiblesses d’aujourd’hui ? ., Revue Française d’Economie et de Gestion «Volume 1 : numéro 4», 255 –272.
Rapports, document de travail, actes de conférences :
Azariz. D & El Baz. B. (2017). Projet Achats Publics Durables et Eco-Etiquetage : Etude juridique. Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement & Programme des Nation Unies pour l’Environnement (UNEP).
Banque Mondiale. (2000). Rapport analytique sur la passation des marchés. Royaume du Maroc.
Bensouda, N. (2011). La stratégie de l’investissement public et l’efficience des marchés publics. [Conférence débat], Chambre Française du Commerce et de l’Industrie du Maroc à Casablanca.
Bensouda, N. (2013) .Les innovations de la réforme des marchés publics-[Conférence débat], Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc à Casablanca.
Beth.E & Hrubi.A. (2008). Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc. Document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris.
Commission Spéciale sur le Modèle de Développement. (Avril 2021). Le nouveau modèle de développement. Rapport général.
Conseil Economique Social et Environnemental. (2012). La commande publique levier stratégique de développement économique et social, (7).
Ministère de l’Economie et des Finances. (2023). Loi de finances. Document de programmation budgétaire Triennale globale pour la période 2023-2025.
Ministère de l’économie et des finances (2009). La décennie des reformes et du progrès : pour un Maroc moderne et solidaire 1999-2009. Direction des Etudes et des Prévisions Financières.
Nations Unies. (2022). Examen des performances environnementales: Maroc. Commission économique pour l’Europe https://unece.org/sites/default/files/2023-03/ECE_CEP_191_F.pdf
OCDE. (2011). Principes de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics. Editions OCDE, p.118
OCDE. (2018). Méthodologie d’évaluation des systèmes de passation des marchés. http://www.mapsinitiative.org/methodology/MAPS-methodologie-evaluation-systemes-passation-marches.pdf
Textes de lois :
Arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1692-23 du 4 hija 1444 (23 juin 2023) relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics. BO n°7222 du 17-8-2023, p.1774.
Bensouda. N. (2023). Principaux apports de la réforme des marchés publics. Trésorerie Générale du Royaume, note de service n°8 du 16 juin 2023.
Constitution du 14 décembre 1962. BO n°2661 bis du 19 décembre 1962, p.1773.
Dahir du 24 août 1948 (19 chaoual 1367) complétant le dahir du 1er juin 1948 autorisant le paiement d’intérêts moratoires aux titulaires des marchés de l’Etat en cas de retard dans le paiement des sommes dues au titre de ces marchés. BO n° 1873 du 17/9/1948.,p.1038
Dahir du 28 aout 1948 (23 chaoual 1367) relatif au nantissement des marchés publics. B.O n° 1873 du 17 septembre 1948, p.1039.
Dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances. BO n°6370du 18-6-2015.
Dahir n°1-58-041 du 20 moharrem 1376 (du 6 août 1958) portant règlement sur la comptabilité publique du royaume du Maroc. B.O n°2393 du 5 septembre 1958. p.1423.
Dahir n°1-63-326 du 21 joumada II 1383 (9 novembre 1963) portant la loi organique des finances. BO n°2664 du 15 novembre 1963, p.1759.
Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. BO n°5518 du 19 avril 2007, p.529.
Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. BO n°6140 du 4 avril 2013, p.1645.
Décret n° 2-76-479 du 19 chaoual 1396 (14 octobre 1976) relatif aux marchés relatif aux travaux, fournitures ou services au compte de l’Etat. B.O n° 3339, p.1140.
Décret n° 2-98-482 du 30 décembre 1998 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. B.O n°4654 du 07 janvier 1999, p.4.
Décret n°2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maitrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat (CCAG-EMO) approuvé par le décret n°2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002). B.O n°5010 du 6 juin 2002, p.665.
Décret n°2-14-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux. B.O n°6470 du 2 juin 2016, p.858.
Décret n°2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics. B.O n°7184 du 6-4-2023, p.913.
Décret n°2-65-116 du 18 moharrem 1386 (19 mai 1965) fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, fournitures ou transports au compte de l’Etat. B.O n°2744 du 2 juin 1965, p.670.
Décret n°2-99-1087 du 4 mai 2000 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAG-T). B.O n°4800 du 01 juin 2000, p.418.
Instruction du premier ministre du 6 juin 1965 pour l’application du décret n°2-65-116 du 19 mai 1965 fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, fournitures ou transports au compte de l’Etat. BO n°2750 du 14 juillet 1965, p.878.
Webographie :
www.tgr.gov.ma
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