66 / 100

LES ENJEUX CONTEMPORAINS DE LA PROTECTION SOCIALE AU MAROC : VERS UNE GENERALISATION EFFICACE

DALL·E 2024 10 21 19.36.36 A realistic depiction of the contemporary challenges of social protection in Morocco. The image should include key elements such as healthcare access
Aziz BENTALEB  
Doctorant
Université Hassan II, Casablanca, Maroc
Naima ABA
Professeur de l’enseignement supérieur
Université Hassan II, Casablanca, Maroc

RESUME 

L’instauration de la justice sociale, la promotion de l’élément humain et la réduction des risques économiques et sociaux ont incité les pouvoirs publics au Maroc à lancer le chantier de généralisation de la protection sociale à tous les citoyens. Cette réforme, articulée autour de quatre grands projets, vise la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO) de base, la généralisation des allocations familiales, l’extension de l’affiliation au régime de retraite et l’élargissement des indemnités pour perte d’emploi. Le déploiement intégral des projets envisagés par la réforme, dont le délai de concrétisation est fixé à cinq ans (2021-2025), devrait conférer aux citoyens une assurance face aux risques sociaux et à la vulnérabilité, essentiellement en ce qui concerne la santé, l’enfance, la vieillesse et la perte d’emploi. Toutefois, pour que la réforme soit couronnée de succès et produise les effets escomptés, les autorités publiques doivent surmonter les nombreux défis associés aux divers projets.

Mots clés : Protection sociale, généralisation, citoyens, risques sociaux, apports, défis à relever.


CONTEMPORARY CHALLENGES OF SOCIAL PROTECTION IN MOROCCO: TOWARDS AN EFFECTIVE GENERALIZATION

Aziz BENTALEB 
PhD student
Hassan II University, Casablanca, Morocco
Naima ABA
Professor of Higher Education
Hassan II University, Casablanca, Morocco

Abstract

The project of generalization of social protection to all citizens was launched in Morocco in order to establish social justice, promote the human element and reduce the economic and social risks. This reform, based on four major projects, aims to make mandatory health insurance (AMO), the generalization of family allowances, the extension of affiliation to the pension scheme and the expansion of compensation for loss of employment. The full deployment of the projects envisaged by the reform, which is scheduled to take five years to complete (2021-2025), should provide citizens with protection against social risks and vulnerability, mainly in the areas of health, childhood, old age and loss of employment. However, for the reform to be successful and produces the expected effects, public authorities must overcome the numerous challenges associated with various projects.

Key words: Social protection, generalization, citizens, social risks, contributions, challenges.


BIBLIOGRAPHIE :

Ouvrages :

Peroz, J.-D. (2018). 1. Les politiques sociales. In Les politiques sociales en France : Vol. 3e éd. (p. 1‑8). Dunod. https://www.cairn.info/les-politiques-sociales-en-france–9782100778690-p-1.htm.

Article de revues :

Abdelkhalek, T., & Dorothee, B. (2022). Généralisation des allocations familiales et impact sur la pauvreté et la vulnérabilité monétaires des enfants en période Post-Covid au Maroc. Policy Center For The New South, n°55/2022. 1-10.

Cheikh, A., Bouatia, M., Benomar, A., Cherrah, Y., Razine, R., & Hassani, A. E. (2017). Évaluation des disparités du ticket modérateur supporté par les assurés des secteurs secteur public et privé dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire au Maroc. Revue d’Épidémiologie et de Santé Publique, 65, S75. https://doi.org/10.1016/j.respe.2017.03.058

Dhont-Peltrault, E. (2017). L’indemnisation du chômage en France au regard des pratiques européennes. Économie & prévision, 210(1), 137‑146. https://doi.org/10.3917/ecop.210.0137

Isidro, L. (2023). Réflexions sur la polysémie et la relativité de la notion de contributivité en droit de la protection sociale. La Revue de l’Ires, 110111(2), 19‑41. https://doi.org/10.3917/rdli.110.0019

Merrien, F.-X. (2013). La protection sociale comme politique de développement : Un nouveau programme d’action international. International Development Policy | Revue internationale de politique de développement, 4.2, Article 4.2. https://doi.org/10.4000/poldev.1519

Sogadji, H. Y., & Sonhaye, B. (2024). Regards croisés de la Protection sociale et la lutte contre la pauvreté en Afrique. International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics. https://doi.org/10.5281/zenodo.11538229

Rapports, Documents, Présentations :

Abdelkhalek, T., Boccanfuso, D., & Savard, L. (2020). Maroc : Impact de la pandémie Covid-19 sur la pauvreté des enfants [Rapport global]. L’Observatoire National du Développement Humain (ONDH) et l’UNICEF-Maroc.

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale. (2020). Rapport d’activité de l’exercice 2020 (p. 72). https://www.cnops.org.ma

Caisse nationale de sécurité sociale. (2022). Rapport annuel (p.111). https://www.cnss.ma

Convention nationale conclu entre les établissements publics de soins et d’hospitalisation et les organismes gestionnaires et l’ANAM, Mai 2007.

Conseil Economique, Social et Environnemental. (2021). Indemnité pour perte d’emploi : Quelles alternatives à la lumière de la loi-cadre sur la protection sociale ? (Saisine n°32/2021; p. 47). www.cese.ma

Ministère de l’Economie et des Finances et de la Réforme de l’Administration (2019). Politique publique intégrée de protection sociale 2020-2030.

Ministère Délégué auprès du Chef de Gouvernement chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance, UNICEF, & Nations Unies Maroc (2018). Mapping de la protection sociale au Maroc (p. 78).

Ministre de l’économie et des finances (2021, février 22). Présentation du projet de la loi-cadre n°09-21 relative à la protection sociale devant le parlement.

Textes juridiques :

Constitution du Maroc du 29 juillet 2011.

Loi-cadre n°06-22 relative au système national de santé, BO n°7178 du 16-3-2023.

Loi-cadre n°09-21 relative à la protection sociale, BO nº7132 du 6-10-2022.

Loi n°41-23 relative à l’annulation des arriérés dus à la Caisse nationale de la sécurité sociale, BO n°10236 du 04-12-2023.

Loi n°30-21 du 22 juillet 2021 modifiant et complétant la loi n°98-15 du 13 juillet 2017 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariés exerçant une activité libérale, BO n°7006 du 22 juillet 2021.

Loi n°72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’agence nationale des registres, BO n°6950 du 07 janvier 2021.

Loi n°99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale, BO n°6632 du 22 décembre 2017.

Loi n°65-00 portant code de couverture médicale de base du 03 octobre 2002, BO n°5058 du 21-11-2002.

Décret n°2-22-797 du 29 octobre 2022 portant application de la loi n°65-00 portant code de couverture médicale de base du 03 octobre 2002 telle qu’elle a été modifiée et complétée notamment par la loi n°27-22 du 22 novembre 2022. 

Décret n°2-05-737 du 18 juillet 2005 fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base.

Webographie :

Site officiel de l’organisation mondiale de la santé (OMS), https://www.who.int/fr

Site officiel de la CNSS, (https://www.cnss.ma)

Comments are closed, but trackbacks and pingbacks are open.