L’APPARENCE DE QUALITE EN DROIT PENAL : ESSAI DE CLARIFICATION

RESUME 

Rajae ZINE EL ABIDINE Docteur en droit pénal et en criminologie Université Sidi Mohamed Benabdellah, Fès, MAROC

L’apparence en droit est une notion complexe qui renvoie à une réalité perçue pouvant différer de la situation juridique réelle. La “théorie de l’apparence” reconnaît que des droits qui semblent exister peuvent parfois produire des effets juridiques, même s’ils sont invalides selon les règles classiques. Cela souligne l’importance du contraste entre la perception et la réalité juridique.

Cette théorie trouve des applications dans différents domaines, y compris en droit pénal. Par exemple, elle se manifeste dans des infractions telles que le port illégal d’uniformes ou la contrefaçon de monnaie. Dans ces cas, la perception de l’apparence joue un rôle déterminant pour qualifier l’acte et en comprendre les conséquences.

L’évaluation de l’apparence repose sur l’effet qu’elle produit chez l’observateur. La perception subjective est donc primordiale. Certaines infractions exigent des qualités spécifiques, tant du délinquant que de la victime, ce qui souligne l’importance de l’apparence pour garantir l’équité et la précision dans l’application du droit.

Mots-clés : Théorie de l’apparence, Doute, Apparence trompeuse, Port illégale d’uniformes, Droit pénal.

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THE APPEARANCE OF QUALITY IN CRIMINAL LAW: AN ATTEMPT AT CLARIFICATION

Rajae ZINE EL ABIDINE PhD in Criminal Law and Criminology Sidi Mohamed Benabdellah University, Fez, MOROCCO

ABSTRACT:

Appearance in law is a complex concept that refers to a perceived reality that may differ from the actual legal situation. The “theory of appearance” acknowledges that seemingly existing rights can sometimes produce legal effects, even if they are invalid according to traditional rules. This highlights the importance of the contrast between perception and legal reality.

This theory finds applications in various fields, including criminal law. For instance, it is evident in offenses such as the illegal wearing of uniforms or currency counterfeiting. In such cases, the perception of appearance plays a decisive role in qualifying the act and understanding its consequences.

The assessment of appearance is based on the effect it produces on the observer. Therefore, subjective perception is crucial. Some offenses require specific qualities from both the offender and the victim, emphasizing the importance of appearance in ensuring fairness and accuracy in the application of the law.

Key Word: Theory of appearance, Doubt, Deceptive appearance, Illegal wearing of uniforms, Criminal law.

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