LE DROIT INTERNATIONAL FACE A LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES : CONTESTATION NORMATIVE ET OBSTACLES ÉTATIQUES A SON EFFECTIVITE.

KHACHANI Souad Docteure en Droit Public et Sciences Politiques Université Mohammed 5, Rabat, Maroc

RESUME

L’évolution du droit international relativement à la lutte contre les violences exercées à l’encontre des femmes illustre un progrès normatif significatif, bien que son efficacité reste limitée. La multiplication des instruments internationaux et régionaux destinés à cette cause se heurte à des obstacles structurels, culturels et juridiques. Dans plusieurs États, l’absence de législations contraignantes, la persistance de stéréotypes sexistes et la prééminence des valeurs familiales entravent l’application effective des normes internationales.

Le droit international des droits de l’Homme soulève des interrogations quant à son impact réel. En effet, La subordination des droits économiques, sociaux et culturels aux droits civils et politiques ainsi que la valorisation de la famille dans certains textes, limitent la protection effective des femmes et marginalisent la lutte contre les violences domestiques. De plus, la représentation féminine dans les instances décisionnelles reste insuffisante, révélant un écart entre les engagements internationaux et la réalité.

Par ailleurs, l’application des instruments internationaux se heurte à des obstacles étatiques, tels que la perception du droit international comme une imposition culturelle et la difficulté de concilier primauté internationale et droit interne.

Cette étude s’appuie sur une analyse des textes juridiques internationaux et régionaux, combinant approche historique et approche conceptuelle, afin d’évaluer les avancées normatives et d’identifier les limites pratiques liées à leur mise en œuvre. L’efficacité du droit international dépend ainsi de sa réception dans les ordres juridiques internes et de la volonté politique des États.

Mots clés : Violence à l’égard des femmes, Droit international, Droits de l’Homme,  Culture,  Mise en œuvre,  Obstacles étatiques.

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INTERNATIONAL LAW AND VIOLENCE AGAINST WOMEN: NORMATIVE CHALLENGES AND STATE OBSTACLES TO ITS EFFECTIVENESS

KHACHANI Souad PhD in Public Law and Political Science Mohammed V University, Rabat, Morocco

ABSTRACT

The evolution of international law in combating violence against women reflects significant normative progress, although its effectiveness remains limited. The proliferation of international and regional instruments devoted to this cause faces structural, cultural, and legal obstacles. In many states, the absence of binding legislation, the persistence of gender stereotypes, and the predominance of family values hinder the effective implementation of international norms.

International human rights law, while enshrining the principles of equality and dignity, raises questions about its actual impact. The priority given to civil and political rights over economic, social, and cultural rights, as well as the emphasis on family values in certain texts, restricts the effective protection of women and marginalizes efforts to combat domestic violence. Furthermore, women’s representation in decision-making bodies remains insufficient, revealing a gap between international commitments and reality.

Moreover, the implementation of international instruments encounters state-level barriers, such as the perception of international law as a form of cultural imposition and the difficulty of reconciling international primacy with domestic law.

This study is based on an analysis of international and regional legal texts, combining historical and conceptual approaches to assess normative advances and identify practical limitations in their implementation. The effectiveness of international law thus depends on its reception within domestic legal systems and on the political will of states.

Keywords: Violence against women; International law; Human rights; Culture; Implementation; State obstacles

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