LE REGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR AU MAROC : ENTRE PROMOTION DE L’INITIATIVE INDIVIDUELLE ET INSECURITE JURIDIQUE

AMIMI Meryem Docteure en droit privé Universiapolis, Ecole polytechnique, Laayoune, Maroc

RESUME

Aujourd’hui, le statut d’auto-entrepreneur ne peut plus être perçu comme une simple tendance passagère choisie par des personnes en quête d’alternatives face au chômage. Il constitue désormais une réponse concrète à une réalité économique profondément enracinée. Les données statistiques sont éloquentes : la majorité des créations d’entreprises enregistrées chaque année relève du régime de l’entreprise unipersonnelle.

C’est dans cette logique que le législateur marocain a instauré la loi n° 114-13 relative au statut de l’auto-entrepreneur, conçue à la fois comme un instrument d’insertion sociale, un vecteur déterminant de lutte contre l’économie informelle et un véritable catalyseur de l’initiative individuelle.

Plus de neuf ans après son entrée en vigueur, un constat s’impose.

Mots clés: Auto-entrepreneur, secteur informel, travail indépendant, difficultés, risque patrimonial.

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THE MOROCCAN AUTO-ENTREPRENEUR REGIME: BETWEEN PROMOTION OF INDIVIDUAL INITIAITVE AND LEGAL UNCERTAINTY

AMIMI Meryem PhD in Private Law Universiapolis, Polytechnic School, Laayoune, Morocco

ABSTRACT

Today, the status of auto-entrepreneur can no longer be perceived as a mere passing trend chosen by individuals seeking alternatives to unemployment. It now constitutes a concrete response to a deeply rooted economic reality. Statistical data are striiking : the majority of business start-ups registered each year fall under the sole proprietorship regime.

It is with this in mind that the Moroccan legislature enacted Law No. 114-13 on the status of self-employed entrepreneur, designed as a tool for social integration, a key vector in the fight against the informal economy, and a true catalyst for individual initiative.

More than nine years after its entry into force, a finding is necessary.

Key words: Auto-entrepreneur, informal sector, independent work, difficulties, unemployment, patrimonial risk.

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BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages :

• BOSETTI Alain-FROGER Valérie, « Auto-entrepreneur : Toutes les réponses à vos questions », Paris, 4 ^e édition. Dunod, 2019.
• Olivier Torrès, « La santé du dirigeant : De la souffrance patronale à l’entrepreneuriat salutaire », 2 ^éme édition. De Boeck Supérieur-2017.
• Guide sur le régime fiscal de l’auto – entrepreneur, Ministère de l’Economie et des Finances et de la Réforme de l’Administration –Direction Générale des Impôts, édition 2021.

Thèses :

• AMIMI Meryem, « L’entrepreneur individuel face aux procédures collectives : Etude comparative entre le droit marocain et le droit français », Thèse pour l’obtention d’un doctorat en droit privé, FSJES-Fès, le 29 juillet 2022.

Revues et Périodiques :

• AMIMI Meryem, « Le statut de l’Auto – entrepreneur : Grande avancée vers l’intégration du secteur informel », publiédans la revue électronique Droit du Commerce et des Affaires, le 9 novembre 2017 à 23h.01min.
• AMIMI Meryem, « Entrepreneur individuel au Maroc : Pourquoi pas l’insaisissabilité du patrimoine personnel », publié dans la 1 ^er magazine dédié aux PME-TPE ‘’ Libre Entreprise’’, n°4-O. Novembre 2022. Accessible sur le site web : www.libreentreprise.ma
• AMIMI Meryem, « Auto-entrepreneur marocain : l’insaisissabilité légale de la résidence principale », magazine Libre Entreprise, le 23 mai 2023.
• Fayolle Alain – Brigitte Pereira, « L’encouragement à l’auto-entrepreneuriat est-il une bonne politique publique pour l’esprit d’entreprendre et la création d’entreprises ? », Annales des Mines – Gérer et comprendre, vol. 107, n^o. 1, 2012.
• STEVENS Hélène, « Le régime de l’auto – entrepreneur : une alternative désirable au salariat ? », Savoir /Agir 2012/3, n°21.

Textes de lois :

• Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la constitution.
• Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce.
• Dahir n ° 1-92-138 du 30 joumada II 1413 (30 décembre 1992) portant promulgation de la loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants.
• Dahir n°1-15-06 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 114-13 relative au statut de l’auto – entrepreneur.
• Dahir n° 1-18-26 du 2 chaaban 1439 (19 avril 2018) portant promulgation de la loi n° 73-17 modifiant et remplaçant le livre V de la loi n° 15.95 formant code de commerce relatif aux difficultés de l’entreprise.
• Décret n° 2-15-303 du 18 rabii I 1437 (30 décembre 2015) fixant la liste des activités industrielles, commerciales, artisanales et les prestations de services, pouvant être exercées dans le cadre du statut de l’auto – entrepreneur.
• Décret n°2-15-942 du 30/12/2015 modifiant le Décret n°2-15-263 du 10/04/2015 fixant la liste des professions exclues du statut de l’auto -entrepreneur.
• Décret n°2-15-258 du 10/04/2015 relatif aux modalités d’inscription au registre national de l’auto – entrepreneur.

Articles de journaux et Magazines :

• Badr Elhamzaoui, Conférence-débat avec Younes Idrissi Kaitouni, « Auto-entrepreneurs : le taux de déclaration ne dépasse pas 6.3% », Medias24-publié le 31 janvier2025 à 12h29min.
• Elimane Sembene, « Le statut d’auto-entrepreneur utilisé à des fins frauduleuses : le gouvernement renforce la fiscalité », Maroc Hebdo n° 1460, le 04/11/2022.
• Mohamed Younsi, « Statut des auto-entrepreneurs : les raisons de la migration des Marocains concernés d’une plateforme à l’autre », le360, publié le 15/11/2023.
• Lamia El Ouali, « Auto-entrepreneur : après l’euphorie, la déflation », le360, publiée le 25/03/2024 à 22h08min.
• Rachid Tniouni, « Près de 400.000 auto-entrepreneurs actifs au Maroc, selon Younes Sekkouri », TELQUEL, le 19/11/202