ABOU EL JAOUAD Anouar   Doctorant chercheur Université Hassan II, Casablanca, Mohammedia, Maroc

RESUME

Dans le cadre de cet essai, nous nous penchons sur la question de la pertinence et des limitations de l’utilisation de preuves numériques dans le contexte de la procédure pénale marocaine.

L’évolution rapide de la technologie a considérablement modifié la manière dont nous menons nos enquêtes criminelles, et l’importance des preuves numériques ne peut être sous-estimée. Cependant, le Maroc, comme de nombreux autres pays, est confronté au défi de s’adapter à ces nouvelles réalités tout en respectant les droits et les garanties juridiques des accusés.

Nous explorons donc dans quelle mesure la législation marocaine permet l’utilisation de preuves numériques, tout en cherchant à maintenir un équilibre entre la nécessité de lutter contre la cybercriminalité et le respect des droits fondamentaux.

Notre examen de la législation marocaine en matière de preuves numériques met en lumière les défis et les opportunités auxquels notre système judiciaire est confronté. Nous analysons les dispositions juridiques existantes et leur adéquation à l’ère numérique, tout en évaluant les implications pour la protection de la vie privée, la chaîne de garde et l’authenticité des preuves numériques. De plus, nous identifions les lacunes potentielles dans la réglementation et formulons des recommandations pour renforcer l’utilisation de preuves numériques dans le cadre de la procédure pénale marocaine, tout en préservant les droits individuels et la justice équitable.

Mots clés: Cybercriminalité, Preuve numérique, Procédure pénale, Conventions internationales, Droit marocain.

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DIGITAL EVIDENCE AGAINST CYBERCRIME IN MOROCCAN LAW

ABOU EL JAOUAD Anouar   PhD Student Hassan II University, Casablanca, Mohammedia, Morocco

ABSTRACT

In this essay, we address the question of the relevance and limitations of using digital evidence in the context of Moroccan criminal procedure.

The rapid evolution of technology has significantly altered the way we conduct criminal investigations, and the importance of digital evidence cannot be underestimated. However, Morocco, like many other countries, faces the challenge of adapting to these new realities while respecting the rights and legal guarantees of the accused.

We therefore explore the extent to which Moroccan legislation allows the use of digital evidence, while seeking to maintain a balance between the need to combat cybercrime and respect for fundamental rights.

Our review of Moroccan legislation on digital evidence highlights the challenges and opportunities facing our judicial system. We analyze existing legal provisions and their suitability for the digital age, while assessing the implications for privacy protection, chain of custody and the authenticity of digital evidence. In addition, we identify potential gaps in regulation and make recommendations for strengthening the use of digital evidence in Moroccan criminal procedure, while preserving individual rights and fair justice.

Keywords: Cybercrime, Digital evidence, Criminal procedure, International conventions, Moroccan law.

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BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES 

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REVUES

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COLLOQUES

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Disponible sur http://cnejita.org/doc/Colloque_20100513_Actes.pdf