LA JUSTICE A L’EPREUVE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : ENTRE RATIONALISATION ALGORITHMIQUE ET FRAGILISATION DES DROITS FONDAMENTAUX
EUSEBE, J.-V. (2025). LA JUSTICE A L’EPREUVE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : ENTRE RATIONALISATION ALGORITHMIQUE ET FRAGILISATION DES DROITS FONDAMENTAUX. REVUE DROIT ET SOCIETE, 6(17), 96‑109. https://doi.org/10.5281/zenodo.17280084

| Jean-Verdy EUSEBE Doctorant-Chercheur en Droit Privé Université Moulay Ismail (UMI)-MEKNÈS |
RESUME
Nous sommes à l’ère de l’Intelligence Artificielle (IA), une technologie qui révolutionne une myriade de domaines, y compris le domaine de la justice. L’impact de l’IA dans le monde juridique est indéniable, avec des outils qui simplifient le travail des avocats, facilitent la résolution des litiges entre justiciables, et soutiennent les juges dans le processus décisionnel juridictionnel, tout en renforçant l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire. Toutefois, les apports de l’IA à la justice ne doivent pas occulter les défis qu’elle soulève à la préservation des paradigmes traditionnels de la justice et à la sauvegarde des droits fondamentaux des individus, notamment l’égalité devant la loi, la protection de la vie privée, l’individualisation des peines et la motivation des décisions judiciaires.
Mots-clés : Discrimination algorithmique, indépendance et impartialité, individualisation de la peine, intelligence artificielle (IA), justice prédictive, motivation des décisions, protection de la vie privée.
JUSTICE PUT TO THE TEST BY ARTIFICIAL INTELLIGENCE: BETWEEN ALGORITHMIC RATIONALISATION AND THE WEAKENING OF FUNDAMENTAL RIGHTS
| Jean-Verdy EUSEBE PhD Student-Researcher in Private Law Moulay Ismail University (UMI)-MEKNÈS |
ABSTRACT
We are in the era of Artificial Intelligence (AI), a technology that is revolutionizing a myriad of fields, including the justice system. The impact of AI in the judicial arena is undeniable, with predictive tools simplifying the work of lawyers, facilitate the resolution of disputes between litigants, and support judges in the judicial decision-making process, while strengthening the independence and impartiality of the judicial system. However, the contributions of AI to justice must not obscure the challenges it raises for the preservation of traditional justice paradigms and the safeguarding of individuals’ fundamental rights, including equality before the law, privacy protection, individualization of sentencing, and the motivation of judicial decisions.
Keywords: Algorithmic discrimination, independence and impartiality, individualization of sentencing, artificial intelligence (AI), predictive justice, motivation of decisions, protection of privacy.
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