EL MESKINI Youssef

Le droit administratif est en évolution constante, l’avènement de la notion d’État providence et l’émergence de la contractualisation comme outil privilégié de l’administration ont accentué la confrontation entre plusieurs intérêts, souvent contradictoires voir inconciliables. L’État garant de l’intérêt général, se trouve par conséquent dans l’obligation de traiter avec les différents aléas pouvant affecter l’exécution de contrats publics. La défaillance du cocontractant privé par suite de l’ouverture d’une procédure de traitement de difficulté est exemplative en la matière. La conciliation entre les différents intérêts voir les différentes branches en présence n’a jamais été pensée, Dès lors se pose la question de savoir : quelle coexistence entre intérêt général tel que poursuivi par l’administration et intérêt privé tel que représenté par son cocontractant en difficulté ?Continue Reading