In: REVUE DROIT ET SOCIETE, مجلة القانون و المجتمع

La protection de la maternité constitue un principe fondamental du droit international du travail, consacré par les principaux instruments des droits humains. L’Organisation internationale du Travail (OIT) en a fait une priorité normative majeure, en adoptant plusieurs conventions, notamment la Convention n° 183, qui garantit la sécurité de l’emploi, la protection de la santé de la mère et de l’enfant, ainsi que la non-discrimination fondée sur la maternité. Ces normes sont complétées par des recommandations visant à renforcer leur mise en œuvre et à favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

Malgré ce cadre juridique international, les discriminations liées à la maternité persistent à l’échelle mondiale, ce qui soulève la question de l’effectivité réelle des droits des femmes salariées. Dans ce contexte, le droit marocain, à travers le Code du travail de 2003, a intégré plusieurs mécanismes de protection relatifs à la grossesse et à l’accouchement, notamment la stabilité de l’emploi, les droits sociaux spécifiques et la protection de la dignité de la salariée.

L’étude repose sur une approche juridique analytique et hypothético-déductive, combinant l’analyse des normes internationales de l’OIT et des dispositions du droit interne marocain. Elle vise à apprécier le degré de conformité et d’harmonisation entre ces deux niveaux normatifs ainsi que leur efficacité dans la protection des droits de la femme salariée.

L’hypothèse principale retenue est que le Code du travail marocain assure une protection globalement effective des droits de la femme salariée durant la période de périnatalité, en cohérence avec les standards internationaux. Cette protection se manifeste notamment par la garantie de la stabilité de la relation de travail et la reconnaissance de droits sociaux spécifiques, ainsi que par la prévention des discriminations et des atteintes à la dignité.

Toutefois, malgré les avancées normatives, des limites persistent quant à l’effectivité de ces garanties, ce qui révèle la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle et d’application. En définitive, le Maroc s’inscrit dans une dynamique d’harmonisation progressive avec les normes de l’OIT, traduisant un engagement en faveur de la protection de la maternité et de l’égalité professionnelle, tout en faisant face à des défis liés à la mise en œuvre effective de ces droits.Continue Reading