LE DROIT DU TRAVAIL ENTRE LES IMPERATIFS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LA GARANTIE DU TRAVAIL DECENT AU MAROC

Houda Senhaji Karim
Doctorante en droit privé
Rabat, Agdal,Université Mohammed V Rabat, Maroc

RESUMÉ

Cet article examine les défis liés à l’effectivité du droit pénal du travail au Maroc, dans un contexte marqué par des aspirations économiques croissantes et des enjeux sociaux complexes. Le droit pénal du travail, outil fondamental pour garantir des conditions de travail décentes, fait face à des obstacles structurels et opérationnels qui limitent son application effective.

La première partie analyse les lacunes législatives et réglementaires, notamment les insuffisances et ambiguïtés des textes juridiques, ainsi que les défis liés à leur actualisation et harmonisation avec les normes internationales. Ces limites entravent la protection des droits des travailleurs et affaiblissent l’équité dans les relations de travail.

La seconde partie explore les problématiques concrètes de mise en œuvre et de contrôle, en mettant en lumière les contraintes des mécanismes de surveillance, les barrières culturelles et le manque de sensibilisation des employeurs et des travailleurs. L’article identifie également des déficits institutionnels, comme le manque de ressources et de formation pour les inspecteurs du travail, qui compromettent l’application des lois.

L’article conclut en proposant des pistes de réforme visant à renforcer le cadre juridique et institutionnel, promouvoir une culture de conformité et assurer une meilleure sensibilisation des parties prenantes. Ces recommandations s’inscrivent dans une approche intégrée pour concilier les impératifs de développement économique et la garantie d’un travail décent au Maroc.

Mots-clés : Protection pénale des travailleurs ; Application des normes sociales ; Infractions du travail ; Effectivité du droit ; Économie informelle

LABOUR LAW BETWEEN ECONOMIC DEVELOPMENT IMPERATIVES AND THE GUARANTEE OF DECENT WORK IN MOROCCO

Houda Senhaji Karim
Phd Student
Mohammed V University, Rabat, Morocco

ABSTRACT

This article explores the challenges affecting the effectiveness of labor criminal law in Morocco, within a context characterized by growing economic ambitions and complex social dynamics. Labor criminal law, a fundamental tool for ensuring decent working conditions, faces structural and operational obstacles that hinder its effective enforcement.

The first part examines legislative and regulatory shortcomings, including ambiguities and inadequacies in existing legal texts, as well as challenges in updating and harmonizing these laws with international standards. These limitations undermine the protection of workers’ rights and compromise fairness in labor relations.

The second part delves into practical implementation and monitoring issues, highlighting the constraints of enforcement mechanisms, cultural barriers, and the lack of awareness among employers and workers. Institutional deficiencies, such as insufficient resources and training for labor inspectors, further weaken the application of laws.

The article concludes with reform proposals aimed at strengthening the legal and institutional framework, fostering a culture of compliance, and enhancing awareness among stakeholders. These recommendations advocate for an integrated approach to reconcile the imperatives of economic development with the guarantee of decent work in Morocco.

Keywords: Criminal protection of workers; Enforcement of social standards; Labor law violations; Legal Effectiveness; Informal Economy

Bibliographie :

Ouvrages et articles:

Bouharrou, A. (2012). Le droit pénal du travail et de la sécurité sociale (ISBN 978-9954-30-739-7). Rabat : Imprimerie El Maarif.

Bouharrou, A. (2020). Droits fondamentaux au travail au Maroc et normes internationales. Quelle adéquation ?

Cherkani, M. (2003). Les relations du travail entre la législation du travail et le code du travail. Dar Alkalam, pp. 9 et ss.

Durant, P., & Jaussaud, R. (1947). Traité de droit du travail. Dalloz. Tome 1, n° 194.

Friji, N. (2010). La construction historique du droit pénal du travail au Maroc. Thèse de doctorat, Université de Perpignan.

Korri Youssoufi, M. (2024). Traité du droit du travail (ISBN 978-9920531146).

La diversité des réponses pénales à la commission d’une infraction en droit pénal du travail. R.S.C., 1992.

Les transformations du droit du travail : Études offertes Gérard Lyon-Caen. Dalloz, 1989.

Textes législatifs et réglementaires:

Dahir n° 1-24-32 du 23 chaabane 1445 (5 mars 2024) portant promulgation du projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives.

Code du Travail (2004). Loi n° 65-99 relative au Code du Travail.

Code du Travail Maroc (2024). Version mise à jour du Code du Travail Marocain.

Organisation Internationale du Travail (1930). Convention (n° 29) concernant le travail forcé ou obligatoire. Genève : Bureau International du Travail.

Organisation Internationale du Travail (1957). Convention (n° 105) sur l’abolition du travail forcé. Genève : Bureau International du Travail.