LA DÉTENTION PROVISOIRE, PRÉSOMPTION D’INNOCENCE ET SORT DE L’INDEMNISATION DES PREJUDICES SUBIS PAR LES DÉTENUS
DOI: 10.5281/zenodo.7706707 NAJI Bahloul Doctorant en Droit Privé Université Hassan II, Casablanca, Maroc RESUME La détention préventive comme « mesure exceptionnelle », est dûment ordonnée par les textes procéduraux et pénaux, toutefois dans sa version abusive, suivant la littérature en la matière et d’après le vécu, on peut oser seContinue Reading