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In: REVUE DROIT ET SOCIETE

Khalid ATMANI. (2023). QUELQUES REFLEXIONS SUR LE PROJET DU CODE DE PROCEDURE PENALE A PROPOS DE LA DETENTION PREVENTIVE. Revue droit & société, 3(9), 31–46. https://doi.org/10.5281/zenodo.7847698 Khalid ATMANI Enseignant-Chercheur. Professeur de Droit Pénal et de Criminologie Université Chouaib Dokkali, El Jadida – Maroc RESUME Le recours à la détention préventiveContinue Reading

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In: REVUE DROIT ET SOCIETE

Safae ABRIGHACH. (2023). LES ENJEUX DE VALIDATION ET DE SECURITE DES DOCUMENTS NUMERIQUES : ZOOM SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE AU MAROC. https://doi.org/10.5281/zenodo.7847614 Safae ABRIGHACH Docteure en Droit Privé Université de Strasbourg, France RESUME Elément clé de la transformation numérique des entreprises et des services publics, la signature électronique contribue àContinue Reading