REVUE DROIT ET SOCIETE (Page 2)

DOI: 10.5281/zenodo.7769746 BOUDIAB Thami. (2023). LA PLACE DU JUGE FINANCIER DANS LE PAYSAGE JURIDICTIONNEL MAROCAIN. Revue Droit Et Société, 3(8), 147–163. https://doi.org/10.5281/zenodo.7769746 BOUDIAB ThamiDocteur chercheur en Droit PublicInstitut d’Etudes Sociales et Médiatique RESUME La création de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes répondait à un souciContinue Reading

DOI: 10.5281/zenodo.7767417 Anouar ABOU EL JAOUAD Doctorant chercheur Université Hassan II, Casablanca, Maroc RESUME La garde à vue est une mesure privative de liberté prise à l’encontre d’une personne suspectée d’avoir commis une infraction. Dans le cadre de cet essai, nous allons mettre le point sur les garanties fondamentales  durantContinue Reading

DOI: 10.5281/zenodo.7767059 Khalid NYA. (2023). LE REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL FACE A LA DIMENSION SECURITAIRE DE LA SANTE MONDIALE : CAS DE LA RIPOSTE FACE A LA COVID 19. Revue droit et société, 3(8), 115–134. https://doi.org/10.5281/zenodo.7767059 Khalid NYA Doctorant en  Droit public et sciences politiques Université Mohamed V, Rabat, Maroc RESUME Avec l’avènement deContinue Reading

DOI: 10.5281/zenodo.7706707 NAJI  Bahloul Doctorant en Droit Privé Université Hassan II, Casablanca, Maroc RESUME La détention préventive comme « mesure exceptionnelle », est dûment ordonnée par les textes procéduraux et pénaux, toutefois dans sa version abusive, suivant la littérature en la matière et d’après le vécu, on peut oser seContinue Reading

Loubna NOURI Docteur en Droit PrivéAvocate au Barreau de Casablanca DOI: 10.5281/zenodo.7688461 Loubna NOURI. (2023). REFLEXIONS SUR L’APPLICATION DU DROIT COMMUN AU CONTRAT DE CONCESSION COMMERCIALE EXCLUSIVE. Revue droit et société, 3(8), 83–98. https://doi.org/10.5281/zenodo.7688461 RESUME La pratique de la distribution des produits et des services a fait apparaître une multitudeContinue Reading

DOI:10.5281/zenodo.7644788 Ambogou Paul OULA. (2023). OPERATION SERVAL AU MALI EN 2013 : ENTRE COHERENCE JURIDIQUE ET ENJEUX POLITICO-STRATEGIQUES. Revue droit et société, 3(8), 68–82. https://doi.org/10.5281/zenodo.7644788 Ambogou Paul OULA Docteur (PhD) en Sciences Politiques & Relations Internationales Faculté des Sciences Administratives et Politiques de Bamako, Mali RESUME La chute des régionsContinue Reading

DOI: 10.5281/zenodo.7603827 Abdelaaziz MIMI. (2023). LA PARTIE PREPARATOIRE DANS UNE SELECTION DE CONTES MERVEILLEUX MAROCAINS SOUS L’OPTIQUE DE LA METHODE DE VLADIMIR PROPP : ANALYSE MORPHO-NARRATIVE. Revue droit et société, 3(8), 50–67. https://doi.org/10.5281/zenodo.7603827 Abdelaaziz MIMI Doctorant en  Communication et Sciences du Langage  Université Ibn Tofail, Kénitra, Maroc RESUME Sans conteste,Continue Reading

Abdelali BOUHMALA Doctorant en droit public et sciences politiques Université Mohamed V, Rabat, Maroc RESUME DOI: 10.5281/zenodo.7603749 Abdelali BOUHMALA. (2023). REFORME CONSTITUTIONNELLE ET ASPIRATION DEMOCRATIQUE : UN BILAN D’ETAPE. Revue droit et société, 3(8), 38–49. https://doi.org/10.5281/zenodo.7603749 Il va sans dire que tout processus de démocratisation nécessite un cadre institutionnel pourContinue Reading

Ergin ERGÜL   Professeur associé en droit public Université Médipol d’Ankara, Turquie ergin.ergul@ankaramedipol.edu.tr DOI: 10.5281/zenodo.7555510 RESUME Ibn Khaldûn (1332-1406) est un savant à la dimension universelle en sciences sociales. Il est fondateur d’une nouvelle science sociale appelée « science de la société et de la civilisation » (ilm-al umran). L’article tente de traiter de sonContinue Reading

Lamiae ZITOUNI Doctorante en droit privé Université Chouaïb Doukkali, El Jadida, Maroc. DOI : 10.5281/zenodo.7547497 RESUME Le financement collaboratif présente aujourd’hui le modèle le plus adapté pour faciliter l’accès aux ressources nécessaires au profit des entreprises, notamment les TPE et PME. Conjurer les contraintes de financement des entreprises par laContinue Reading

DOI: 10.5281/zenodo.7326790 Mahamadou Aly HAIDARA Docteur en Droit Public Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako, Mali RESUME Résumé  L’accomplissement des démarches préalables auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel est le premier élément de transparence en matière de traitement des données. La licéité du traitementContinue Reading

DOI: 10.5281/zenodo.7220291 Cite asRHALEB Souhaila, & BOUKHARI Bilal. (2022). LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE : ENTRE EXIGENCE SOCIALE ET NECESSITE JURIDIQUE. Revue Droit Et Société, 7, 5–21. https://doi.org/10.5281/zenodo.7220291 Dans un contexte mondial caractérisé par les fortes turbulences et les fluctuations récurrentes, les entreprises sont appelées à assumer les dégâts provoquésContinue Reading

Mohamed EL HAJI DRISSIEnseignant-chercheurUniversité Cadi Ayyad Said AGHRIBEnseignant-chercheurUniversité Cadi Ayyad DOI: 10.5281/zenodo.6983530 Cite as Mohamed El Haji Drissi, & Said AGHRIB. (2022). Présentation des résultats de l’étude sur les tendances migratoires des femmes instruites au Maroc : Les déterminants et les facteurs. Revue drot et société, 1(6), 71–88. https://doi.org/10.5281/zenodo.6983530 RÉSUMÉContinue Reading

CULTURE ET CONSOMMATION: UNE CONSPIRATION INEDITE Dellal Youssef Doctorant, en culture de consommation  durable  Université Mohammed Premier, Oujda Cet article essaie de sonder la partie cachée de l’iceberg de l’ère hypermoderne partant du prisme de la culture de consommation. Ceci se fait partant des affirmations de plusieurs chercheurs sur l’individualismeContinue Reading

LE PRINCIPE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ MAROCAIN : DE LA CONSÉCRATION AUX ENTRAVES Amal FGUIGUISSE Doctorante en droit privé Université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Fès Résumé L’objectif de cet article est de déterminer le rôle attribué au principe de la loi d’autonomie dans la résolutionContinue Reading

DEMBELE Idrissa- KONE Adama- CONDITIONS DE VIE ET INTENTION DE RETOURS DES PERSONNES DEPLACEES INTERNES AU MALI : CAS DU CAMP DE FALADIE DANS LE DISTRICT DE BAMAKO THOMAS NIYONGABO- LE SYMBOLISME ET L’UTILITE DES ŒUVRES ARTISANALES DANS LA SOCIETE TRADITIONNELLE BURUNDAISE : LA LANCE ET LA HOUE COMME OBJETContinue Reading

1- Protection des personnes deplacées au Mali 2 – Approche Gestion des risques et son impact dans le processus de développement territorial des villes minières 3 – Autonomie individuelle et capital social au Maroc, quels effets politiques 4- Responsabilité pénale des sociétés commerciales 5- L’effet de la pandémie COVID19 surContinue Reading